Conseils juridiques
(3 mai 2012)
Lire également :
Contrefaçons et autres droits d’auteurs sur la
Toile
Quels risques à
télécharger illégalement sur Internet ?
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| © Lanier/REA/REPORTERS |
En janvier
dernier, la justice américaine a réussi à fermer le site Mégaupload.
Pourtant, le piratage de films, de musiques, de séries TV ou de jeux vidéos
ne s’est pas vraiment essoufflé. Peut-on ainsi télécharger en toute
impunité?
En principe, toute reproduction d’œuvres
musicales ou audiovisuelles est interdite si elle est
effectuée sans l’accord de l’auteur ou de la société qui exploite les droits
d’auteur sur l’œuvre (Sabam, Sofam, SACD,…). Même internet doit respecter
ces règles élémentaires du droit d’auteur qui permettent de qualifier le
téléchargement illégal de contrefaçon. En effet, le travail de création
comme celui d’interprétation ont une valeur qu’il convient de rémunérer.
Permis
Cela n’empêche
évidemment pas bon nombre d’internautes de télécharger quotidiennement et en
toute tranquillité des œuvres protégées par le droit d’auteur. Pas de
problème s’ils le font via des sites comme iTunes, Deezer ou Spotify. Ces
sites ont obtenu les autorisations de diffusion. Ils font payer le
téléchargement aux internautes puis rétrocèdent les droits d’auteur. Ils
respectent la loi.
Pas permis
Par contre, des
sites comme Emule ou Torrent n’ont pas la moindre autorisation de diffuser
les œuvres qu’ils proposent illégalement aux internautes. Ces sites
utilisent la technique du peer-to-peer, c’est-à-dire le partage des fichiers
entre les internautes qui deviennent ainsi des acteurs du piratage. Cette
pratique est punissable même si le téléchargement a été fait de bonne foi,
c’est-à-dire sans savoir que le site était illégal. Et peu importe si
l’internaute compte utiliser la copie uniquement à des fins personnelles.
Dès lors que l’origine du document téléchargé est illégale, le
téléchargement est également considéré comme illégal.
Des
sanctions
En pratique,
télécharger illégalement crée rarement des problèmes. Pourtant, les peines
pénales peuvent être lourdes: de trois mois à trois ans de prison et de 600
à 600.000 euros d’amende. Mais comme il est impossible de placer un policier
derrière chaque ordinateur, les poursuites judiciaires contre les
internautes sont peu courantes. Elles ciblent principalement les gros
téléchargeurs. Particulièrement ceux qui, circonstance aggravante, font un
véritable commerce très lucratif des œuvres piratées. Pour eux, la Federal
Computer Crime Unit (FCCU) et la Belgian Anti- Piracy Federation (BAF) sont
plus vigilantes. Bref, même si les risques sont limités, télécharger des
œuvres protégées sans autorisation, même à petite échelle, n’est pas légal.
A bon entendeur…
// ASBL DROITS
QUOTIDIENS
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