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Éditorial (21 juin 2012)

Aider tous les Belges âgés et dépendants

Avez-vous déjà entendu parler de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées? Ou de l’APA, formulation plus brève? Il est à craindre que la réponse soit négative. Surtout au sud du pays. Pourtant, cette allocation est vraiment une réponse utile pour faire face à des situations de dépendance. Elle fera bientôt l’objet d’un transfert du fédéral aux régions. C’est l’occasion de transformer cette obligation en opportunité solidaire.

Les chiffres relatifs à l’APA parlent d’eux-mêmes et révèlent la méconnaissance qui caractérise cette allocation. En effet, elle est accordée à moins de 8% de la population belge de plus de 65 ans. Et parmi les personnes qui en bénéficient, 68% résident en Flandre, 26% en Wallonie et à peine 4,5% à Bruxelles.

Bon à savoir

L’allocation pourrait pourtant soulager nombre de personnes âgées en perte d’autonomie importante. Lorsque les charges pour entrer dans une maison de repos relèvent de l’impayable, lorsque le recours aux services d’aide et de soins à domicile est nécessaire... en somme quand une grande dépendance s’installe et que les revenus sont limités, il est bon de savoir - et de faire savoir - que l’APA existe.

En quelques mots : cette allocation est accordée aux personnes âgées de 65 ans ou plus, en raison de la réduction de leur autonomie. Quelles sont plus précisément les conditions pour en bénéficier? Il faut être Belge ou inscrit comme étranger au registre de la population. Il faut, également, avoir sa résidence principale en Belgique. Une évaluation des difficultés que la personne a à accomplir ses activités journalières est réalisée. Il faut obligatoirement d’abord faire valoir ses droits à la pension de retraite ou de survie, et/ou à la Grapa, l’APA pouvant être un complément à la pension et à la Grapa. Ce sont les administrations communales qui sont actuellement compétentes pour rentrer les dossiers. Le montant de l’allocation varie selon les catégories de dépendance dans les différentes activités quotidiennes (avec des plafonds). Il est aussi calculé en fonction des revenus du ménage.

On peut, à juste titre, se demander pourquoi l’APA n’est pas plus utilisée surtout à Bruxelles et dans le sud de notre pays. La réponse semble simple, même si elle n’en est que plus regrettable : la méconnaissance de cette possibilité. Une nouvelle fois, il ne suffit pas de mettre en place des mesures utiles, il faut dans le même temps veiller à mobiliser les moyens humains pour pouvoir les mettre en œuvre. Nous ne pouvons qu’encourager les personnes confrontées à ce type de situation à pousser la porte du service social de leur mutualité ou de leur commune.

Un plus en Flandre

L’APA constitue-t-elle le seul outil financier de ce type? La réponse est négative quand on regarde vers le nord du pays. Là, il existe parallèlement une assurance dépendance : couverture totale ou partielle des aides et services non médicaux à l’attention des personnes fortement dépendantes.

La cotisation à cette assurance dépendance – entrée en vigueur le 10 octobre 2001 – est obligatoire pour toute personne résidant en Flandre, à partir du 1er janvier de l’année de son 26ème anniversaire. Elle est facultative pour les habitants de la Région bruxelloise. Si tous les habitants de Flandre doivent s’affilier, seules les personnes fortement dépendantes peuvent y recourir.

La Flandre a mis, seule, en place cette assurance qui élargit les interventions par rapport à l’APA et que nous réclamions depuis longtemps au niveau fédéral. Le décret décrit les “patients fortement dépendants” comme les personnes souffrant d’une “autonomie réduite, grave et prolongée”. Il s’agit de personnes qui ne peuvent se laver ou s’habiller seules et qui sont dépendantes d’autres personnes ou d’aides techniques pour manger, se déplacer ou aller aux toilettes. L’assurance dépendance prévoit exclusivement une intervention dans les frais non-médicaux qui regroupent l’aide prodiguée par l’entourage (famille, amis et connaissance), les prestations de services professionnels de soins à domicile, les frais d’achat ou de location d’aides techniques, les prestations de soins résidentiels professionnels.

L’assurance dépendance flamande est donc bien une assurance qui vient en surplus de l’APA et qui, d’une certaine manière, la complète. Avec l’APA, elle est cumulable comme le montre l’utilisation plus importante en Flandre de l’allocation. L’assurance et l’allocation se différencient plus par le mode de financement et les conditions d’octroi que par les frais et les personnes visées. Elles se renforcent l’une l’autre d’un point de vue financier et soulagent donc fortement les personnes.

Une aide complète du Nord au Sud

La Mutualité chrétienne a toujours plaidé pour la mise en place d’une assurance dépendance au niveau fédéral et nous avions déjà évoqué à plusieurs reprises le fait que l’APA aurait pu être la base efficace de la mise en place de cette assurance. En effet, on se rend compte que les personnes visées par cette aide appartiennent, avec l’âge et l’accroissement de la dépendance, au groupe que nous pouvons qualifier de personnes handicapées ou en grande perte d’autonomie.

L’accord institutionnel du gouvernement fédéral actuel prévoit le transfert des compétences de l’APA du niveau fédéral vers les Communautés et la Cocom (Commission communautaire commune) à Bruxelles. Nous avons commis l’erreur historique de ne pas développer à temps une assurance dépendance au niveau fédéral et de laisser le champs au développement de cette assurance dans une seule partie de notre pays. Faisons en sorte que le transfert de compétences, aussi paradoxal que cela puisse paraître, soit l’occasion de réparer cette erreur. Mettons en place les moyens et les outils juridiques nécessaires pour que l’APA soit la véritable base d’une assurance dépendance pour la Belgique entière, une fois transférée … L’histoire repasse parfois les plats par deux bouts très différents de la table. Ne pas s’asseoir à la table serait alors une erreur historique!

Soutenir les politiques qui permettront demain de réellement accompagner les personnes âgées de notre pays est un rendez- vous à ne pas manquer!

Alda Greoli//Secrétaire nationale


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