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Éditorial (4 mars 2010)

Un pacte de courage !

 

« Nouveau pacte social », « Stratégie Belgique 2020 » : deux vices-premières ministres ont lancé un appel. Simple slogan ou prise de conscience fondamentale ? Je veux faire le pari qu’il s’agit d’un appel conscient et volontariste basé, entre autres, sur l’analyse lumineuse de Réginald Savage(1) et ses propos sur la sauvegarde de la sécurité sociale(2). Car elles ont raison sur le constat et la nécessaire alliance de l’ensemble des acteurs. Mais veulent-elles assumer (avec le reste du gouvernement) le travail d’austérité que nécessite leur juste appel ?

 

On a toujours dit que nous avons le meilleur système de sécurité sociale au monde ! Nous avons lutté pour un tel système ; nous avons trouvé un accord historique à la sortie de la guerre 40-45 ; nous avons aménagé notre organisation politique, la concertation sociale, les organes de gestion de la couverture des soins de santé, des pensions… pour permettre la durabilité de cet accord.

 

Sur les quinze dernières années, nous n’avons pas pu mettre en œuvre les décisions budgétaires visant à dégager des surplus pour couvrir les besoins liés au vieillissement de la population. Et la crise n’a fait qu’accroitre l’écart entre les besoins et les mesures prises pour les rencontrer. Nous n’avons pas pu contraindre les entités fédérées à réduire le déficit des finances de l’Etat. Nous occultons que certaines visions de l’ « Etat Belgique » ont intérêt au pourrissement des finances de l’Etat fédéral. Qu’un jour, parce qu’il sera exsangue, il sera proclamé que nous devons avoir moins d’Etat fédéral et envisager plus de pouvoir aux régions - avec les conséquences sociales que nous avons souvent mises en évidence dans ce journal. Entre temps, la prise de parts de marché des entreprises privées en matière de santé, de pensions, de services aux personnes âgées… n’aura fait que progresser avec moins de cohésion sociale à la clé, plus de fragilisation de la population.

 

Pour que la réponse au défi de la pérennisation de notre système de sécurité social soit possible, plusieurs ingrédients sont indispensables: la confiance de la population, le courage des décideurs politiques, la prise de responsabilité des institutions et des partenaires sociaux.

 

Nous avons souvent pris l’exemple des assurances hospitalisation. Il illustre les effets socio-économiques positifs que pourraient avoir à la fois l’information des patients, la décision d’interdire les suppléments dans les chambres à deux lits, l’accord social (employeurs-syndicats) de refus de couvertures collectives par des assurances hospitalisation commerciales. Confiance dans le système de soins, économies pour le budget de l’Etat et économie de « charges sociales » (plusieurs centaines de millions d’euros non versés par les employeurs en assurances hospitalisations) : voilà quel serait le bilan !

 

L’exemple des pensions

Autre domaine aux conséquences explosives dans le système de sécurité sociale belge : les pensions. Vous aurez lu, en page 6 du journal, l’article qui explique la mise à l’agenda politique et social du livre vert relatif à cette question.

Reprenons nos ingrédients et tentons de mettre notre grain de sel dans la sauvegarde notre système de sécurité sociale et son renforcement.

 

> La confiance de la population

L’impression et la conviction que le système n’est pas durable gagnent du terrain dans la population. Il est exact que pour que le système soit durable, il faut prendre des mesures qui ne sont pas toutes sympathiques et vendables facilement à la population. Le taux de remplacement des pensions (c’est-à-dire le rapport entre le dernier salaire et le montant de la pension) est trop faible et justifie aux yeux d’une part importante de la population la nécessité d’une pension complémentaire.

Deux pistes : soit on diminue encore ce taux de remplacement, on allège les charges sociales, on demande que chacun se débrouille par l’intermédiaire des mécanismes alternatifs d’épargne pensions (2ème et 3ème piliers); soit on augmente ce taux de remplacement. On met fin à la réduction des charges sociales patronales (dont personne n’a jamais prouvé sérieusement qu’elles généraient le moindre emploi), on taxe de manière plus importante les deuxième et troisième piliers au profit du renforcement du premier. Et on démontre objectivement à la population que cela est plus rentable pour tous. Chacun sait aujourd’hui que les fonds de pension privés sont loin d’être plus sûrs que les cotisations versées à l’Etat !

En 2007, les employeurs ont payé plus de 338 millions d’euros de cotisations à des pensions complémentaires privées… Ces mêmes montants auraient pu être mobilisés autrement pour renforcer le premier pilier !

 

> Le courage des décideurs politiques

Les décideurs des régions et communautés auront-ils le courage de dire qu’ils se doivent de contribuer à la sauvegarde du système d’un Etat fédéral fort et, par conséquent, qu’ils garantissent - entre autres - la sécurité sociale ? Les ministres viendront-ils avec des mesures de justes répartitions de moyens, mettant fin à certaines politiques de réduction des « charges sociales » ? Nous les invitons vraiment à oser cette prise courageuse de responsabilité, mais ils ne devront pas rester seuls …

 

> La prise des responsabilités des acteurs et partenaires sociaux

Les décideurs politiques ne pourront prendre des décisions réellement courageuses que si, autour d’eux, ils ont trouvé l’espace de dialogue social et de concertation  avec les acteurs socio-économiques mais aussi institutionnels qui le permettent vraiment. Les politiques passent, la plupart des acteurs sociaux restent et assument longtemps. Ils ne peuvent se permettre, eux non plus, une vision à court terme et repliée sur leur pré-carré.

 

Le débat autour du « livre vert » sur les pensions sera un moment essentiel pour jauger de la réelle volonté de sauvegarder et de renforcer le système de sécurité sociale belge et le rôle de l’Etat dans ce cadre. Rendez-vous est pris !

 

(1) Conseiller général des finances au service d’études du SPF Finances

(2) Voir les deux articles de Réginald Savage dans « Démocratie », la revue du MOC, dans l’édition du 15 janvier dernier. Infos : www.revue-democratie.be  (rubrique politique belge)


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