Éditorial
(20 mars 2014)
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Jean Hermesse
//Secrétaire général
© A-M Jadoul |
Les mutualités, trop chères ?
Décidément, la période électorale est propice aux déclarations tapageuses. Dernièrement, certains ont mis en doute l’utilité des frais d’administration des mutualités en lançant des chiffres et des affirmations fantaisistes. Tels de vrais illusionnistes, ils jettent le discrédit d'un côté, pour éviter de parler des véritables enjeux de l'autre.
Le budget total alloué par l’État à l'ensemble des mutualités pour exécuter la gestion de l’assurance soins de santé obligatoire était, en 2013, de 891 millions d’euros pour la partie soins de santé et de 223 millions d’euros pour la partie indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité. Avec ce budget, il s'agit de rembourser et contrôler les droits des 11 millions d’assurés, de vérifier les millions de prestations et les tarifs, de produire des données pour conduire la politique de santé… Les frais couverts par ce budget sont principalement des frais de personnel : en 2013, près de 15.000 personnes étaient employées par l'ensemble des mutualités du pays(1). Est-ce beaucoup? Est-ce trop? Ces moyens sont-ils utilisés de manière optimale? Sont-ils utilisés correctement?
Un budget important, trop élevé ?
Le budget dédicacé à l'exécution de l'assurance soins de santé obligatoire est conséquent. Mais pour évaluer son importance, il faut pouvoir comparer. Au regard de l'ensemble des dépenses en soins de santé, cela représente 3,3% (3,7% en incluant les frais d'administration de l’Inami). Avec ce pourcentage, nous sommes en-dessous de la moyenne européenne et largement en-dessous des frais d’administration des assurances privées qui varient entre 20% et 25%.
De plus, au fil des mesures d’économies prises par les gouvernements successifs, cette proportion diminue d’année en année. Ainsi, alors que le budget des soins de santé a augmenté de 73% ces dix dernières années, le budget en frais d'administration des mutualités n'a augmenté que de 33%. Ajoutons également que le nombre et la complexité des prestations de soins ont sensiblement augmenté. Les mutualités doivent donc “faire plus avec moins”. Et le transfert de certaines compétences du fédéral vers les Communautés ne va pas simplifier les choses.
Un budget utilisé efficacement au service des membres
Afin d’assurer que le budget des frais d’administration est utilisé de manière efficace, l’État a mis plusieurs mécanismes en place. L’Office de contrôle des mutualités, créé en 1990, surveille en permanence, non seulement la comptabilité des mutualités mais aussi, de manière stricte, leur organisation et leurs services d’assurance complémentaire. De plus, les mutualités sont doublement responsabilisées. Tout d’abord, dix pourcents du budget des frais d’administration (soit plus de 100 millions d’euros), sont conditionnés à l’atteinte de critères de performance: respect des délais, exactitude, qualité des informations… La mutualité qui n’atteint pas ces critères est pénalisée dans ses frais d’administration. Ensuite, les dépenses en soins de santé remboursées par chaque mutualité sont comparées et évaluées dans le cadre du mécanisme de la responsabilité financière mis en place en 1995. Enfin, les frais d’administration sont répartis entre les mutualités en fonction du nombre d’affiliés. Si une mutualité n’exerce pas ses missions légales de manière correcte, rapide et accueillante, la personne peut se désaffilier. Il est donc dans l’intérêt de chaque mutualité d’assurer un service de qualité aux membres, tout en maintenant une gestion saine de son administration.
Les assurances complémentaires, essentielles pour être bien couvert
Outre sur le système mutualiste et ses frais d’administration, les critiques portent sur certains avantages offerts aux membres : “Les mutuelles remboursent des trucs qui n’ont rien à voir avec les soins de santé et l’Etat donne même une subvention de 200 millions d’euros pour le volet assurance complémentaire”. Il s'agit là d'affirmations infondées, voire fausses.
Dans notre système d’assurance soins de santé obligatoire, la part à charge des patients est élevée (25% du coût total des soins) et tous les frais de santé ne font pas l'objet d'un remboursement. Afin de réduire ce coût et pour couvrir certains de ces frais, la Mutualité chrétienne en particulier propose - de manière solidaire, sans exclusion, ni segmentation - des couvertures complémentaires. Les soins couverts par cette cotisation d’assurance complémentaire se révèlent essentiels: couverture complète des frais d’hospitalisation en chambre à deux lits, transport urgent, soins des petits, soins dentaires, soins à l’étranger, séjours de revalidation…
Une petite partie des cotisations sert également au soutien de mouvements de jeunes (Jeunesse & Santé), d’handicapés (Altéo) et d’aînés (Enéo) ainsi que d'autres associations réunissant des milliers de bénévoles et qui promeuvent une société de solidarité et de santé au service des plus fragiles et des plus démunis. Contrairement à ce que d'aucuns laissent entendre, les vacances des jeunes, les séjours pour les personnes handicapées… sont entièrement à charge des participants encadrés par des bénévoles. Et il n’y a pas un euro de subside de l’État pour les assurances complémentaires. Nos assemblées générales formées d’administrateurs bénévoles et engagés veillent de manière consciencieuse et motivée à ce que les cotisations soient utilisées au profit des membres et de leur santé et que la pérennité financière des services soit assurée.
Plutôt que de détourner l’attention des médias en lançant des affirmations non fondées, on aimerait entendre certains responsables politiques sur les vrais enjeux: le financement de l’assurance soins de santé obligatoire, le défi du vieillissement, la transparence des factures des soins, la maîtrise des suppléments d’honoraires, la gestion des matières transférées aux Communautés…
(1) Certains comparent ces chiffres à ceux relatifs aux médecins généralistes. La comparaison est artificielle. De plus, elle ne peut certainement pas se faire sur une base erronée. En Belgique, il y a 9.000 médecins généralistes actifs. La masse de leurs honoraires est de 1,2 milliard d'euros (2012).
Jean Hermesse//Secrétaire général
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