SOCIAL
(1er avril 2004)
Sur la grève d’Ostende, un 20 mars…
Plus d'emploi et plus de sécurité sociale
 Le samedi 20 mars, des milliers de personnes ont rejoint Ostende où le gouvernement fédéral s’était réuni pour le WE avec l’intention de décider de mesures améliorant la qualité de vie.
Aux organisations syndicales CSC et FGTB qui appelaient à la manifestation se sont joints des cadres et affiliés à la mutualité chrétienne. Pour dire tous ensemble la nécessité de prendre des mesures sociales qui améliorent les conditions de vie des familles et des allocataires sociaux.
Lire également l'éditorial de Jean Hermesse, Secrétaire national :
Un verre à moitié vide
Les décisions prises
par le Gouvernement Verhofstadt II
Les mesures expliquées ci-dessous sont des intentions politiques que le gouvernement devra fondre dans des textes de loi ou arrêtés pour qu’elles soient appliquées. Elles sont donc encore susceptibles de modifications.
1. Liaison des allocations sociales au bien-être
Ce mécanisme permet de faire évoluer les allocations sociales et les plafonds salariaux au même rythme que les salaires (qui augmentent plus que l’index). Abandonné depuis les années 80, il sera inscrit dans une loi. La liaison s’opérera pour la première fois en 2007 puis tous les deux ans sur base de la négociation sociale.
2. Revalorisation de certaines allocations sociales
- Augmentation des allocations les plus anciennes en pension, invalidité, accidents de travail et maladie professionnelle:
• En 2005 pour les allocations qui ont pris cours en 1997 ou auparavant (pour les pensions, seules celles de 8 ans sont concernées, les plus anciennes ayant déjà fait l’objet de revalorisations décidées par le précédent Gouvernement).
• En 2006 pour les allocations qui ont pris cours en 1999 et 1998.
• En 2007 pour celles qui ont pris cours en 2001 et 2000.
- Augmentation des plafonds salariaux
• Au 1er avril 2004, le plafond de salaire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sera relevé au niveau du plafond de salaire pour l’assurance maladie invalidité.
• Au 1er avril 2004, l’anomalie historique qui limite les plafonds pour l’invalide sera corrigée. Les plafonds corrects seront rétablis et l’indemnité maximale passera de 1.579 EUR à 1.710 EUR pour l’invalide chef de ménage, et de 1.052 EUR à 1.315 EUR pour un isolé.
• Au 1er janvier 2005, 2% de relèvement des plafonds est prévu en invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.
• Au 1er janvier 2007, une enveloppe est proposée aux partenaires sociaux (soit il s’entendent sur une proposition, soit le Gouvernement opérera un relèvement de 2% de tous les plafonds.
- Revalorisation des allocations sociales les plus modestes
• Le revenu d’intégration, l’aide sociale, les allocations d’attente pour les jeunes isolés, les minima en invalidité pour les travailleurs irréguliers et les allocations de remplacement de revenus des personnes handicapées bénéficieront d’une revalorisation qui, en 2007, atteindra 4 %.
• Au 1er janvier 2007, les minima en invalidité pour les travailleurs réguliers seront augmentés de 36 euros par mois pour les isolés et de 53 euros par mois pour les chefs de ménage.
• La GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées), sera augmentée chaque année de 10 EUR par mois pendant 4 ans. Les personnes âgées qui habitent chez leurs enfants et peuvent prétendre à la GRAPA bénéficieront à partir du 1er mai 2004 du montant comme isolé et non comme cohabitant (629 EUR au lieu de 419 EUR).
3. Réduction des pièges
à l’emploi
En matière d’invalidité, lorsque son partenaire reprend une activité lui procurant un revenu supérieur au montant autorisé, l’invalide chef de famille perd son indemnité au taux majoré pour personne à charge et se retrouve avec une indemnité au taux cohabitant. Sous le gouvernement précédent une augmentation graduelle du montant autorisé a déjà été réalisée (de 611,33 à 700,83 EUR par mois). Le gouvernement actuel a décidé d’aller plus loin: Au cas où le revenu autorisé du conjoint atteint 700,83 EUR et reste inférieur à 1186,29 EUR, le bénéficiaire d’indemnité d’invalidité percevra non plus l’indemnité au taux cohabitant mais bien celle au taux isolé.
4. Des mesures familiales
• Dans l’optique d’une meilleure conciliation entre travail et vie privée pour tout un chacun,
le congé parental sera élargi et amélioré: augmentation du montant de l’allocation (100 EUR par mois pour un temps plein), allongement et flexibilité dans la durée de l’interruption, relèvement de la limite d’âge des enfants à 6 ans. La concrétisation de la proposition fera l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux d’ici le mois de novembre.
• Le congé d’adoption passera de 10 jours à 1 mois, à la mi 2004.
• Le congé de maternité sera adapté: diminution du congé prénatal de 7 à 6 semaines et augmentation du congé postnatal de 8 à 9 semaines. Pour les femmes qui n’ont droit qu’à 8 semaines de congé postnatal parce qu’elles ont du prendre leurs 7 semaines de congé prénatal pour raisons médicales, le congé postnatal sera prolongé d’une semaine.
Le congé de maternité sera étendu en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né. Et il passera de 17 à 19 semaines en cas de naissance multiple.
• Le congé d’assistance à un membre de la famille gravement malade sera amélioré: meilleure adéquation entre le congé d’assistance et d’autres régimes, prise en cours accélérée du congé.
• La déductibilité fiscale sera accordée pour l’accueil des enfants jusqu’à 12 ans (au lieu de 3 ans actuellement).
• Les enfants handicapés nés après le 1er janvier 1993 (et non plus après le 1er janvier 1996) bénéficieront du système amélioré d’allocations familiales majorées.
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