| Éditorial
(19 février 2004)
De Gembloux à Ostende
Le gouvernement s’est réuni à Gembloux en session exceptionnelle et il a pris une série de décisions importantes pour les travailleurs indépendants. Ces mesures sont largement étalées dans le temps puisque la première année où les mesures auront leur plein effet sera 2008. Elles n’en représentent pas moins une avancée sociale pour les indépendants.
Quelles sont ces mesures?
• Une augmentation des pensions
minimales de 30 euros au 1.09.04, puis 30 euros par mois jusqu’en 2007 et une adaptation à l’évolution du bien-être en 2006 et 2007. Rappelons qu’à ce jour la pension minimale mensuelle d’un indépendant isolé est de 617,42 euros ;
• Une augmentation des indemnités de maladie en cas d’incapacité de travail en 2006 et 2007 ;
• L’intégration des “petits risques” dans l’assurance maladie obligatoire au 1er juillet 2006.
En ce qui nous concerne le progrès le plus important est la couverture santé pour les petits risques. L’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire entraîne aussi pour les indépendants le bénéfice du M.A.F. (Maximum à facturer) et du remboursement préférentiel (statut VIPO).
70 % des travailleurs indépendants avaient déjà une couverture petits risques volontaire et subsidiée par l’Etat pour environ 20 % de la dépense. Mais les cotisations à payer varient d’une mutuelle à l’autre et varient aussi en fonction de l’âge et du nombre de personnes à charge. Les indépendants ne pouvaient plus entrer dans le système après 50 ans, cette dernière mesure était en vigueur pour éviter que les indépendants ne commencent à s’assurer qu’au tout dernier moment quand l’âge amène des problèmes de santé.
Avec la généralisation, le progrès social est considérable : les cotisations sont uniformes et varient seulement en fonction des revenus. Il n’y a plus de limite d’âge puisque l’assurance petits risques devient obligatoire et généralisée. Et enfin, comme dans le régime des salariés, les pensionnés ne devront, semble-t-il, plus payer de cotisations pour être assurés.
Même si les augmentations de cotisations ne sont pas connues à ce jour, on peut dire que le progrès social et l’avancée en termes de solidarité est importante. On retrouve en fait le chemin parcouru par toute notre assurance maladie : elle a commencé de façon volontaire puis elle a été subsidiée et s’est étendue; enfin, point d’aboutissement, elle est devenue généralisée et obligatoire.
En matière de santé, cet aboutissement est socialement le plus solidaire et le plus équitable : il met tout le monde sur pied d’égalité face aux problèmes de santé.
Cette mesure entraînera aussi une simplification administrative bienvenue. Ces dernières années, nous avons surtout connu une complexité croissante de l’administration du système sous les poussées imaginatives du précédent Ministre des Affaires sociales.
Certains pourraient reprocher l’obligation d’assurance qui est de règle. Ce genre d’obligation peut déplaire dans une société individualiste où chacun veut choisir à la carte ce qui lui convient. Cette obligation-généralisation est cependant le seul moyen d’éviter que des assurances santé commerciales se développent en excluant les personnes qui présentent des risques santé, et la sélection est relativement simple à effectuer car les risques sont pour une bonne part prévisibles : âge, sexe, antécédents médicaux, examens génétiques, etc...
Et les salariés ?
Après cet effort consenti pour les indépendants, étalé dans le
temps il est vrai, et financé en partie par les indépendants eux-mêmes, qu’en
sera-t-il pour les salariés ?
Un deuxième Conseil des Ministres aura lieu à Ostende le
week-end des 20 et 21 mars pour en décider. Si le gouvernement dégage une somme
de 336 millions d’euros pour financer une programmation sociale pour les
indépendants, il serait équitable que des efforts proportionnellement aussi
importants soient réalisés pour les salariés.
En ce qui nous concerne rappelons les revendications formulées pour les invalides de mutuelle. Depuis deux ans déjà : essentiellement une augmentation des minima pour invalides salariés, les montants sont aujourd’hui de 796,12 euros par
mois pour un isolé et 987,22 euros avec charge de famille. Nous avions aussi demandé que les revenus autorisés des personnes à charge soient relevés au niveau du salaire minimum garanti, au-delà de cette limite la personne invalide voit son indemnité réduite au taux cohabitant, ce qui entraîne une forte diminution de cette indemnité.
Ce sont deux points bien précis et bien identifiés qu’il conviendra de ne pas perdre de vue quand le gouvernement examinera à Ostende les efforts consentis pour les travailleurs salariés par analogie avec ce qui a été décidé pour les travailleurs indépendants.
On sait que la situation budgétaire n’est pas facile, mais il est possible d’établir là aussi une programmation sur plusieurs années.
Edouard Descampe
Secrétaire général
Retour à l'index Editoriaux 2004
Index des années précédentes
Année 2003
Année 2002
Année 2001
|
