Conseils pratiques
(5 novembre 2009)
► Lire
également :
Les bulletins de virement européens s'imposent en
Belgique 16 décembre 2010
Le
nouveau formulaire
de virement européen
Le
nouveau formulaire de virement européen se généralise progressivement.
Autorités publiques, banques et entreprises l’utilisent de manière
croissante. La Mutualité chrétienne l’adopte également à partir de ce
mois de novembre. De quoi s’agit-il ?
Le
nouveau formulaire de virement européen est un des instruments concrets
de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Il permet d’effectuer
des paiements en euros en faveur de comptes bénéficiaires, tant en
Belgique que dans les autres pays du SEPA (1).
L’exécution des virements est garantie jour J ou J + 1 en Belgique et
jour J + 3 pour les virements SEPA. Autre avantage de taille: aucun
retrait de commission ne peut être réalisé sur compte.
Pour l’instant, le
formulaire européen et le formulaire de virement belge coexistent. Ce
dernier peut toujours être utilisé pour les paiements nationaux mais il
disparaîtra complètement fin décembre 2010 au profit du seul formulaire
de virement européen.
Du numéro de compte à l’IBAN
L’utilisation du
formulaire de virement européen s’accompagne de changements en ce qui
concerne les numéros de compte et codes nécessaires.
Ainsi, le numéro de
compte belge classique à 12 caractères, tel qu’il existe depuis 1971,
est remplacé par l’IBAN qui comptera, pour les banques belges, 16
caractères (jusqu’à 34 caractères pour d’autres pays).
Par exemple : BE68
5390 0754 7034 pour l’ancien numéro belge 539-0075470-34
(2).
Pour rappel,
l’ancien numéro était composé de trois parties :
- Les trois premiers
caractères renseignaient sur la banque tenant le compte;
- les sept
caractères suivants indiquaient le numéro de compte dans cette banque;
- les deux derniers
caractères formaient un chiffre de contrôle : le reste de la division
des dix chiffres précédents par 97.
Dans le nouveau
numéro IBAN :
- les deux premiers
caractères correspondent au code ISO du pays : BE;
- les deux suivants
constituent un chiffre de contrôle;
- vient ensuite
l’ancien numéro belge, décomposé en trois groupes de quatre caractères.
L’IBAN du compte
bancaire belge actuel est renseigné sur les factures, les extraits de
compte, les ordres de virement pré-imprimés, etc. Il doit
obligatoirement être mentionné sur le virement européen En cas
d’enregistrement électronique, le sigle “BAN” et les espaces sont
supprimés.
Le BIC, identificateur de la banque
Pour effectuer un
virement, il est également nécessaire d’indiquer le BIC (Bank
Identifier Code) qui désigne la banque du bénéficiaire du virement.
Composé de 8 ou 11 caractères alphanumériques, le BIC se compose d’un
code bancaire (4 caractères), d’un code-pays (2 lettres), d’un code de
lieu (2 caractères) et peut être complété, pour certaines banques, d’un
code d’agence (3 caractères). Chacune des quelque 6.000 banques
européennes possède son propre code. Par exemple, ING = BBRUBEBB, Dexia
= GKCCBEBB, BNP Paribas Fortis = GEBABEBB.
Le code est précédé
du sigle “BIC”, lequel est supprimé en cas d’enregistrement
électronique.
Le BIC doit
obligatoirement être mentionné sur le virement si l’IBAN du bénéficiaire
ne commence pas par “BE” (en fait quand il s’agit d’un virement vers un
compte autre que national).
Ce qui change aussi
- Le nouveau
formulaire est rouge (l’ancien était orange).
- Le volet
détachable pour le client est supprimé.
- La “date
d’exécution souhaitée dans le futur” remplace la date-mémo.
- Le nom du
bénéficiaire doit obligatoirement être fourni.
- La date de
signature du formulaire est supprimée.
- Les données
relatives au bénéficiaire sont indiquées en dessous de celles du donneur
d’ordre.
Quelques conseils encore
■
Remplissez toujours le bulletin de virement de gauche à droite, à
l’exception du montant.
■
Suivez les
instructions de la banque pour les virements effectués par Homebanking.
Les virements par Phonebanking ne sont plus possibles.
■
N’oubliez pas de
signer le virement.
JD
Plus
d’infos sur
www.sepabelgium.be ou auprès de
votre banque.
(1) Le SEPA regroupe les 27 états membres de l’Union
européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la
Suisse.
(2) L’IBAN (International Bank Account Number) est
l’identification des comptes belges et des comptes tenus dans tous les
autres pays du SEPA. Cette identification a une longueur fixe par pays,
avec un maximum de 34 caractères.
La"date d'exécution
souhaitée dans le futur" remplace la date-mémo |
Sur le
formulaire de virement, utilisez les cases des numéros de compte
IBAN et du BIC en commençant par les cases qui se trouvent le
plus à gauche. |
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La
communication structurée est généralement pré-imprimée par le
bénéficiaire. |
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