Conseils juridiques
(16 juin 2011)
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voisin fait du bruit: que faire?
Vous
êtes réveillé toutes les nuits par votre voisin mélomane ou vous vivez à
côté d’un chenil et les aboiements vous rendent la vie impossible ? A la
ville comme à la campagne, les nuisances sonores entre particuliers
n’épargnent personne. Que faire? A qui s’adresser ?
De prime
abord, les victimes ont tendance à contacter la police
qui constatera le
trouble et dressera un procès-verbal. Cette démarche n’est cependant pas la
plus efficace pour régler un conflit lié à des nuisances sonores. Pour une
solution rapide, il est préférable de discuter avec son voisin et de trouver
un accord amiable.
Ce que
dit la loi
Dans le cadre des
nuisances sonores, l’autorité vers laquelle se tourner est la commune, bien
que, en fonction du type de nuisance sonore, elle ne soit pas la seule
compétente en la matière. Chaque commune a la possibilité d’éditer des
règlements qui sanctionnent, par exemple, l’utilisation d’une tronçonneuse
le dimanche, les aboiements intempestifs, les rassemblements de personnes,
etc. Pour connaître les règles applicables, il faut s’adresser à son
administration communale.
En cas de non-respect du
règlement communal, le voisin victime peut déposer plainte au bureau de
police. Le procès-verbal est ensuite transmis au fonctionnaire communal
sanctionnateur qui pourra établir une amende administrative à l’encontre du
fauteur de trouble. Le montant de ces amendes est en moyenne de 100 euros
mais il varie d’une commune à l’autre, pouvant aller jusqu’à 250 euros. La
fréquence des sanctions varie elle aussi en fonction de la politique
communale. Certaines communes traitent plus de 5.000 dossiers par an quand
d’autres n’en traitent qu’une dizaine.
Pour aider les citoyens
dans leur dépôt de plainte, en région bruxelloise, un formulaire standard de
plainte est téléchargeable sur le site de Bruxelles environnement,
(anciennement IBGE)(1). Par ailleurs, certaines communes organisent un
service de médiation pour aider les voisins à trouver une solution au
conflit qui les oppose.
Le code pénal prévoit,
lui aussi, une sanction pour ceux qui se seront rendus coupables de bruits
ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants(2).
Mais le Parquet poursuit très rarement les auteurs de ce type d’infractions.
Dans ce cas, le dossier est en principe transmis à la commune qui entame une
procédure administrative à l’encontre de l’auteur des faits.
Comment
régler le conflit?
Avant tout, privilégier
le dialogue ! Les voisins bruyants, souvent ignorants du dommage qu’ils
causent, persistent rarement dans une attitude négative et dommageable.
Surtout lorsque la solution est simple : utilisation d’un casque audio,
promenades régulières pour un chien bruyant, etc. Les avantages de la
solution amiable sont nombreux : rapidité, gratuité et possibilité d’une
solution favorable à tous. Plusieurs possibilités existent :
>
Accord direct entre les
voisins.
>
Intervention d’un
médiateur. Toute personne tierce peut jouer ce rôle, l’agent de quartier par
exemple ou encore le syndic dans le cadre d’une copropriété.
>
Intervention du juge de
paix dans le cadre d’une procédure en conciliation, gratuite et volontaire.
En cas d’accord, le procès-verbal, dressé par le juge, devra être respecté
par chacune des parties.
Agir en
justice
L’issue de l’action en
justice est incertaine car il faut établir le trouble, et les preuves ne
sont pas toujours faciles à apporter (constat d’huissier à l’aide d’un
sonomètre, PV de police, témoignages de voisins, etc.). Le juge de paix
écoute chacune des parties et décide si les nuisances sont établies et de
quelle manière le dommage devra être réparé. A titre d’exemple, certains
juges ont déjà ordonné l’éloignement d’animaux particulièrement bruyants ou
encore l’isolation d’une cloche d’école très stridante.
//Asbl Droits Quotidiens
(1) Infos :
02/775.75.75. - www.ibgebim.be
(2) Article 561, 1° du
Code Pénal.
>> Durant le mois qui
suit la publication
de cet article,
consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique
accès libre sur le site: www.droitsquotidiens.be
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