Éditorial
(1er mars 2007)
Les assurances hospi des mutualités
accessibles à tous!
Nous
réclamions depuis longtemps que toutes les assurances
hospitalisation soient ouvertes aux malades chroniques, aux
personnes handicapées ainsi qu’aux invalides, comme c’est le cas
aux Mutualités chrétiennes. Le gouvernement a enfin décidé
d’obliger leur acceptation par la loi… Mais les remboursements
resteront encore bien différents entre mutualités et assureurs
privés.
Les associations de malades
chroniques et de personnes handicapées se plaignent depuis
longtemps d’être de plus en plus rejetées des assurances
complémentaires. Ces personnes présentent en effet trop de risques
et ne sont pas de bons clients pour les assureurs privés. Par un
questionnaire médical, ceux-ci repèrent les “mauvais” risques. Ils
refusent alors de les assurer, ou ils prévoient dans le contrat
des clauses qui leur permettent de ne pas intervenir dans les
frais liés à leur maladie ou à leur handicap. Et, si les maladies
préexistent ou n’ont pas été déclarées au moment de la conclusion
du contrat, l’assureur peut refuser d’intervenir. Ces personnes
sont pourtant celles qui ont le plus de besoins et, souvent, peu
de moyens. La maladie, le handicap, l’invalidité, les excluent
d’une indispensable couverture complémentaire sans laquelle
certains se voient entraîner dans la spirale de l’endettement …
L’objectif de l’avant-projet de loi déposé par le Ministre Demotte
est d’empêcher ces exclusions.
Les nouvelles obligations légales pour les assurances mutualistes
Toutes les assurances hospi des mutualités
devront dorénavant accepter toute personne y compris les malades
chroniques, les personnes handicapées, les invalides jusqu'à l'âge de
64 ans inclus. |
Le projet de loi impose aux mutualités d’adapter, si nécessaire,
les clauses de leurs assurances hospi sur plusieurs aspects
(1).
Tout d’abord toutes les assurances hospi des mutualités devront
dorénavant accepter toute personne y compris les malades
chroniques, les personnes handicapées, les invalides jusqu’à l’âge
de 64 ans inclus. Ensuite, les cotisations réclamées à ces
dernières personnes ne pourront pas être différentes des
cotisations réclamées aux autres personnes. Enfin, les assurances
devront aussi couvrir des frais liés à leur maladie ou handicap,
le cas échéant de manière forfaitaire et en excluant les
suppléments liés à la chambre individuelle.
Par ailleurs, la continuité de la couverture sera aussi assurée
aux personnes qui décident de changer de mutualité. La nouvelle
mutualité devra les accepter dans son assurance hospi sans pouvoir
leur imposer de stage.
Les Mutualités chrétiennes ont plusieurs longueurs d’avance
Les Mutualités chrétiennes applaudissent d’autant plus ce projet
qu’elles ne doivent modifier aucune clause de leurs assurances
hospi pour satisfaire aux “nouvelles” obligations légales. Depuis
le début les assurances hospi des Mutualités chrétiennes sont
accessibles à toutes et à tous, sans exclusion aucune. Il n’y a
pas de questionnaire médical, ni de cotisations différenciées.
Nous allons même plus loin. Lorsque la personne cotise à une
assurance hospi, la couverture de frais en cas d’hospitalisation
est la même pour tous. Il n’y a pas de couverture forfaitaire. Les
suppléments en chambre individuelle sont remboursés pour tous. Il
n’y a pas de discrimination dans les remboursements entre les
malades chroniques, les personnes handicapées, les invalides et
les autres.
De plus, en cas de litige ou de facture irrégulière, les
Mutualités chrétiennes ne prennent pas les membres en otage. Elles
remboursent les factures puis négocient de manière collective avec
l’hôpital concerné.
Enfin, grâce à une administration efficace, les Mutualités
chrétiennes, qui n’ont pas de but lucratif, peuvent maintenir le
montant des cotisations aux assurances hospi à un niveau modéré de
manière à ce qu’elles restent financièrement accessibles. A titre
d’exemple, en 2007, les cotisations pour l’assurance “ globale
plus ” ont simplement été indexées. Et pour ceux qui ne
choisissent pas la chambre individuelle, une assurance hospi
solidaire, incluse dans la cotisation d’affiliation à la Mutualité
chrétienne, couvre les chambres communes et à deux lits. Une
assurance complémentaire n’est même plus nécessaire.
Et les assurances privées?
En 2006, le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi de
manière à contraindre les assureurs privés d’accepter les malades
chroniques et les personnes handicapées. Mais ce projet de loi,
encore en discussion au Parlement, n’est pas aussi contraignant
que l’avant-projet que vient de déposer le Ministre Demotte parce
qu’il permet encore aux assureurs d’imposer des primes supérieures
et d’exclure de la couverture les frais d’hospitalisation liés aux
maladies préexistantes. Le projet de loi sur les assurances
privées ne représente donc pas vraiment une avancée pour les
malades chroniques qui continueront à devoir remplir un
questionnaire médical, à payer éventuellement des primes plus
chères sans la garantie d’être couverts si les frais sont liés à
leur maladie.
Les malades chroniques, personnes handicapées, invalides ont
depuis toujours accès à tous les services des Mutualités
chrétiennes sans exception ni exclusion. Le Ministre Demotte rend
maintenant cet accès obligatoire aux assurances hospi de toutes
les mutualités. Nous nous réjouissons que le principe de
solidarité du mouvement mutualiste soit ainsi réaffirmé et
renforcé dans la loi sur les mutualités.
Jean Hermesse
Secrétaire général
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(1) Lire également l’article de Jean-Pol Scieur, Directeur de Solimut
:
Une meilleure accessibilité
aux assurances hospitalisation des
mutualités
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