International
(2 août 2012)
>> Lire également :
Contrefaçons et autres droits d’auteurs sur la Toile
Contrefaçon et piratage,
fin d'un épisode
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© Nicolas Le Querré/Belpress |
L'accord commercial
anti-contrefaçon (Acta) a été rejeté par le Parlement européen, ce 4
juillet. Une victoire citoyenne, se félicitent les organisations comme La
quadrature du Net, opposées à la ratification par l'Europe. Le texte
enterré, le débat reste vivant.
Par 478 voix pour son rejet, 39 voix contre et 165 abstentions, les députés
européens ont refusé l'accord signé voici près d'un an par l'Australie, le
Canada, le Japon, le Maroc, la Nouvelle- Zélande, Singapour, la Corée du Sud
et les Etats-Unis, auxquels s'étaient joints plusieurs Etats membres. Le
service presse du Parlement précise que “le rejet de l’Acta implique que ni
l'Union européenne ni aucun de ses Etats membres ne pourra se joindre à
l'accord”.
Pour rappel, l'accord – défendu avec entrain par le Commissaire
européen au commerce, Karel De Gucht – entendait lutter contre les
violations des droits de propriété intellectuelle, y compris quand celles-ci
surviennent dans l’environnement numérique. Il visait en bref la contrefaçon
et le piratage, encourageait la coopération et la surveillance à l'échelle
internationale. Largement commenté du côté de la société civile, l'accord a
été davantage perçu comme une menace par les partisans de l'Internet libre
notamment ; il inquiétait aussi les défenseurs des médicaments génériques et
des semences paysannes. Cinq pétitions anti-Acta ont ainsi été déposées par
des citoyens auprès des députés, pour influer sur leur vote. L'une d'entre
elles comptait pas moins de 2,8 millions de signatures. Une opposition pas
farouche, mobilisant des moyens dans le ton. La quadrature du Net a, par
exemple, mis à disposition un “PiPhone”, un “outil en ligne permettant
d'appeler gratuitement les eurodéputés qui ne sont pas encore clairement
contre Acta”. “Les contacts personnalisés doivent toujours être privilégiés
à des copier-coller de courriers-types!”, explique le lobbyiste citoyen. Et
de transmettre aux députés des œuvres que l'Acta aurait condamnées, des
œuvres qui “toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution,
leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs
et les utilisateurs”(1) ; en leur démontrant ainsi leur erreur s’ils
ratifiaient l’Acta.
Cinq commissions parlementaires avaient suggéré
également le rejet au Parlement européen: la commission de l'industrie, de
la recherche et de l'énergie; des affaires juridiques; des libertés civiles,
de la justice et des affaires intérieures; du développement; et finalement
du commerce extérieur. L'accord n'était pas cousu de fil blanc! Aujourd'hui,
il est des voix qui s’élèvent pour insister sur l'importance de poursuivre
la réflexion. Les uns parlent de leurs attentes d'une réforme positive des
droits d'auteurs, encourageant le partage et le remix des créations ; les
autres de l'importance de lutter contre le fléau de la contrefaçon nocif à
l'économie européenne et de la protection des œuvres. Le chantier est à
nouveau ouvert et la vigilance de mise. Un accord commercial entre l'Union
et le Canada en préparation s'inspirerait dangereusement de l'Acta rejeté.
//CD
(1)
www.laquadrature.net
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