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Conseils pratiques (20 octobre 2011)


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Faibles revenus?

Le médecin généraliste pour un euro

Dès le 1er décembre, les patients à faibles revenus (BIM et OMNIO) ne payeront, en tout et pour tout, qu’un euro pour une consultation chez leur médecin généraliste. Le reste du montant sera directement réglé au médecin par la mutualité.

À l’heure actuelle, une consultation chez le médecin généraliste coûte normalement 22,98 euros au titre d’honoraires. À condition cependant que le médecin soit conventionné, c’est-à-dire qu’il respecte l’accord médico-mutualiste et applique les tarifs officiels. Le patient bénéficie d’un remboursement important de ces honoraires par l’assurance soins de santé obligatoire. Il ne lui reste, au final, que le ticket modérateur à payer.

Pour les patients à faibles revenus, le ticket modérateur est un rien inférieur. En effet, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ou du statut Omnio, se voient remboursés une part plus importante des honoraires. Cette mesure a été prise afin de rendre accessibles à tous les soins de santé.

Dès le 1er décembre, le système sera plus simple. Les patients à faibles revenus (BIM et OMNIO) ne débourseront plus qu’un euro de ticket modérateur pour une consultation chez le médecin généraliste s'ils ont un dossier médical global (DMG). Ceux qui n'en ont pas payeront 50 centimes de plus. Il s’agit dans les deux cas d’un arrondi vers le bas des montants actuels des tickets modérateurs.

La législation change également pour les assurés ordinaires. À partir du 1er décembre, ils ne devront plus s’acquitter que de 4 euros de ticket modérateur s’ils ont un dossier médical global. Sans quoi, il leur faudra débourser 6 euros.

 

Ticket modérateur uniquement

Une autre barrière vers des soins de santé accessibles financièrement a été levée récemment.Depuis plusieurs années déjà, les personnes à faibles revenus peuvent demander à leur médecin généraliste de ne débourser que le ticket modérateur lors de la consultation, le médecin s’arrangeant directement avec leur mutualité pour se faire payer le reste de l’honoraire (c’est le régime du tiers-payant). Jusqu’il y a peu, le médecin pouvait refuser d’appliquer ce système. Ce n’est plus le cas depuis le 1er juillet dernier : les médecins conventionnés doivent s’adresser directement à la mutualité si le patient à faibles revenus le demande.

Cette mesure était défendue par la MC depuis des années. Et l’enquête de santé la plus récente montre bien la nécessité de cette mesure. 14 % des Belges reporteraient des soins, faute de pouvoir les payer. Ce chiffre est pratiquement deux fois plus élevé (27%) dans les familles les plus pauvres.

 

Pour qui?

Les patients BIM et Omnio ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier du régime du tiers payant. Les médecins généralistes conventionnés doivent également l’appliquer pour les patients dans une situation financière de détresse exceptionnelle, pour les patients qui bénéficient d’un revenu de d'insertion, pour les patients au chômage depuis au moins six mois et pour ceux qui ont droit aux allocations familiales majorées.

 

Comment?

Les patients BIM et Omnio peuvent prouver leur statut sur simple présentation de leur vignette jaune de mutuelle. Un code y est mentionné, par exemple 121/121. Si le dernier chiffre de la première partie du code est un 1, le médecin est tenu d’appliquer le régime du tiers payant si le patient le demande. Il suffit de lui remettre une vignette jaune. Le ticket modérateur à payer est alors d’1 euro (1,5 euro sans intervention majorée). Il est aussi possible de prouver son droit au régime du tiers payant à l’aide de sa carte SIS ou d’une attestation de sa mutualité.

Attention, les médecins non conventionnés peuvent refuser d’appliquer ce régime. Les médecins conventionnés sont également libres de l’appliquer pour les visites à domicile et autres prestations.

 

>> Pour savoir si votre médecin généraliste est conventionné, demandez-le lui. Vous pouvez aussi consulter notre site www.mc.be (Selfservice). Pour de plus amples informations sur le régime du tiers payant, adressez-vous à votre conseiller mutuelliste.

 


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