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(2 mai 2013)
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L’heure H moins 1 pour les factures énergétiques
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© Philippe Turpin/Belpress |
Si le renchérissement des prix de l’énergie était annoncé depuis bien longtemps, c’est surtout ces dernières années que cette hausse s’est fait douloureusement sentir dans les budgets des ménages. Divers mécanismes, dont les tarifs sociaux, sont là pour aider ceux qui peinent à nouer les deux bouts. Mais, parfois, ils comportent des pièges ou des logiques perverses. C’est le cas, par exemple, de la performance énergétique des bâtiments, sur laquelle la Fondation Roi Baudouin s’est récemment penchée. Inéluctable? Non! Pour la FRB, la récente réforme de l’Etat est l’occasion idéale de voir les Régions mieux prendre en compte les publics les plus fragiles.
Le coût de l’énergie, ce n’est pas uniquement une affaire de panneaux photovoltaïques ou de certificats verts. C’est aussi, et avant tout, une question d’isolation et de salubrité des logements. Et là, on est mal parti! Le parc immobilier belge est réputé pour sa vétusté, donc sa très mauvaise isolation. Si l’on en croit la Fondation Roi Baudouin (FRB), 10% des logements bruxellois devraient normalement être déclarés insalubres en cas d’application rigoureuse du Code du logement. Lorsqu’on croise ces constats avec un critère financier (550.000 personnes, dans le pays, estiment avoir des difficultés à se chauffer correctement par manque d’argent), on mesure pleinement l’acuité du problème.
Ce n’est pas que les autorités restent aux abonnés absents. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2010), par exemple, prévoit l’établissement d’un certificat de performance énergétique en cas de location ou de vente d’une habitation. Le loueur ou l’acheteur est ainsi informé sur la consommation de celle-ci et n’achète plus un chat dans un sac. Il semble, hélas, que le critère énergétique n’entre pas encore dans les
mœurs, déplore la FRB. Il se situe loin derrière l’espace disponible dans le logis, son prix, la qualité du quartier, l’existence éventuelle d’un jardin, etc.
Le loyer au
cœur des préoccupations
Pour les personnes en état de précarité, le montant du loyer est néanmoins le critère déterminant ; ce qui pose un problème important si le logement s’avère une passoire énergétique. D’une manière plus générale, c’est ce type de public qui est le moins bien protégé par ces certificats, du fait que la charge “loyer plus chauffage” pèse proportionnellement plus lourd dans le budget que chez les ménages aisés. De plus, vu le manque d’habitations sur le marché et l’énorme demande, les propriétaires qui mettent leur logement en location sont quasiment certains de trouver des locataires, sans être obligés d’améliorer leur bien sur le plan énergétique. Quant à ceux qui consentent malgré tout à réaliser des travaux d’amélioration à la suite d’une certification énergétique, ils ont tendance à répercuter ces dépenses dans le montant du loyer. Ce qui, à nouveau, se fait surtout aux dépens des plus nécessiteux. Une sorte de cercle vicieux.
La FRB a commandé une étude exploratoire(1) qui aboutit à une conclusion claire : il faut profiter du transfert de la loi sur les baux aux Régions, prévu par le gouvernement fédéral, pour mettre de l’huile dans les rouages au profit des publics précaires. Comment ? Les pistes sont nombreuses. Limiter la répercussion, dans le loyer, des frais liés à une rénovation énergétique. Veiller à ce que le contrôle des appareils de chauffage (le parent pauvre de la directive, à ce stade) se fasse plus systématiquement, tout particulièrement sur les systèmes les plus utilisés par les publics précaires : poêles, convecteurs au gaz, etc. Aider les propriétaires pauvres (ils sont plus nombreux qu’on ne le pense) à accéder aux primes à la rénovation et à trouver des professionnels compétents pour la réaliser. Hâter la rénovation des logements sociaux (à peine 8% du parc à Bruxelles et en Wallonie, pour 16% en France, 21% en Grande Bretagne et 35% aux Pays-Bas!) et fixer un coût total “loyer plus charges”. Renforcer les obligations de rénovation des Agences immobilières sociales (AIS). Intégrer le critère “salubrité” dans le certificat de performance énergétique.
Plus globalement, la note de la FRB, qui sera bientôt discutée avec tous les professionnels du secteur, suggère d’intégrer ces réformes dans une politique fiscale plus large. On pourrait, comme la Région bruxelloise y travaille actuellement, objectiver davantage le montant des loyers. Et réclamer un précompte immobilier plus élevé au propriétaire qui ne tiendrait pas compte des montants de référence de ceux-ci, particulièrement dans le domaine énergétique. L’ensemble des pistes évoquées ici, auxquelles on peut ajouter l’amélioration de la formation des certificateurs, pourraient être financées par une redistribution plus ciblée du précompte immobilier, notamment en faveur des propriétaires qui ne roulent pas sur l’or. Les idées ne manquent pas. Encore faut-il que la Fondation soit entendue.
// PHL
(1) “Les impacts sociaux des nouvelles réglementations relatives à la performance énergétique des bâtiments” – étude de la FRB disponible en version papier en appelant le 070/233.728 ou téléchargeable sur
www.kbs-frb.be
De précieux filets de sécurité
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En soi, la croissance du prix du gaz et de l’électricité, sans parler du mazout, est une bonne chose : elle nous incite à la modestie et à une certaine forme de frugalité. Elle nous rappelle en effet que notre confort dépend toujours, d’une manière ou d’une autre, d’éléments naturels sur lesquels l’homme n’a pas toujours prise. Sinon à un prix social, environnemental et économique qui peut s’avérer très lourd.
Mais quid des faibles et modestes revenus ? Comment faire face à cette hausse lorsqu’on peine déjà à nouer les deux bouts en temps normal? Le Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (Crioc) rappelle, chiffres à l’appui, que le poste “ énergie” pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Ainsi, entre décembre 2009 et avril 2012, la facture moyenne d’énergie des ménages (incluant l’eau) est passée de 134 à 173 euros. Autre chiffre significatif, livré par Philippe Defeyt, économiste et président du CPAS de Namur: rien qu’en 2012,la facture énergétique moyenne des ménages a augmenté de près de 400 euros.
En guise de riposte à cette hausse, le message général a été d’inciter les ménages à choisir un fournisseur moins cher, éventuellement via des groupements d’achats. De fait, les gains peuvent être substantiels. On a peut-être moins commenté la présence, au sein même de la structure tarifaire, de divers mécanismes de solidarité permettant de faciliter l’accès à l’énergie pour les plus faibles économiquement. Les deux graphiques ci-contre rappellent que le prix que nous payons pour le gaz et l’électricité comprend une petite fraction (en pourcentage, mais pas en chiffres absolus) destinée à venir en aide à ceux-ci et, parallèlement, à financer des politiques aussi variées que le démantèlement des réacteurs nucléaires de recherche (à Mol), les énergies renouvelables ou l’utilisation rationnelle de l’énergie.
En ce qui concerne les mécanismes de solidarité, chaque facture payée aux fournisseurs comprend une fraction permettant aux CPAS d’aider les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale à assumer leurs charges énergétiques, mais aussi d’accomplir des missions de guidance énergétique. Cette fraction permet aussi d’assurer le “tarif social” aux clients dits protégés (voir
Le tarif social électricité et/ou gaz). Ces postes, dans lesquels on peut également ranger la pose de limiteurs de puissance (à Bruxelles), ne sont rien d’autre que des obligations de service public. Payer nos factures de gaz ou d’électricité ne revient donc pas uniquement à enrichir nos fournisseurs (privés) en proie à une guerre des prix permanente mais, aussi, à assumer une forme d’entraide envers (au total) près d’un demi-million de ménages en difficulté ! Et cela, à raison d’une contribution d’environ 14 euros par an pour une famille moyenne (quatre personnes).
//PHL
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