Éditorial
(20 février 2014)
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Jean Hermesse
//Secrétaire général
© A-M Jadoul |
Les mutuelles encore utiles, vraiment ?
Les accusations de l’Absym, un des syndicats de médecins, publiées dans la presse
contre les mutualités sont graves. Elles visent à jeter le discrédit sur notre action. Le
rôle des mutualités, la concertation, le système de conventionnement sont mis en
cause. Que cherche l’Absym ? Des tarifs sans limite et sans contrôle ?
D’une manière tout à fait surprenante, l’Absym, un des principaux syndicats de médecins, a accusé les mutuelles de ne pas défendre leurs affiliés, de ne regarder que leurs intérêts, d’être politisées, d’être trop coûteuses. Ces accusations visent la déstabilisation de notre système de soins, basé sur la négociation et la concertation. Celui-ci est le résultat de compromis et d’un équilibre. Tout n’est pas permis. Il y a des tarifs à respecter, il y a des contrôles comme dans n’importe quel système de soins. Sans limite et sans surveillance, il s’avèrerait impayable pour les patients et pour la société.
Un combat permanent
La mission première des mutualités se centre sur l’accès aux soins de qualité et à la santé pour tous. Ce combat doit se poursuivre sans cesse. En effet, les inégalités en termes d’espérance de vie, d’invalidité ou de maladie sont grandes entre les personnes, selon leur catégorie socio-économique. De même, le coût des soins à charge des patients représente une somme très – trop – importante : près de 25% du budget total des soins de santé. Conséquence: selon une enquête de la Mutualité chrétienne, menée en juin 2013 dans la partie francophone du pays, un cinquième des répondants (sur un total de 6.850) ont déjà reporté des soins, faute de moyens.
Pour éviter l’augmentation des coûts à charge des patients, il faut d’abord prévoir des moyens suffisants pour l’assurance obligatoire, de manière à rembourser mieux. C’est notre première revendication. Avec d’autres, nous nous sommes d’ailleurs battus pour que la norme de croissance du budget des soins de santé soit suffisante à l'avenir. Mais à quoi sert-il de mieux rembourser les soins si les tarifs ne sont pas limités et les conventions non respectées? À remplir un tonneau sans fond?
La gestion de l’assurance obligatoire, ce n’est pas seulement bien gérer un budget. C’est, aussi, veiller à ce que tous les patients, y compris ceux qui le deviendront, soient mieux couverts et protégés. Dans cette perspective, il s'agit de limiter tous les suppléments, d'exiger de la transparence et également de défendre les membres.
En outre, les mutualités peuvent prendre des initiatives pour assurer des risques non couverts, en offrant des assurances complémentaires. Elles jouent alors un rôle de pionnières. En effet, elles démontrent que la couverture (par l’assurance complémentaire) de soins essentiels comme le transport urgent en ambulance répond à de réels besoins. Il s'agit alors de veiller à intégrer ces prises en charge au sein de l'assurance obligatoire. Enfin, en investissant dans la prévention, dans la promotion de la santé mais aussi dans les mouvements sociaux, les mutualités agissent en faveur de la solidarité, de la proximité et du bien-être qui, tous, sont les gages d’une meilleure santé.
La coresponsabilité des mutualités
La conduite de notre système d’assurance obligatoire repose sur deux principes fondateurs: la concertation et la gestion paritaire. Au sein des organes de gestion, les mutualités cherchent à conclure avec les prestataires de soins des accords portant sur les tarifs, les conditions de remboursement, les prestations à rembourser ou à exclure parce que peu efficaces, etc. Ces accords s’inscrivent à l’intérieur de budgets fermés et, donc, des choix doivent être faits. Dans ce contexte, les mutualités formulent des propositions qui tiennent compte du budget global, de l’équilibre entre les différents secteurs de soins, de l’évolution des besoins de la population, des patients aigus et chroniques, etc. Bref un exercice d’équilibre difficile. Mais ces négociations et ces accords partagés entraînent une plus grande adhésion des prestataires sur les tarifs ainsi établis.
Les mutualités sont aussi chargées de veiller à la bonne exécution des accords. Les tarifs sont-ils respectés? Les suppléments demandés sont-ils autorisés? Les conditions de remboursement sont-elles remplies? Les prestations facturées ont-elles été réellement exécutées? Les indications médicales ont-elles été observées? Surveiller la bonne exécution de l’assurance soins de santé obligatoire nécessite un système de contrôle complexe et permanent, indispensable dans tout système de santé.
Trop chères, les mutualités ?
Pour réaliser leurs missions, les mutualités reçoivent un subside de l’État destiné à couvrir leurs frais d’administration. Il est réparti au prorata du nombre d’affiliés. À la suite de la crise, l’État a imposé des économies dans tous les secteurs. Ainsi, le budget des frais d’administration des mutualités a quasiment été gelé de 2010 à 2013. Il n’a augmenté que de 1,5% alors que, sur la même période, le budget des honoraires médicaux a augmenté de 13%.
Confrontées à un tel gel de leurs moyens alors que le nombre et la complexité des prestations ne fait que croître, les mutualités ont dû rationnaliser, réduire leur personnel et leurs points de contact. Tout en continuant à investir – par exemple dans un réseau informatique intermutualiste, MyCarenet, connecté avec les hôpitaux, les infirmières, les laboratoires et les pharmaciens. Ce réseau sera étendu progressivement à tous les prestataires de soins.
Aujourd’hui, les frais d’administration (mutualités et Inami, 2012) représentent 4,7% du budget des soins de santé, alors que ceux des sociétés d’assurances privées atteignent 20 à 25%. Ajoutons que l’utilisation des subsides est étroitement surveillée, depuis 1990, par l’Office de contrôle des mutualités.
La population belge se montre très satisfaite de son système de santé. Les mutualités, organismes sans but lucratif, avec comme objet premier l’accès aux soins de santé de qualité pour tous, y contribuent de manière engagée et efficace. Merci à tous nos membres pour leur confiance!
Jean Hermesse//Secrétaire général
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