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Éditorial (15 mars 2007)

 

 

La concertation sociale:

un modèle à renforcer et à consolider

 

La course à la Présidence est animée en France. L’analyse du contenu des débats est souvent éclairante et nous instruit sur nos propres réalités belges.

 

A ce propos, il est apparu, dernièrement, parmi les propositions de certains candidats, le souhait de voir s’instaurer, en France, un modèle de concertation sociale entre les syndicats et les employeurs. Cette innovation demande le renforcement de l’affiliation syndicale et de la représentativité des acteurs, c'est-à-dire tant des employeurs que des syndicats.

Vue de Belgique, cette proposition peut paraître étonnante.

Et pourtant, même si la concertation nous semble naturelle, presque génétiquement attachée à notre pays, à y regarder de plus près, le débat garde chez nous, aussi, toute sa pertinence.

 

Une belle maturité de la concertation paritaire…

La Mutualité chrétienne vient de fêter son centième anniversaire. A cette occasion, elle a réaffirmé au travers d’une Charte les valeurs et principes qui fondent son action. Le cinquième des douze principes affirmés dans cette Charte (1) conforte et confirme notre attachement à la concertation paritaire entre les mutualités et les prestataires de soins. Cette affirmation est loin d’être sans importance.

Il s’agit, en effet, d’établir des accords, entre partenaires responsables, dans le respect des intérêts mutuels, à savoir la qualité des soins, la sécurité tarifaire pour le patient, et des honoraires corrects pour les prestataires. C’est de cette manière, entre autres, que nous entendons défendre les intérêts des nos membres. Cette négociation s’effectue, si possible, dans un cadre budgétaire défini par le gouvernement.

 

Ignorer

un partenaire indispensable

à une table

de négociation,

c’est aller à l’encontre des règles naturelles

de la concertation sociale.

Parallèlement, la concertation sociale «classique» n’est pas moins importante à nos yeux car dans de nombreux domaines de la santé (hôpital, soins à domicile, aides à la personne…), la mutualité est organisatrice de services, et à ce titre à la fois représentante des usagers- patients de ces services et employeurs.

La concertation sociale organisée entre les employeurs et les représentants des travailleurs, nait quasiment en même temps que le pays «Belgique». Cependant, elle mettra presque un siècle et demi avec des hauts et des bas, pour arriver au modèle de concertation tel que nous le connaissons aujourd’hui dans l’accord interprofessionnel (AIP).

Le dernier accord conclu il y a quelques semaines a montré que le processus était arrivé à une belle maturité.

Partenaires sociaux et gouvernement fédéral se sont respectés dans le rôle assigné à chacun : le gouvernement avait établi un cadre large, et puis il est resté en retrait; les partenaires sociaux ont travaillé à donner un contenu à ce cadre et ont trouvé un accord respectueux de chacun, tenant compte des contraintes économiques du moment et des légitimes aspirations des travailleurs; et puis, le gouvernement a avalisé cet accord en y mettant le petit coup de pouce financier qui permettait de le finaliser.

Le processus et ses acteurs ont fait la preuve de leur maturité.

 

…avec des nuances dans le non-marchand

En Communauté française et en Région wallonne, ou au niveau fédéral, dans l’accord non marchand, nous ne pouvons pas faire le même constat ou, en tout cas, faut-il le nuancer.

Pour les secteurs de la Communauté française, hormis le secteur de l’enseignement, l’accord non-marchand s’est fait en respectant les mêmes règles de la concertation.

En Région wallonne comme au niveau fédéral, les partenaires représentant des employeurs ont été longtemps ignorés avant d’être invités à la table de négociation. Dans les deux cas, le ou la ministre responsable des accords du non marchand avait préalablement conclu un accord avec les seuls représentants syndicaux.

Il est souvent avancé que les secteurs du non marchand sont des secteurs subventionnés et qu’à ce titre, le ministre responsable est le payeur qui doit donc organiser l’accord.

Il est indispensable de faire remarquer que certains budgets couvrant les salaires des secteurs non marchands ne sont pas plus subventionnés que certains secteurs marchands, que cette subvention n’atteint pas parfois 40% de la masse salariale. Que les subsides sont loin de couvrir la totalité des budgets de ces secteurs et que les concertations sociales ne recouvrent pas simplement des niveaux de salaires, mais aussi des améliorations des conditions de travail, des avancées en terme de qualité des services offerts, des priorités intersectorielles et sectorielles définies entre employeurs et travailleurs au bénéfice des usagers et des travailleurs.

Ignorer un des partenaires indispensables à la table, c’est faire fi de la représentation des usagers que constituent, entre autres, les organisateurs des services.

 

Nous tenons à réaffirmer en tant qu’organisateur de services et partenaire responsable de la négociation, notre attachement à une concertation sociale structurée suivant les principes remis en lumière par le dernier accord inter-professionnel fédéral.

Le respect de ces règles est certainement un des garants indispensables à la défense à court, moyen et long termes des travailleurs et des usagers de nos secteurs.

Alda Gréoli

Secrétaire nationale

 

(1) La concertation, c'est la garantie d'accords respectés

En tant que partenaire responsable, la Mutualité chrétienne tente – dans le cadre du budget fixé par les pouvoirs publics – d’établir des accords dans le respect des intérêts mutuels, à savoir la qualité des soins, la sécurité tarifaire pour le patient et des honoraires corrects pour les prestataires. C'est de cette manière qu'elle entend défendre les intérêts de ses membres. Les pouvoirs publics doivent laisser fonctionner cette concertation paritaire qui a fait ses preuves, et n’intervenir qu’en dernière instance, après avoir vérifié que toutes les chances de réussite de la concertation sont épuisées. (Extrait de la Charte de la Mutualité chrétienne )

Texte complet : www.enmarche.be/Mutualité_chrétienne/charte_solidarite.pdf


 

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