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International (2 août 2012)

>> Lire également : Contrefaçons et autres droits d’auteurs sur la Toile

Contrefaçon et piratage,

fin d'un épisode

© Nicolas Le Querré/Belpress

L'accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été rejeté par le Parlement européen, ce 4 juillet. Une victoire citoyenne, se félicitent les organisations comme La quadrature du Net, opposées à la ratification par l'Europe. Le texte enterré, le débat reste vivant.

Par 478 voix pour son rejet, 39 voix contre et 165 abstentions, les députés européens ont refusé l'accord signé voici près d'un an par l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc, la Nouvelle- Zélande, Singapour, la Corée du Sud et les Etats-Unis, auxquels s'étaient joints plusieurs Etats membres. Le service presse du Parlement précise que “le rejet de l’Acta implique que ni l'Union européenne ni aucun de ses Etats membres ne pourra se joindre à l'accord”.

Pour rappel, l'accord – défendu avec entrain par le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht – entendait lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle, y compris quand celles-ci surviennent dans l’environnement numérique. Il visait en bref la contrefaçon et le piratage, encourageait la coopération et la surveillance à l'échelle internationale. Largement commenté du côté de la société civile, l'accord a été davantage perçu comme une menace par les partisans de l'Internet libre notamment ; il inquiétait aussi les défenseurs des médicaments génériques et des semences paysannes. Cinq pétitions anti-Acta ont ainsi été déposées par des citoyens auprès des députés, pour influer sur leur vote. L'une d'entre elles comptait pas moins de 2,8 millions de signatures. Une opposition pas farouche, mobilisant des moyens dans le ton. La quadrature du Net a, par exemple, mis à disposition un “PiPhone”, un “outil en ligne permettant d'appeler gratuitement les eurodéputés qui ne sont pas encore clairement contre Acta”. “Les contacts personnalisés doivent toujours être privilégiés à des copier-coller de courriers-types!”, explique le lobbyiste citoyen. Et de transmettre aux députés des œuvres que l'Acta aurait condamnées, des œuvres qui “toutes innovent par leur contenu, leur mode de distribution, leur modèle économique et les relations entre les auteurs, les contributeurs et les utilisateurs(1) ; en leur démontrant ainsi leur erreur s’ils ratifiaient l’Acta.

Cinq commissions parlementaires avaient suggéré également le rejet au Parlement européen: la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie; des affaires juridiques; des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures; du développement; et finalement du commerce extérieur. L'accord n'était pas cousu de fil blanc! Aujourd'hui, il est des voix qui s’élèvent pour insister sur l'importance de poursuivre la réflexion. Les uns parlent de leurs attentes d'une réforme positive des droits d'auteurs, encourageant le partage et le remix des créations ; les autres de l'importance de lutter contre le fléau de la contrefaçon nocif à l'économie européenne et de la protection des œuvres. Le chantier est à nouveau ouvert et la vigilance de mise. Un accord commercial entre l'Union et le Canada en préparation s'inspirerait dangereusement de l'Acta rejeté.

//CD

(1) www.laquadrature.net

 


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