Conseils pratiques (15 décembre 2011)

► Lire aussi Les congés familiaux

Prendre du temps comme père

© Philippe Turpin/Belpress

Dix jours de congé indemnisés à l’occasion de la naissance de leur enfant : c’est ce que peuvent prendre les pères salariés depuis près de dix ans déjà (voir ci-dessous). Un droit auquel ils sont de plus en plus nombreux à recourir. Une manière, pour eux, de participer à la vie de famille et d’assumer leur rôle de père. Témoignages.

Rudy a deux enfants. Le premier a dix-sept ans et le second... un an et demi. Technicien dans une société de téléphonie, quelle ne fut pas sa surprise d’apprendre, par son service du personnel, l’existence d’un congé de paternité. “Lors de la naissance de Loïc, mon aîné, cela n’existait pas. J’avais très rapidement repris le boulot après que ma femme soit rentrée de l’hôpital, se souvient-il. J’ai vécu tout autrement la naissance d’Alexandre et les premiers mois qui ont suivi, bien décidé à profiter de ces jours de congé pour épauler mon épouse et m’occuper du bébé. J’ai pris deux fois une semaine complète de congé, avec l’accord de mon employeur”.

Sébastien, directeur dans une entreprise d’économie sociale, a préféré, quant à lui, prendre les trois premiers jours de son congé de paternité après la naissance de son fils et étaler ensuite les autres jours pour bénéficier de week-ends de trois jours pendant sept semaines successives. “Mon congé vient de se terminer. Cette formule était idéale pour moi. J’ai pu rester connecté au travail et assumer mes responsabilités professionnelles. En même temps, avoir congé les vendredis m’a permis de vivre des moments de détente privilégiés avec ma femme et notre bébé, l’aîné étant à l’école”.

Responsable d’une grosse équipe d’ouvriers chez un grossiste en viande, Claudy a, lui aussi, pu prendre ses congés de paternité dans de bonnes conditions. “J’ai la chance de travailler dans une entreprise familiale vraiment respectueuse du personnel. Je n’ai pas pu concentrer tous mes jours de congé juste après la naissance de mon deuxième enfant car, en décembre, on a vraiment trop de travail mais par contre, j’ai pris une semaine au Carnaval, ce qui nous convenait bien à ma femme et moi”.

Pour Claudy comme pour beaucoup d’autres pères, prendre un congé de paternité paraît tout à fait naturel. Un point de vue qui témoigne d’un changement de mentalités et est confirmé par le recours croissant des pères au congé de paternité et au congé parental. “De plus en plus d’hommes s’investissent dans la vie de famille et prennent leur part de responsabilités car les femmes ont aussi une vie professionnelle, avance Claudy. Dans mon équipe, composée en grande majorité d’hommes, je vois bien qu’ils préfèrent avoir plus de temps libre pour leur famille que de travailler plus pour gagner plus. La plupart demandent de prendre leur congé de paternité en prolongement de leurs congés payés. Plusieurs, aussi, ont pris un congé parental à 4/5. Ce n’est pas mal vu dans l’entreprise, que du contraire. Le tout est qu’on prévienne à temps pour qu’on puisse organiser le travail”.

Tous les jeunes pères n’ont malheureusement pas cette chance. Dans certaines entreprises, il n’est pas de bon ton de demander un congé de paternité. Les collègues ou supérieurs hiérarchiques, souvent plus âgés, découragent les jeunes pères de prendre leur congé de paternité, notamment par des moqueries mais aussi par des pressions. “Mon ami qui travaille comme serveur s’est vu refuser sa demande de congé car son patron estimait que c’était tout simplement débile et que s’il commençait comme cela, il pouvait prendre la porte”, témoigne Anne, une jeune maman de 22 ans. Sous la menace, le jeune père a obtempéré... D’autres n’ont pas pu choisir les jours de congé souhaités, se pliant aux injonctions de leur employeur. D’autres encore ne prennent qu’une partie de leurs jours de congé, car la pression sur le travail est trop forte. “Déjà que je n’arrive pas à prendre tous mes jours de vacances annuelles, alors le congé de paternité, n’en parlons pas”, soupire Arnaud, cadre supérieur dans le secteur automobile. Bertrand, directeur commercial, est plus radical : il n’imagine même pas prendre de congé de paternité : le travail avant tout.

Enfin, il y a tous ceux qui méconnaissent tout simplement leur droit au congé de paternité. Comme Aziz, chauffeur-livreur pour un petit patron. Son enfant vient d’avoir six mois. Personne ne lui avait jamais parlé de ce congé avant d’être interviewé pour cet article. “Depuis, j’en ai parlé à mon patron qui m’a dit qu’il en ignorait l’existence, précise-t-il. Mais de toute façon, je ne vois pas bien quand je l’aurais pris. Le patron compte sur moi et il n’y a personne pour me remplacer”.

// Joëlle Delvaux

Dix jours de congé de naissance

Il y a quelques mois, le congé de paternité a été rendu accessible au partenaire de vie de la mère biologique, à défaut de père légal. Explications à propos de ce qu’on appelle dorénavant le congé de naissance.

Qui a droit au congé?

Le congé de naissance, d’une durée de dix jours, est un droit accordé en tout premier lieu au père à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à son égard.

Depuis le 20 mai 2011 (1), le coparent (généralement la compagne de la mère biologique) peut également bénéficier de ce congé à l’occasion de l’accouchement de sa partenaire. Plusieurs conditions doivent être remplies :

> L’enfant ne doit avoir un lien de filiation légale qu’avec la mère. Si un lien de filiation légal existe avec le père, alors ce congé est reconnu uniquement à celui-ci.

> Le coparent doit apporter la preuve de partenariat avec la mère de l'enfant (acte de mariage, preuve de cohabitation légale, extrait du registre de la population attestant que les intéressés sont inscrits à la même adresse depuis une période ininterrompue de trois ans précédant la naissance...).

Quel statut professionnel?

Ont droit au congé de naissance les travailleurs salariés et le personnel contractuel du secteur public, quel que soit leur régime de travail (temps plein ou partiel). Ne sont pas concernés:

> Le personnel statutaire (nommé) et le personnel subventionné de l’enseignement libre qui n’est pas engagé dans les liens d’un contrat de travail. Il leur est conseillé de s’informer auprès de leur service du personnel pour connaître les règles spécifiques prévues.

> Les indépendants et conjoints aidants.

Quand ce congé peut-il être pris?

Le travailleur choisit librement ses jours d’absence dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement. Les jours de congé peuvent être pris en une fois ou étalés, en accord avec l’employeur. Ils doivent coïncider avec des jours normaux de travail. Exemples :

> Le travailleur à temps plein qui travaille du lundi au vendredi a le droit de s’absenter l’équivalent de deux semaines complètes.

> Le travailleur à temps partiel qui preste deux jours une semaine et trois la suivante a le droit de s’absenter durant l’équivalent de quatre semaines complètes.

Comment ce congé est-il rémunéré?

> Durant les trois premiers jours de congé, le travailleur perçoit, de son employeur, sa rémunération normale (dans le cadre du petit chômage).

> Durant les sept jours suivants, il perçoit une indemnité à charge de l’assurance soins de santé obligatoire et payée par sa mutualité. Cette indemnité s’élève à 82% du salaire journalier brut plafonné. L’indemnité maximale s’élève à 122,02 euros par jour – en régime de cinq jours de travail par semaine – et à 101,68 euros par jour – en régime de six jours – (montants valables depuis le 1er mai 2011). Ces indemnités sont soumises au précompte professionnel de 11,11%.

Quelles formalités vis-à-vis de l’employeur?

> Le travailleur bénéficie d’une protection contre le licenciement dès le moment où il avertit son employeur par écrit de la prise de son congé et jusqu’à trois mois après cet avertissement (2). Durant cette période, l’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail, sauf pour des motifs étrangers à la prise du congé.

En cas de non-respect de cette protection, l’employeur devra verser au travailleur une indemnité égale à trois mois de salaire, en plus de l’indemnité compensatoire de préavis, éventuellement due.

> Le coparent qui n’est pas le père légal doit fournir à son employeur une déclaration sur l’honneur qu’il entre dans les conditions pour ouvrir ce droit.

Quelles formalités vis-à-vis de la mutualité?

Pour ouvrir un dossier de congé de naissance, le travailleur doit envoyer une demande écrite à sa mutualité, accompagnée de l’attestation de naissance délivrée par la commune. A cet effet, un formulaire est disponible auprès de la mutualité ou sur le site mc.be. Le coparent qui n’est pas le père légal doit, de plus, joindre une copie de la déclaration sur l’honneur fournie à l’employeur.

Quand les indemnités sont-elles versées?

Lorsque la demande est complète, la mutualité envoie au travailleur une feuille de renseignements qu’il doit compléter et renvoyer à sa mutualité. Dans le même temps, la mutualité envoie à l’employeur la partie de la feuille de renseignements qui le concerne et qu’il doit compléter. Attention, l’employeur attendra la prise du dernier jour de congé avant de renvoyer sa partie à la mutualité. L’indemnisation interviendra donc en une fois, après la prise de la totalité du congé de paternité (3).

// JD

>> Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be

(1) Loi du 13 avril 2011 modifiant, en ce qui concerne le coparent, la législation afférente au congé de paternité (MB du 10 mai 2011).

(2) Une loi du 11 juin 2011, entrée en vigueur le 30 juillet 2011, instaure une protection contre le licenciement en cas de congé de paternité (MB du 20 juillet 2011).

(3) Le congé de paternité est assimilé à des prestations de travail effectives pour la pension et les vacances annuelles.