Hospitalisation
(18 avril 2013)
> Lire également :
Facture hospitalière : éviter la surprise
 |
| © Reporters |
Oser poser des questions financières
Au cours d’une vie, il arrive de devoir faire face à une hospitalisation, voire à plusieurs. Le premier stress pour le patient, dans ces circonstances, a trait à sa santé. Il y a lieu cependant de tenir à l’œil d’autres aspects plus administratifs. S’informer à l’avance permettra de poser des choix réfléchis.
Certes, le risque d’être admis à l’hôpital n’est pas identique pour tous. Ceux dont l’état de santé général n’est pas au beau fixe, verront cette probabilité augmenter. Mais tous, nous risquons d’y être confrontés. “En
fin de vie, la probabilité d’être admis à l’hôpital, quel que soit le type
d’hospitalisation, approche les 50%, soit une ‘chance’ sur deux”, indique Solimut, la société mutualiste qui gère, entre autres, l'Hospi Solidaire de la MC.
Un stress naturel
La première préoccupation du futur “hospitalisé” est bien entendu sa santé. Comprendre le diagnostic posé par les médecins et les interventions médicales proposées, se familiariser avec l’environnement hospitalier (les heures de visites, les visages du personnel infirmier…) etc., sont autant de tracas bien légitimes de la personne qui entre à l’hôpital. Les aspects “administratifs” passent souvent au second plan. Pourtant, lors d’une admission, il sera nécessaire de poser un choix éclairé quant aux conditions financières de son séjour. Et ceci n’est pas sans effet sur la facture à venir. Depuis 2004, les hôpitaux belges sont tenus de faire signer aux patients une déclaration d’admission pour partie standardisée. Elle comprend des informations financières sur les suppléments de chambre, les suppléments d’honoraires, l’acompte et le montant de l’intervention personnelle du patient dans les frais de séjour (lire ci-dessous). Parfois transmise à l’avance au patient qui devra entrer à l’hôpital, elle est présentée le plus souvent au guichet d’accueil. Pas toujours idéal comme conditions pour s’engager dans la réflexion.
Lire et comprendre avant de signer
“J’ai été un peu prise de court lors de l’hospitalisation. Je n’ai pas posé de questions. Je me préparais mentalement à mon hospitalisation et au traitement”, explique une participante à l’enquête menée par la MC et ses partenaires Altéo et Ziekenzorg (mouvements sociaux de personnes malades, valides et handicapées), à l’occasion du 18 avril : journée des droits du patient(1). Parmi ces droits, figure celui d’avoir été clairement informé sur les caractéristiques de l’intervention envisagée, y compris sur les répercussions financières. Ce droit vise à permettre au patient de consentir de manière éclairée. Les conditions au guichet ne sont pas toujours adéquates pour lire attentivement les documents prévus à cet effet, recevoir des explications et prendre le temps de la réflexion. “Il y avait beaucoup de bruit, raconte une autre patiente. Je n’entendais pas bien. Il y avait sept ou huit personnes qui attendaient derrière moi. Je n’avais pas la tête à ça. Du coup, j’ai signé sans lire.”
De l’enquête menée par la MC et ses partenaires, il ressort également un certain paradoxe. Les répondants – tous récemment hospitalisés – se disent satisfaits des informations reçues et de la clarté des explications. Mais à y regarder de plus près, ils témoignent, dans le même temps, de ne pas avoir entièrement compris les conséquences financières de leur choix. Ainsi, les pourcentages de suppléments d’honoraires notamment se montrent peu parlants pour les patients. “J’ai effectivement signé le document indiquant que des suppléments d’honoraires de 200% pouvaient être réclamés. Mais bon, 200% de quoi ?”, s’interroge un participant à l’enquête. Souvent, les patients semblent partir du principe que, de toute façon, leur assurance hospitalisation prendra en charge le tout (même si ce n’est pas nécessairement le cas)(2). Une fois que la facture arrive, c’est la surprise qui domine.
Le coût, un tabou ?
Les données récoltées relèvent par ailleurs que le coût de l’intervention ou du traitement est très peu abordé dans les entretiens avec le médecin. Ce dernier, ne pourrait-il pas engager la discussion sur l’aspect financier, et aborder le sujet de la déclaration d’admission pour que le patient soit préparé lorsque l’hôpital lui présente le formulaire? Les résultats de l’enquête engagent les médecins à amorcer la discussion, assurant ainsi une sorte de passerelle entre les aspects médicaux et les aspects administratifs qui relèvent de l’hôpital.
Finalement, la majorité des patients interrogés (75%) se montrent partisans d’une estimation du coût(3). Mais attention, la déclaration d’admission, si elle donne un aperçu des principaux frais, “ne peut être considérée comme une estimation des coûts, un devis ou une facture qui reprendrait au centime près le montant prévisible du séjour hospitalier”, rappelle Service public fédéral Santé publique.
De plus en plus, les patients adoptent une attitude curieuse, voire savante vis-à-vis des traitements et interventions médicales, dont ils discutent véritablement avant une hospitalisation. Les aspects administratifs, et particulièrement financiers, restent par contre très souvent tabous ou nébuleux à leurs yeux. S’informer sur les choix qui seront à poser en la matière est pourtant gage d’un véritable “consentement éclairé”.
//CATHERINE DALOZE
(1) Résultats de l’enquête sur
www.mc.be/vosdroits
(2) Plus d’infos sur les assurances hospitalisation de la MC,
www.mc.be/hospitalisation
(3) Une application sur
www.mc.be/selfservice permet de simuler les frais d’un séjour hospitalier.
|
Conseils |
> Lire attentivement la déclaration d’admission avant de la signer et poser des questions si des éléments ne sont pas clairs.
>
Veiller à ne pas égarer son exemplaire: il pourra s’avérer utile si des questions apparaissent concernant la facture.
>
Ne pas marquer d’accord les yeux fermés sur une déclaration d’admission pré-remplie par l’hôpital.
>
Opter pour une chambre commune ou à deux lits si on ne souhaite pas payer de suppléments d’honoraires en cas d’hospitalisation classique (au moins une nuit). Le patient reste totalement libre du choix du médecin quelle que soit la chambre choisie.
> Ne pas hésiter à demander à l’hôpital de transmettre la déclaration d’admission avec les documents annexes avant l’hospitalisation afin de pouvoir les parcourir à tête reposée.
> Ne pas hésiter à s’informer auprès de son médecin ou de l’hôpital avant toute hospitalisation prévue afin de connaître le coût total de la prise en charge.
>> Des questions sur vos droits en tant que patient? Besoin d’être soutenu dans la défense de vos intérêts? N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller mutualiste ou surfez sur
www.mc.be/vosdroits |
La déclaration d’admission en quelques mots
À chaque hospitalisation, l’hôpital fait signer au patient une déclaration d’admission. Ce document reprend les conditions financières de l’hôpital et permet au patient de choisir les modalités de sa prise en charge.
Le choix principal à poser sur la déclaration d’admission est celui de la chambre (soit une chambre commune, soit une chambre à deux lits, soit une chambre individuelle). Celui-ci détermine si le médecin peut facturer ou non des suppléments d’honoraires.
-
En cas d’admission en chambre commune ou à deux lits, aucun médecin ne peut demander de suppléments d’honoraires, dans le cas d’une hospitalisation classique (hospitalisation comprenant au moins une nuit).
-
En cas d’admission en chambre individuelle, tout médecin peut facturer des suppléments d’honoraires. Le patient s’expose également au paiement d’autres suppléments pour la chambre. Si le choix du patient se porte sur une chambre individuelle mais qu’aucune chambre de ce type n’est libre et qu’il ne peut reporter son hospitalisation, il sera admis dans une chambre commune ou à deux lits au tarif normal de la chambre en question. Cela signifie qu’aucun supplément ne peut lui être facturé ni pour la chambre ni pour les honoraires du médecin. Par contre, dès que la situation de l’hôpital le permet, il sera transféré dans une chambre individuelle. Et des suppléments pourront dès lors lui être facturés. Si le patient doit être admis dans une chambre individuelle pour des raisons médicales, aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut lui être facturé. Cependant, seul le médecin responsable de l’admission à l’hôpital peut déterminer, au moment de l’admission ou au cours de du séjour, si l’état de santé du patient justifie un séjour dans une chambre individuelle. Une attestation du médecin traitant ne suffit pas.
-
En cas d’hospitalisation de jour, un médecin non conventionné peut, en revanche, facturer des suppléments d’honoraires, même en chambre commune ou à deux lits. Il s’agit ici pour le patient de choisir sur la déclaration d’admission, une prise en charge au tarif de l’accord médico-mutualiste(1). En posant ce choix, le patient ne payera pas de suppléments d’honoraires.
La déclaration d’admission est établie en deux exemplaires (l’un est remis au patient). Des cases à cocher permettent d’indiquer le type de chambre souhaité et si le patient désire une prise en charge au tarif de l’accord médico-mutualiste ou pas. Des explications doivent aussi être jointes à la déclaration, ainsi qu’un tarif des produits et services courants (ex: téléphone, coiffeur, repas supplémentaires). La déclaration d’admission doit en principe toujours être signée par le patient, sauf lorsque celui- ci en est empêché par son statut légal (ex: minorité prolongée) ou par une incapacité de fait (ex: le patient a été admis en urgence dans un état comateux). Dans ce cas, un représentant légal devra la signer à sa place.
Admission d’un enfant : si un enfant est admis à l’hôpital et que son parent souhaite rester à ses côtés en tant que parent accompagnant, une déclaration d’admission spécifique lui sera présentée. Il peut ainsi choisir que l’enfant soit pris en charge au tarif de l’accord médico-mutualiste (autrement dit sans suppléments d’honoraires, ni de chambre) ou admis en chambre individuelle (des suppléments d’honoraires pourront alors être réclamés, mais pas de suppléments de chambre). Des frais d’hébergement pourront en revanche toujours être facturés pour le parent (pour les repas...).
Un conseil prévaut : lire toujours attentivement le document d’admission avant de le signer, notes en bas de page y compris, sans se contenter d’entériner les cases parfois pré-cochées.
(1) Accord conclu entre des prestataires de soins, des mutualités et des pouvoirs publics concernant les tarifs à appliquer en soins de santé. Les médecins conventionnés acceptent et appliquent les tarifs officiels.
|
