Éditorial
(7 février 2013)
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Alda Greoli
//Secrétaire nationale
© A-M Jadoul |
Au cœur de l'action : l'intérêt du patient !
Il y a quelques jours, les acteurs de la médico-mut. – dont la Mutualité chrétienne – se réjouissaient d’avoir signé un nouvel accord pour deux ans. Pourquoi accordons- nous tant d’importance à cette négociation entre prestataires de soins et mutualités?
Au lendemain de la remise des Magritte du cinéma, faisons le tour des acteurs, du scénario et surtout du “happy end” de la négociation médico-mutualiste.
Qui sont les acteurs en scène ?
Les syndicats des médecins d’un côté qui viennent avec des revendications pour leurs membres, médecins généralistes et spécialistes, à propos du montant de leurs honoraires, de la valorisation de leurs heures de travail, des horaires, de la part de rémunération des hôpitaux pour ceux qui représentent les médecins salariés ou indépendants dans les structures hospitalières. Mais aussi avec des attentions particulières pour certaines spécialisations ou situations qui méritent un effort supplémentaire.
De l’autre côté, les organismes assureurs ou mutualités, qui représentent et incarnent l’intérêt des patients, qui défendent l’accès aux soins de santé pour un prix convenu, et qui tentent d’augmenter la couverture avec de nouvelles garanties pour le patient. Les mutualités, grâce aux chiffres qu’elles détiennent et à leur responsabilité dans la gestion du système, viennent avec des revendications particulières sur la régulation du système, en faveur notamment d’une meilleure répartition des moyens entre les spécialisations médicales.
Dans la peau du facilitateur, on retrouve l’Inami, ce parastatal qui gère le budget des soins de santé, organise avec les mutualités les remboursements en assurance soins de santé obligatoire, etc.
Il ne faudrait pas oublier le dernier acteur, celui qui entre en scène si les autres partenaires ne se mettent pas d’accord… c'est-à-dire le gouvernement fédéral. Cet arbitre final est représenté en particulier par la Ministre de la Santé qui prendra les décisions et les portera devant le Gouvernement.
Quel est le scénario ?
Il est essentiel de se rendre compte qu’il ne s’agit pas d’une série B ou d’un film d’extraterrestres qui organiseraient dans leur coin le partage du butin de l’argent des soins de santé ou d’un mauvais remake de “La guerre des boutons”.
C’est tout le contraire! Il s’agit d’un bon scénario belge, à la fois social, avec ses tensions et ses négociations de nuit et avec une nécessaire dernière interprétation pour être bien certains que tous ont dit, vu et signé le même texte. Une gageure. Mais nous y arrivons d’année en année, d’accord en accord.
Ce scénario, bien rôdé, peut paraître étrange. Pourquoi n’est-ce pas le gouvernement qui décide seul avec le parlement de l’affectation des marges de
manœuvre financières? Pourquoi la liberté n’est-elle pas laissée aux médecins d’établir leurs honoraires librement? N’y a-t-il pas le risque de “petits arrangements entre amis” quand ce sont les acteurs du système qui se partagent le gâteau?
Un accord médico-mut, c’est comme un accord interprofessionnel ou comme la négociation d’une convention collective dans un secteur ou une entreprise. Cela assure une paix sociale. Cela permet de donner des balises dans la gestion et dans les rapports entre employeurs et travailleurs.
Quels ingrédients pour un “happy end” ?
Dans le cas des soins de santé, le “happy end” permet de garantir aux patients une sécurité tarifaire essentielle pour l’accès aux soins de santé de tous. Il est important que cet accord soit équilibré, car de cette justice dépendront deux conséquences essentielles pour la cohérence du système. Premièrement – et c’est le plus important – le patient peut avoir confiance. Il peut se rendre chez son médecin en ayant la garantie du prix qui lui sera demandé. Deuxièmement, l’équilibre dans l’accord conditionnera le nombre de médecins prêts à signer la convention qui en résulte. En effet, cette négociation n’a de sens que si le plus grand nombre de médecins appliquent les accords. C’est pour atteindre cet objectif que, depuis plusieurs années et malgré le contexte d’économies, une partie de l’argent est affecté à l’encouragement de la signature. Dans le cas précis de l’accord de 2013-2014(1), les médecins signataires recevront une prime de 434 euros par an. En plus, le statut social a été revalorisé. Cette somme accordée aux médecins entièrement conventionnés sert de complément à la pension.
En période de vaches grasses ou maigres, on constate, au gré des accords médico-mut, qu’une amélioration constante du système est possible. Les acteurs sont responsabilisés, ils sont représentés par des institutions (syndicats médicaux ou mutualités) qui détiennent des mandats et les assument; le gouvernement, lui, détermine l’enveloppe de départ et se positionne en arbitre final, en régulateur du système général. Ne pas trouver d’accord, ce serait donner à ceux qui le souhaitent les arguments pour passer d’un modèle de régulation de l’économie de la santé (qui quitterait la concertation et la négociation) à un système de lobbying, de rapports de force en direct avec le pouvoir politique.
C’est un des plus grands risques dans le transfert de compétences, où certains rêvent de voir les administrations – et donc les gouvernements – gérer les budgets transférés. Cette manière d’organiser la gestion conduirait très rapidement à la perte de responsabilité des acteurs. Elle empêcherait une régulation interne des intérêts des patients ou des acteurs professionnels. Surtout, elle risquerait de nous faire basculer rapidement de l’organisation de la sécurité sociale vers une couverture d’assistance sociale, qui affaiblirait les droits des patients.
A ceux qui rêvent d’un film avec l’Etat pour seul acteur et, pour seule action la gestion par la puissance politique wallonne (ou bruxelloise ou eupénoise), la signature d’un accord médico-mut. a une nouvelle fois démontré que les patients peuvent compter sur les médecins et les mutualités pour défendre au mieux leur liberté et leur sécurité! Ils ne font pas office de simples figurants.
(1) Pour en savoir plus sur l’accord, voir
www.mc.be (rubrique :
actualités)
Alda Greoli//Secrétaire nationale
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