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Mutualité
service
(2 octobre 2014)
L’allocation de chauffage en 2014
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| © Aude Vanlathem/BELPRESS |
Ne nous fions pas à la clémence de la météo : l’hiver approche à grands pas. Se chauffer sera bientôt nécessaire. A certaines conditions, les familles et personnes isolées en situation financière précaire peuvent bénéficier d’une allocation de chauffage pouvant atteindre 210 euros en 2014.
L’ASBL Fonds social chauffage a pour mission d’aider les ménages précarisés à faire face au prix élevé des factures de chauffage. Elle intervient pour un maximum de 1.500 litres de combustible par famille et par an. Ainsi, les ménages qui n’ont pas encore demandé d’allocation de chauffage en 2014 ou qui n’ont pas atteint le maximum de 1.500 litres livrés peuvent introduire une demande d’intervention pour toute livraison d’ici au 31 décembre prochain.
Sont concernées les personnes qui appartiennent aux catégories suivantes :
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Les personnes bénéficiant de l’intervention majorée auprès de leur mutualité (statut BIM obtenu dans le cadre de l’assurance soins de santé).
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Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts du ménage est inférieur ou égal à 16.965,47 euros, majoré de 3.140,77 euros par personne à charge(1). Le revenu cadastral non indexé (X3) des biens immobiliers autres que l’habitation est pris en compte.
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Les personnes qui bénéficient d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes et qui sont incapables de payer leur facture de chauffage.
Les combustibles concernés sont :
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le gasoil de chauffage (mazout) en vrac et à la pompe,
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le pétrole lampant (acheté à la pompe),
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le gaz propane en vrac.
Les chauffages au gaz naturel ou de ville, au gaz conditionné en bouteille, à l’électricité, au bois, au charbon ou aux pellets… ne sont pas concernés par cette mesure. Un tarif social est accordé automatiquement à certaines catégories de personnes en situation financière précaire qui se chauffent au gaz naturel ou à l’électricité(2).
Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation maximale est de 210 euros. Pour les combustibles achetés à la pompe, l’allocation est forfaitaire et s’élève à 210 euros. Dans cette situation, un seul ticket à la pompe suffit pour y prétendre.
La demande d’intervention doit être introduite au CPAS de la commune de résidence dans les 60 jours qui suivent la livraison ou l’achat du combustible. Le CPAS procédera aux vérifications et sollicitera plusieurs renseignements : carte d’identité, copie de facture/bon de livraison, preuve de revenus… En cas d’octroi d’allocation, le montant est versé sur un compte ou donné en mains propres. Pour certains ménages, l’allocation est directement versée au livreur de combustible.
Le Fonds social chauffage renvoie vers le CPAS qui, d’une façon autonome et sur base légale, vérifie si les conditions sont réunies pour l’octroi ou non d’une intervention dans la facture de chauffage.
//SERVICE SOCIAL
>> Plus d’infos auprès du Fonds social chauffage au 0800 90 929 (n° gratuit) ou sur www.fondschauffage.be ou auprès du CPAS de sa commune.
(1) Pour être considérée comme à charge, une personne doit avoir des revenus nets inférieurs à 3.070 euros par an (à l’exclusion des allocations familiales et pensions alimentaires pour enfants).
(2) Lire
notre article publié sur ce sujet le 2 mai 2013 :
Le tarif social électricité et/ou gaz. Plus d’infos auprès du SPF Economie : 0800 120 33 (n° gratuit) ou sur
http://economie.fgov.be
rubrique Énergie.
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