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Éditorial
(15 février 2007)
Le statut OMNIO
Plus de solidarité: OUI mais…
Dès le 1er avril 2007, un nouveau statut permettant un remboursement
majoré en matière de soins de santé sera mis en place. Ne dites plus BIM ou
VIPO, mais OMNIO. De quoi s’agit-il?
Le nouveau statut OMNIO se base
sur une constatation parfaitement exacte et sociale : la difficulté des
revenus les plus faibles à faire face aux dépenses de soins de santé.
Au cours du temps, des corrections ont été progressivement mises en place
afin d’assurer une meilleure et plus grande égalité et correction sociales
des patients et des citoyens en général au travers de statut tel que les
VIPO (devenus BIM) et le MAF social (maximum à facturer). Ces avancées
importantes sont basées sur le statut des personnes: être orphelin, veuf ou
veuve, invalide, handicapé,… et parfois se mixent en tenant compte des
revenus.
Grâce au statut OMNIO, l’intervention majorée sera désormais accordée
également sur la base des seuls revenus.
Il n’est pas possible d’entrer dans le détail des conditions qui ouvrent le
droit dans cet éditorial, mais une des conditions est que les revenus
annuels ne dépassent pas
13.312,80 euros, augmentés de
2.464,56 euros euros par
personne à charge du ménage
Nous ne manquerons pas de revenir dans les prochaines éditions d’En Marche,
sur notre site internet, dans les permanences des mutualités sur les détails
de cette mesure et de ses avantages dérivés (réductions dans les transports
en commun, des taxes provinciales et communales, …).
On peut dire que cette mesure représente un progrès social! Mais pour que
celle-ci ne se retourne pas contre elle-même, différentes conditions sont
indispensables. Elles sont aussi essentielles.
1. Peut-on demander aux mutualités de contrôler les
revenus des affiliés? NON
La première des conditions pour la réussite du système peut apparaître de
prime abord comme un simple «petit» problème d’ordre administratif.
Le projet prévoit en effet que les mutualités devront vérifier que les
personnes sont bien en droit d’obtenir un statut OMNIO. Mais les mutualités
ne sont pas des contrôleurs fiscaux!
Notre métier est de recevoir les 800.000 personnes qui pourraient être
concernées par cette mesure, de leur ouvrir le droit, de leur donner toutes
les explications utiles, tous les conseils nécessaires … mais pas de
connaître leurs revenus, ni de vérifier les pièces justificatives. Cela
n’est pas sain et pourrait compromettre la bonne qualité des rapports entre
les affiliés et les mutualités.
Demander aux mutualités de contrôler et d’accompagner leurs membres dans une
matière fiscale est contre productif et ne peut être efficace.
Nous insistons donc pour que le gouvernement réexamine l’application de
cette mesure et permette à chacun, administration fiscale et organismes
assureurs, de conserver son rôle.
2. OUI à la poursuite et à la coexistence des
différents systèmes
Le statut OMNIO vient donc utilement compléter les mécanismes de la
protection sociale en matière de soins de santé en tenant compte des revenus
les plus faibles. Il ne peut être question par contre, dans l’avenir, de
remplacer l’ensemble des interventions majorées (BIM, …) par un seul droit
qui naîtrait du seul niveau de revenus.
Le rôle de l’impôt et des cotisations est de percevoir l’argent nécessaire
au financement de la sécurité sociale (entre autres) sur base de la richesse
et des revenus. L’objectif de la sécurité sociale est de redistribuer
l’argent suivant les besoins des personnes liés à une situation : la
maladie, le chômage, l’invalidité, le handicap, … Si la redistribution peut
se faire de manière prioritaire en tenant compte de différents facteurs,
(dont les revenus), celle-ci doit rester équitable. Personne ne peut être
écarté des principes de solidarité.
Dans le modèle social nordique, on
voit que les tensions naissent à la suite d’une prise en compte trop
importante du niveau des revenus personnels dans les critères de
redistribution sociale et d’octroi des droits sociaux.
Autrement dit, le traitement équitable renforce la solidarité. La
segmentation des droits sur la seule base des revenus fragilise la
solidarité.
Les mutualités chrétiennes tiennent à souligner l’avancée sociale
importante que permet le statut OMNIO. Permettons, tous ensemble, que cela
le reste.
Alda Greoli
Secrétaire nationale
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