Améliorer l’accès aux soins

dans les régions frontalières (7 mars 2002)

L’assuré social qui habite dans une zone frontalière, en dehors d’une zone urbaine dotée d’une offre de soins étoffée, est souvent contraint, ainsi que les membres de sa famille, à effectuer de longues distances pour recevoir les soins appropriés à son état de santé. Il peut, certainement, recourir aux règlements européens qui autorisent l’accès aux soins à l’étranger. Seulement, ces procédures ne sont pas simples et très souvent les patients ne disposent pas de toutes les informations utiles.

Conscients des problèmes rencontrés, en matière d’accès aux soins, par les résidants des zones frontalières, le législateur belge a autorisé, à partir de 1981, l’hospitalisation des personnes, habitant à moins de 15 Km d’une frontière, dans un établissement étranger implanté à 25 km de la frontière. Le patient qui remplit ces conditions ne doit pas demander d’autorisation préalable à sa mutualité comme le prévoit le règlement européen. Il sera remboursé sur base des tarifs en vigueur dans le pays où les soins ont été dispensés.

Les conventions entre États

Avant l’application des règlements européens (1959), les États membres passaient des conventions pour améliorer l’accès aux soins des personnes habitant dans les zones frontalières. Ainsi, la France permis, en 1956, aux parturientes de la commune d’Halluin d’accoucher à la maternité de Menin. Le législateur européen autorise toujours ces conventions. D’ailleurs le Luxembourg et la Belgique ont renouvelé la convention s’appliquant aux travailleurs frontaliers belges en 1996. Ceux-ci bénéficient, en fait, du régime de remboursement luxembourgeois. Il leur est plus favorable. Les tickets modérateurs et suppléments laissés à charge du patient sont moindres. Les soins sont remboursés selon le tarif luxembourgeois. Cependant, en Belgique, la prise en charge des soins hospitaliers est parfois supérieure à celle du Grand duché. Dans ce cas, le patient est remboursé selon le tarif belge mais le Luxembourg enregistre sur son “compte complément” un montant négatif (différence entre tarif de remboursement belge et luxembourgeois). Les interventions ultérieures de l’assurance maladie luxembourgeoise seront réduites d’un montant équivalent au compte négatif du patient. Les comptes charge sont soldés au bout de trois ans.

Les projets Interreg

• Le premier programme Interreg a permis de développer, un premier projet d’amélioration de l’accès aux soins en Hainaut/Nord Picardie. Après une étude de l’offre de soins et des besoins en matière de santé des populations résidantes, une convention permet aux patients belges atteints du syndrome de l’immuno-déficience d’être soigné à Tourcoing et aux patients français souffrant d’insuffisance rénale d’être dialysé à Mouscron. Cette convention simplifie les procédures des règlements européens en dispensant les patients d’une autorisation préalable. Depuis plusieurs années, des malades chroniques et les membres de leur famille ne doivent plus effectuer des distances de parfois 100 km pour recevoir des soins adéquats.

• En Hainaut/Nord Pas de Calais, la convention Tourcoing/ Mouscron a été élargie et de nouveaux projets ont été élaborés, notamment dans le domaine de l’urologie. Il faudra toutefois encore attendre pour que les services d’urologie des hôpitaux de Mouscron, Tourcoing et Roubaix travaillent de concert et que les autorités administratives compétentes assouplissent leurs procédures d’autorisation de soins à l’étranger. Ce projet réalisera, en outre, des synergies entre des professionnels de santé exerçant leurs activités médicales spécialisées à quelques encablures mais séparées par une frontière.

• En Wallonie/Champagne-Ardenne, le programme Interreg II a démarré en 1999. Au cours des deux ans qui se sont écoulés depuis sa mise en œuvre, une analyse de l’offre et des besoins a pu être menée à bien. Les professionnels de santé et les directions des établissements de soins ont été sensibilisées à la dynamique du programme et à ses effets positifs sur la santé des populations concernées. Une convention a pu être élaborée pour les grands brûlés français. Ils pourront être soignés à l’IMTR de Loverval sans autorisation médicale préalable. Des patients belges peuvent suivre un traitement de revalidation à l’UGECAM de Charleville. Un projet, autorisant les patients français à effectuer des examens pet-scan à Mont Godinne et à Jolimont, n’a pu aboutir malgré la mobilisation des praticiens français et la carence de l’équipement en ce domaine dans la région Champagne-Ardenne. Enfin, un autre projet est en cours de réalisation. Il doit permettre aux patients pour lequel un service médical d’urgence doit intervenir (100 en Belgique et 15 en France) d’être pris en charge le plus rapidement possible par une équipe SMUR, française ou belge, et être orienté vers le service le mieux approprié.

• Dans l’Euregio Meuse-Rhin, l’accès aux soins des populations résidant dans les provinces du limbourg belge et hollandais, de Liège et d’Aix la Chapelle a été libéralisé avec le projet IZOM. Depuis le 1er octobre 2001, les patients de ces régions peuvent se rendre dans les deux autres régions frontalières pour y recevoir des soins ambulatoires et hospitaliers sans autorisation préalable. Ne sont pas concernés les prestations des généralistes et des dentistes. Cette initiative fera prochainement l’objet d’une évaluation. Celle-ci ne manquera pas de mettre en évidence un certain nombre de constats sur l’attitude des patients et des professionnels de santé à l’intérieur d’une offre de soins eurégionale allégée des contraintes frontalières.

• Le projet Scheldemond (Escaut belgo-hollandais) s’est principalement orienté vers l’installation de guichets sociaux dans les organismes de gestion de l’assurance maladie pour informer les patients et simplifier les procédures administratives et financières en matière d’accès aux soins à l’étranger et tout spécialement pour les patients de la Zélande hollandaise.

Un projet expérimental en Thiérache : Transcards

Depuis plus d’un an, les habitants français et belges de la Thiérache peuvent accéder sans autorisation préalable aux soins dispensés dans sept hôpitaux de la région. Cet accès aux soins est rendu aisé grâce à l’installation dans chacun des établissements d’un lecteur de carte de sécurité sociale du pays voisin (VITALE française et SIS belge). De la sorte, les services administratifs de l’établissement français qui reçoit un patient belge procèdent à son inscription et à la constitution de son dossier en lisant sa carte SIS. Les coûts des soins sont pris en charge par l’assurance maladie belge sur base des tarifs français des prestations délivrées. Les patients français qui se rendent au Centre de Santé des Fagnes à Chimay bénéficient des même avantages et sont pris en charge dans les mêmes conditions.

Un nouveau programme Interreg III démarre cette année. Il court sur une période de six ans. Dans les régions de Scheldemond, de l’Euregio Meuse-Rhin et tout le long de la frontière franco-belge (Flandre-France, Wallonie-France) des projets ont été déposés pour une période de trois ans, renouvelable. Ils portent sur la complémentarité des systèmes de santé des pays voisins, sur l’amélioration de l’accès aux soins, l’accroissement de la mobilité des patients et des prestataires de soins des patients dans les zones frontalières, le développement d’outils de communication pour les populations frontalières et les professionnels de santé, la simplification des procédures administratives et financières, la prise en charge des personnes âgées, handicapées…

Un contexte européen en évolution

L’accélération de l’intégration européenne, la lourdeur des règlements européens, l’accroissement de la mobilité, les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes modifient le cadre à l’intérieur duquel évoluaient nos systèmes de sécurité sociale, il y a à peine une décennie. L’incidence de ces paramètres risque de s’intensifier au cours des prochaines années. Les programmes Interreg et les expérimentations conduites avec le soutien de la Commission européenne et des pouvoirs régionaux et locaux et des acteurs de la santé concernés peuvent nous préparer aux changements, élaborer des réponses appropriées aux besoins émergents, façonner des mécanismes de régulation adaptés aux populations, circonstances et aux acteurs locaux.

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