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Échos de
l'actualité sociale et de la santé
(1er mai 2014)
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© Image Source Reporters
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Devenir propriétaire : une loi tant attendue
La loi “Partyka-Lalieux” vise à mettre un terme aux discriminations vécues par des patients chroniques en matière de logement. Son application le 1er janvier prochain facilitera leur accès à l'assurance sur le solde restant dû.
Tel qu'évoqué
dans les pages d’En Marche en octobre dernier, les malades chroniques peuvent éprouver de réelles difficultés, si pas une discrimination flagrante, en matière d'accès au logement. Le
nœud : obtenir une assurance sur le solde restant dû de leur crédit hypothécaire. Arguant une espérance de vie limitée par la maladie, des compagnies d'assurance expriment leurs réticences à les assurer. En 2011, 2.751 personnes ont vu leurs demandes refusées pour cette raison et environ 18.000 faisaient l’objet d’une majoration de prime.
Un arrêté royal, qui met en exécution la loi sur l'accès à l'assurance sur le solde restant dû, vient d'être adopté
in extremis avant la fin de la législature. Ainsi, le gouvernement fédéral clarifie les règles, jusqu'ici définies par les assureurs eux-mêmes.
Tout d'abord, sont exclues des questionnaires médicaux toutes questions en lien avec la vie privée du prétendant. Les assureurs seront également tenus de motiver leurs décisions, c'est-à-dire d'expliquer en quoi le tarif demandé est lié à un “risque accru de santé”.
En cas de surprime supérieure à 25% du montant de base, le surplus sera pris en charge par une Caisse de compensation, troisième nouveauté, financée par les assureurs eux-mêmes, et avec un plafond maximum de 800%. C'est l'idée d'une mutualisation des risques. Enfin, un bureau de suivi des tarifications sera mandaté pour recevoir toute plainte.
“C'est une réelle avancée pour les patients chroniques, affirme la présidente de l'Observatoire des maladies chroniques, Micky Fierens.
Ils disposent désormais d'une arme légale pour contester une surprime ou un refus d'assurance.” Elle ajoute que l'information doit maintenant percoler vers les patients mais aussi vers les assureurs.
//MaC
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© Michel Houet/BELPRESS
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Économie sociale : en route vers une nouvelle ère…
Menace ou occasion à saisir, le transfert des compétences en matière d’aides à l’emploi voulu par la sixième réforme de l’État? Les
Cahiers de l’Observatoire font le point, par A + B, pour tous les acteurs de ce secteur, qui concilie activité économique et utilité sociale.
C’est fait. Les textes de loi relatifs à la sixième réforme de l’État ont été adoptés par la Chambre voici quatre mois. Les textes ont ensuite été signés par le Roi, puis publiés au Moniteur. Parmi les nouvelles matières gérées par les entités fédérées (Régions, Communautés), ou compétences élargies, figure une matière clé: l’emploi. Concertes, la Concertation des organisations représentatives de l’économie sociale, a voulu faire le point sur la façon dont va dorénavant s’organiser ce vaste champ d’activités au sud du pays.
Ses Cahiers de l’Observatoire s’intitulent :
L’économie sociale face à la régionalisation des aides à l’emploi. Dès le départ, le ton est donné: en dépit de “certaines menaces” planant sur le financement des compétences ainsi réorganisées (les 3,9 milliards d’euros prévus suffiront-ils?), le récent transfert constitue une opportunité pour mieux soutenir l’économie sociale et, à travers elle, la réinsertion via le travail des personnes défavorisées.
Déclinée sur une vingtaine de pages très soignées, la brochure s’articule autour de quelques notions clefs: les APE et ACS, les titres-services, les articles 60 et 61 (engagement par un CPAS d’un bénéficiaire du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale financière), les mesures groupes cibles et les aides à l’emploi. Avec pédagogie, elle explique de quoi il s’agit, puis compare la situation actuelle avec la situation entraînée par la réforme. Du moins… lorsqu’on le sait déjà! Les implications pour l’économie sociale sont mises en avant.
Chaque acronyme est expliqué et – cerise sur le gâteau – de nombreuses tartes (ou fromages, si vous préférez…) viennent renforcer la clarification d’une matière déjà bien complexe avant même le transfert.
La brochure se termine par un avertissement. “Les conséquences de l’austérité budgétaire seront loin d’être négligeables et viendront ajouter un degré de complexité à l’ensemble du processus d’accueil des nouvelles compétences”. À bon entendeur…
//PhL
>> La brochure est téléchargeable gratuitement sur
www.observatoires-es.be • Plus d'infos: 010/45.74.50
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© Phanie Reporters
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Le patient : un partenaire, plutôt qu’un simple “objet” à réparer
Selon la Fondation Roi Baudouin, la Belgique est encore trop timide dans la mise en place de processus participatifs destinés aux patients des soins de santé. De tels dispositifs peuvent pourtant améliorer grandement leur santé, voire faciliter leur guérison.
Rien de tel, pour moins souffrir d’une maladie voire pour en guérir, que d’être associé à son traitement. C’est-à-dire de participer à la réflexion du soignant, de montrer ses interrogations, d’évaluer régulièrement la situation. Cette attitude est ancrée dans la loi sur les droits du patient, qui considère comme un principe central le “consentement éclairé du patient”, relève la Fondation Roi Baudouin.
Dans un de ses "zooms" récents (il s’agit d’une publication de synthèse d’une problématique actuelle), la FRB rappelle le rôle joué par les associations de patients pour rendre ceux-ci actifs et éclairés. Ces organisations sont d’une grande diversité : jeunes ou anciennes, ouvertes ou non aux proches des malades, micro-locales ou nationales, etc. Aux côtés des mutualités et des organisations de défense des consommateurs, elles sont au nombre de 400 en Belgique.
Le plus souvent, elles s’articulent autour d’une pathologie bien précise (mais certaines maladies, curieusement, ne sont pas couvertes) et regroupent des patients touchés par la même maladie (les “pairs”) ou qui fréquentent le même service. Nées le plus souvent après 1980, la plupart disposent de moyens financiers très réduits et ne fonctionnent qu’avec une personne, souvent non rémunérée.
La FRB estime que, dans certaines circonstances, il existe d’autres formes de participation tout aussi efficaces. Par exemple des organisations qui ont un profil généraliste, actives dans le domaine du troisième âge ou du socio-culturel, etc. Autre exemple : la mise en
œuvre de processus participatifs dans les établissements de soins, tels que le nouveau Conseil de la qualité et de la sécurité du patient des Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles.
Relevant que la Belgique est encore hésitante dans une telle matière, la FRB présente brièvement les nombreuses initiatives de reconnaissance des patients en Allemagne, en France, au Pays-Bas, au Royaume-Uni, etc. Elle rappelle, enfin, ses actions et ses publications depuis 2006. Parmi celles-ci : une liste de 35 projets concrets de partenariat avec le patient, sources d’inspiration pour les acteurs concernés.
//PhL
>> Plus d'infos :
www.kbs-frb.be • 02/511.18.40
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