A suivre...
(15 novembre 2007)
Nos
pensions demain et après
demain
Gabriel Perl,
l’administrateur général de l’Office National des Pensions s’est exprimé sur
l’avenir de nos pensions dans un entretien avec un journaliste du quotidien
flamand “De Morgen”. Ses propos doivent retenir l’attention.
 Au
départ de quelques constats, il propose la négociation d’un pacte qui
baliserait la politique des pensions des prochaines décennies. Voyons
d’abord quelques éléments de son diagnostic:
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L’allongement
de la vie va accroître progressivement à partir de 2010 le nombre de
retraites à financer chaque année.
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La pension
légale des salariés a évolué de façon telle que l’écart entre les montants
les plus élevés et les plus bas se rétrécit sensiblement. Cette situation
résulte de deux faits. D’une part, alors que les cotisations sont prélevées
sur la totalité de la rémunération, les pensions, elles, sont calculées en
tenant compte d’un plafond. D’autre part, les minima ont été régulièrement
relevés. G. Perl cite l’exemple d’une personne qui, en activité, a un
salaire mensuel de 5000 euros et se retrouve à la retraite avec une pension
légale de ± 1500 euros par mois. C’est pourquoi il appréhende une
contestation du système par les mieux lotis.
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Si le niveau de la pension légale
permet peut-être de vivre à un pensionné propriétaire de sa maison,
la situation devient très précaire pour celui qui, locataire, doit
vivre avec 900 euros par mois. |
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Si le niveau
de la pension légale permet peut-être de vivre à un pensionné propriétaire
de sa maison, la situation devient très précaire pour celui qui, locataire,
doit vivre avec 900 euros par mois.
Aussi il enregistre beaucoup
de plaintes quant au niveau des pensions.
Il souligne que le
développement du 2ème pilier de pension (constitué des
assurances-groupe négociées par secteur ou par entreprise) n’améliore
évidemment pas la situation de tous ceux qui ne bénéficient que du 1er
pilier. (voir ci-contre)
G. Perl
suggère quelques pistes à explorer:
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Sans prendre
position, il constate que le relèvement de l’âge de la pension est prévu
dans plusieurs pays européens.
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Par ailleurs,
il affirme que la liaison de la pension légale aux salaires serait trop
coûteuse.
Il évoque la possibilité de
renforcer le 1er pilier en complétant le système actuel dit de
répartition par une partie de capitalisation.
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Des moyens
financiers pour le 1er pilier qui est le plus solidaire
pourraient être trouvés en réduisant les encouragements fiscaux au 3ème
pilier (épargne-pension et assurance-vie).
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Contrairement
au Ministre des pensions, Bruno Tobback, il pense que ce serait une erreur
de tenter de fusionner le système des fonctionnaires avec celui des salariés
et des indépendants.
G. Perl propose que les
diverses éventualités soient abordées sans aucun tabou pour élaborer un
pacte définissant une stratégie d’ensemble. Ce pacte serait négocié entre le
nouveau gouvernement, les syndicats et le patronat.
Quelques
réflexions
La nécessité d’une stratégie
consolidée par un pacte est évidente. G. Perl a raison. Le nombre croissant
de retraites à financer s’ajoute au besoin d’argent pour relever le niveau
du 1er pilier. Ce sont des impératifs qui justifient le signal
d’alarme lancé par le patron de l’Office National des Pensions. Les
éventualités abordées par G. Perl nous inspirent quelques réflexions.
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S’il est vrai
que certains pays européens se proposent de retarder l’âge de la pension
au-delà de 65 ans, en Belgique, le plus urgent est d’améliorer le niveau de
l’emploi en général, et particulièrement chez les jeunes et après 50 ans.
■
Nous ne
pouvons suivre G. Perl lorsqu’il affirme qu’il serait trop coûteux de
rétablir la liaison des pensions légales à l’évolution des salaires. Une des
causes de l’insuffisance actuelle de ce 1er pilier est
précisément la suspension de cette liaison depuis 1982. La question est un
choix de priorité dans la gestion des finances publiques entre notamment
l’ajustement des allocations sociales au bien-être et les multiples
réductions d’impôt.
■
G. Perl
redoute que le rétrécissement de l’éventail des montants au sein du 1er
pilier suscite une perte de légitimité. Mais face à cet argument qui
mettrait en cause la solidarité dans le 1er pilier, on ne peut
faire abstraction des inégalités qui caractérisent le 2ème
pilier. Ces inégalités se présentent à trois niveaux, entre ceux qui
bénéficient d’un 2ème pilier et ceux qui n’en ont pas, entre les
secteurs économiques, par exemple entre l’industrie pétrolière et celle du
bois et enfin, entre les niveaux hiérarchiques au sein de certaines
entreprises.
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G. Perl ouvre
le débat entre les tenants de la répartition et ceux de la capitalisation en
envisageant une combinaison de deux systèmes.
Ce sont les modalités
d’application qui permettraient d’apprécier les conséquences pour la
solidarité. S’agit-il d’une capitalisation individuelle qui est une forme
d’épargne individuelle obligatoire ou d’une capitalisation collective au
bénéfice de tous?
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La fusion des
trois systèmes des salariés, des indépendants et des fonctionnaires
soulèverait effectivement de grosses difficultés surtout en raison du statut
particulier des agents des services publics. Notons toutefois qu’au sein de
ceux-ci la différence des régimes de pension entre les statutaires et les
contractuels devra être abordée.
Par ailleurs, le
gouvernement Verhofstadt a réduit très fort l’écart entre les minima des
salariés et ceux des indépendants. Deux commissions d’harmonisation sont
déjà prévues.
G. Perl a donc soulevé des
questions dont les réponses ne devraient pas être trop longtemps différées.
La méthode d’élaboration du pacte aura son importance.
Il nous semble que la
première étape serait de confier à des experts indépendants la mission (et
les moyens) d’établir un inventaire complet de la situation.
Qui finalement bénéficie de
quoi en analysant la distribution dans les trois piliers? Que coûte à l’Etat
les réductions d’impôts et des cotisations sociales consenties aux
employeurs et au personnel dans le 2ème pilier? C’est connu pour
le 3ème pilier en 2004: 627 millions d’euros.
Ensuite gouvernement et
partenaires sociaux pourront négocier. Comme ce sera long et difficile,
mieux vaut ne pas trop attendre…
L’an prochain, un nouveau
Conseil des Aînés sera mis en place. Les négociateurs du Pacte seraient bien
inspirés de prendre l’avis de cette instance.
Jean
Hallet
Président
Honoraire de l’UCP,
Mouvement
social des aînés
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Les trois piliers
des pensions
Le 1er
pilier est celui de la pension légale qui comporte deux régimes
distincts: celui des salariés et celui des indépendants. Les agents
des services publics dits statutaires bénéficient d’un système
spécifique.
Le 2ème
pilier est constitué des assurances-groupes et des fonds de pensions
établis par entreprise ou négociés en convention paritaire par
secteur. La constitution de ce 2ème pilier est encouragée
par des réductions d’impôt et de cotisations sociales. Parmi les
pensionnés actuels 35% bénéficient d’un 2ème pilier. Ils
seront entre 50 et 70% à l’avenir.
Le 3ème
pilier est constitué de l’épargne individuelle (épargne-pension,
assurance-vie...).
Dans le système dit
de répartition (1er pilier) les cotisations des actifs actuels
financent les retraites d’aujourd’hui. En capitalisation, (2ème
et 3ème piliers) les cotisations sont placées en réserve
pour financer les retraites à l’avenir. |
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