Éditorial
(1er janvier 2009)
Les soins
plus accessibles
en 2009 et 2010
 Alors
que les nuages de crise financière, de récession et d’instabilité politique
s’amoncellent, les accords médico-mutualiste et dento-mutualiste conclus
pour 2009 et 2010 donnent aux patients de réelles perspectives d’avancées
sociales et qualitatives! Stabilité et sécurité tarifaire dans les soins de
santé: une bonne nouvelle pour 2009 et... 2010.
Après
de longues négociations menées dans un esprit de concertation et
constructif, médecins, dentistes et mutualités ont conclu deux accords
fixant les tarifs médicaux et leurs conditions d’application pour les deux
prochaines années. Grâce à ces accords, les patients auront la garantie que
la grande majorité des prestataires de soins respecteront ces tarifs et ne
réclameront donc pas de suppléments. Médecins, dentistes et mutualités se
sont aussi engagés à rendre les soins plus accessibles, et plusieurs mesures
ont été prises en ce sens dans l’accord. Des avancées sociales et
qualitatives sont donc possibles mais pour devenir concrètes, elles
nécessiteront l’engagement de tous sur le terrain.
Des soins de santé moins coûteux et plus accessibles
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Des avancées sociales et qualitatives sont possibles mais
nécessiteront l’engagement de tous sur le terrain. |
Dans le contexte
socio-économique actuel, l’accessibilité des soins est d’autant plus
prioritaire et les signataires de l’accord s’y engagent à travers plusieurs
mesures. D’abord, les quote-parts personnelles des patients n’augmentent
pas, l’indexation des honoraires des prestataires de soins étant prise en
charge par l’assurance soins de santé obligatoire. La quote-part personnelle
diminue même pour les visites à domicile effectuées par le médecin
généraliste pour les enfants jusque 10 ans. A l’exception de l’orthodontie,
les soins dentaires seront aussi entièrement remboursés au tarif de la
Convention, jusqu’à l’âge de 18 ans.
Une deuxième série de
mesures visant l’amélioration de l’accessibilité des soins a trait aux
conditions de conventionnement des prestataires de soins (c’est-à-dire ceux
qui adhèrent à l’accord médico-mutualiste et s’engagent donc à respecter les
tarifs). Elles seront plus simples et transparentes. Ainsi, un médecin
spécialiste partiellement conventionné (certains jours, à certaines heures)
sera tenu de respecter les tarifs pour les prestations effectuées auprès des
patients hospitalisés en chambre commune ou à deux lits. Quant aux exigences
particulières autorisant le médecin à réclamer des suppléments, elles sont
fixées de manière plus stricte. La commission médico-mutualiste appelle par
ailleurs les médecins qui n’adhèrent pas à l’accord 2009-2010 à la
modération quant à la fixation de leurs honoraires: qu’ils tiennent compte
davantage de la situation financière des patients.
Comme troisième mesure
visant l’accessibilité, les mutualités, en accord avec les médecins,
s’engagent à promouvoir et faciliter le tiers-payant pour les patients
appartenant aux catégories sociales faibles. Ce système permet aux patients
de ne pas devoir avancer la totalité du montant de certaines prestations.
Ils ne paient que leur quote-part personnelle, le prestataire de soins se
faisant ensuite rembourser auprès de l’organisme assureur. En particulier,
le régime du tiers-payant social sera appliqué pour l’honoraire du dossier
médical global (DMG), perçu une fois par an. Le paiement des 27,50 euros au
médecin pour le DMG pouvait en effet constituer un frein.
Des mesures pour améliorer
l’organisation des soins
Le développement des
soins de première ligne et de la prévention est essentiel. L’accord médico-mutualiste
prévoit plusieurs mesures visant à soutenir la pratique de la médecine
générale en intervenant dans le coût administratif du cabinet et de
l’accueil des patients. Des incitants financiers seront prévus pour
encourager les médecins à s’installer dans les zones plus éloignées et dans
des quartiers défavorisés. Les services de garde de médecine générale seront
aussi mieux soutenus.
Enfin, pour promouvoir
le rôle préventif du médecin généraliste (les vaccinations, les dépistages
ou les conseils en matière de consommation de tabac ou alimentaire) un
honoraire supplémentaire de 10 euros par an sera accordé au médecin
généraliste qui lance un module de prévention avec son patient qui possède
un DMG.
L’importance et
l’intérêt du DMG sont donc encore accrus, aussi bien pour le patient que
pour le médecin généraliste. Il serait judicieux à cet égard d’organiser une
campagne commune médecins-mutualités pour augmenter significativement
l’utilisation du DMG qui reste encore trop faible, en particulier dans la
population francophone.
Un engagement pour des soins plus rationnels
Les signataires de
l’accord se sont aussi engagés à prendre les mesures nécessaires pour un
usage plus rationnel des moyens de l’assurance soins de santé. Tout d’abord,
au vu des dépassements importants pour certaines prestations, des mesures de
correction ont été décidées pour une valeur de 32 millions d’euros. L’accord
prévoit aussi la poursuite de la revalorisation des honoraires des
gériatres, psychiatres et pédiatres, toutes disciplines se pratiquant avec
peu d’actes techniques. Les revaloriser est essentiel pour les rendre plus
attractives aux futurs médecins et encourager l’adhésion des praticiens aux
tarifs de l’accord. Enfin les médecins se sont engagés à poursuivre leurs
efforts pour augmenter la part des médicaments moins chers dans les
prescriptions médicales et réduire les prescriptions injustifiées dans le
chef de certains prestataires. L’usage plus rationnel des médicaments doit
aboutir à une économie de 42 millions d’euros pour l’assurance soins de
santé obligatoire et à une réduction du prix payé par les patients pour
leurs médicaments.
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Qualité, prévention, accessibilité sont les principes qui ont guidé
les mutualités, les médecins et les dentistes dans leurs récents
accords. Pour les atteindre, il faut des moyens financiers, de la
concertation et garder le cap sur l’essentiel. Une recette simple
qui offre une bonne “potion” de perspectives pour les patients en
2009 et 2010.
Je souhaite à chacun et à tous une belle année 2009 ouverte sur
l’essentiel !
Jean Hermesse
Secrétaire général |
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