Éditorial
(19 juin 2008)
Une charte
associative
en
Communauté française
et dans
les régions wallonne et
bruxelloise
Le
30 mai dernier étaient réunis les gouvernements de la Communauté française
et des deux régions, wallonne et bruxelloise. A l’ordre du jour, la charte
associative ou en d’autres mots : les principes et règles de l’engagement
des pouvoirs publics vis-à-vis des associations.
Cette
décision doit encore parcourir un long chemin de consultations des
associations et de débats parlementaires pour devenir, nous l’espérons,
réalité de gouvernance politique à la fin de cette année. Avant d’entrer
dans le détail de certains aspects essentiels de ce document, nous tenons à
souligner qu’il constitue une réelle avancée dans la manière dont pourra se
développer et se renforcer la concertation entre les pouvoirs publics et les
associations, mais aussi dont pourra être pérennisé le rôle des associations
au côté du service public.
Liberté
d’association
Le premier des principes
est la réaffirmation de la liberté d’association. Si ce principe est une
évidence puisqu’il est repris dans la Constitution belge, il est ici plus
particulièrement décliné. Il n’est plus question simplement du droit de
s’associer mais également du droit de définir en toute autonomie son projet
social, de se structurer en fédérations et de reconnaître le rôle de
celles-ci dans la représentation des associations. Nous verrons plus loin
que ce premier principe est essentiel.
Egalité
de traitement
Un deuxième aspect
essentiel est l’égalité de traitement entre associations ainsi qu’entre les
associations et les services publics. Un des buts essentiels de cette charte
est la reconnaissance du rôle social que jouent les associations. Nous avons
déjà eu l’occasion dans ces colonnes de montrer l’importance du tissu
associatif pour l’amélioration de la qualité de vie et de santé des
individus.
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La Charte associative constitue une réelle avancée dans la manière
dont pourra se développer et se renforcer la concertation
entre les
pouvoirs publics et les associations. |
Nous avons, dans notre
pays, la chance d’avoir développé, aux côtés des services publics
classiques, d’autres types de “services au public” ou de “missions de
service public déléguées”au travers de projets associatifs (hôpitaux, soins
à domicile, entreprise de travail adapté, maisons de repos, écoles, …). Il
est important que les gouvernements et les parlements adoptent des principes
de gouvernance et de choix politiques qui reconnaissent la nécessaire
présence des uns et des autres pour répondre adéquatement à la demande de la
population. Pour garantir cela, l’inscription dans la Charte de l’égalité de
traitement est une réelle avancée.
La charte est encore
plus claire puisqu’elle dit explicitement que “les pouvoirs publics
s’appuient dans leur action sur les services publics et sur les associations
dans un souci de complémentarité et non de concurrence…”. Cela peut
apparaître comme une évidence pour l’usager, par exemple, d’un service de
soins à domicile qui a la possibilité de s’adresser à une association de
type Aides et soins à domicile (ASD), directement ou avec l’aide de sa
mutualité, mais qui peut aussi s’adresser à un service organisé par le CPAS
de sa commune. Et pourtant, cela n’est pas si simple. Il y a actuellement
sur la table du Ministre des Affaires sociales de la Région wallonne un
avant projet de décret pour rencontrer le besoin d’organisation et de
coordination des soins à domicile. Or, cet avant projet privilégie dans le
texte les structures des CPAS au détriment des structures associatives. Ce
n’est pas là l’application des principes de bonne gouvernance repris dans la
Charte associative et voté par le gouvernement wallon entre autres.
Concertation sociale tripartite
Un autre principe
essentiel repris dans le texte de la Charte est celui de la reconnaissance
de la concertation sociale tripartite.
Tout le monde est
habitué dans notre pays aux richesses de la concertation sociale, qu’elle
s’organise au niveau fédéral avec les accords interprofessionnels (les
prochaines négociations auront lieu à l’automne et seront essentielles)
jusqu’au niveau de l’entreprise avec la concertation entre la direction et
les représentants syndicaux.
Si cela est presque inné
dans notre conception de l’organisation sociale de notre pays, pour le
secteur non-marchand tout cela nécessite encore quelques acquis… Et les
avancées sont bien à faire du côté du politique.
Les derniers accords non
marchands en régions wallonne et bruxelloise remontent aux accords
2007-2009. Les fédérations patronales n’ont pas eu voix au chapitre avant la
dernière ligne droite, quand tout avait déjà été négocié entre les syndicats
(et on les comprend) et les gouvernements. C’est un peu, en caricaturant
pour forcer le trait, comme si le bourgmestre d’une ville sous prétexte
qu’il développe d’importantes aides à l’investissement, négociait avec les
salariés d’une grande surface sans la présence de la direction de celle-ci…
Reconnaissons cependant
que, dans l’application concrètes de ces accords, les ministres responsables
ont rendu leur place à l’ensemble des acteurs de la concertation. Cela
démontre, nous voulons le croire, que là aussi des avancées sont maintenant
confirmées.
En résumé, nous
attendons beaucoup de la concrétisation de cette déclaration unilatérale
d’engagement des gouvernements et nous nous réjouissons de la voir coulée en
un décret à la fin de l’année.
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Nous
restons également très attentif maintenant que le pays sera doté de deux
chartes associatives une en Flandre et l’autre en
Wallonie-Bruxelles-Communauté française de voir comment le gouvernement
fédéral, qui s’y est aussi engagé dans sa déclaration gouvernementale, va
concrétiser cette marche en avant vers plus encore de démocratie.
Alda
Gréoli
Secrétaire nationale
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