Europe et systèmes de santé

Le 1er mai dernier, l’ouverture de l’Europe à dix nouveaux pays a été célébrée comme il se doit, de Malte à l’Estonie. Mais la fête passe et les questions demeurent. Ainsi en est-il dans le domaine des soins de santé.

Lire également l'éditorial de Jean Hermesse (4 mars 2004) :

Europe : Il faut arrêter le "grand marché" de la santé

En effet, l’impact de l’intégration européenne pèse de plus en plus sur les systèmes de santé nationaux alors que, en principe, l’organisation des soins de santé et leur financement est toujours de la responsabilité des États membres. Le Traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre 1997) indique pourtant de manière explicite que l’Europe n’a pas de compétence dans les dispositifs de protection sociale financés au moyen de fonds publics : “L’action de la Communauté dans le domaine de la santé publique respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d’organisation et de fournitures de services de santé et de soins médicaux…” (art. 129).

Cependant, chacun sait que les soins de santé représentent une importante réalité économique des États membres de l’Union Européenne. Si la santé n’est pas un “marché comme les autres”, il n’en reste pas moins que les mesures visant à faciliter la liberté commerciale et la libre circulation des prestataires de soins, des médicaments, des dispositifs médicaux… ne sont pas sans conséquences sur l’organisation nationale des soins de santé. On se trouve donc aujourd’hui dans une situation conflictuelle où l’Europe, soucieuse de mettre au point des règles établies au nom de la libre concurrence, et s’imposant à tous, met à mal les systèmes nationaux de protection sociale, opposant d’une part les défenseurs des principes de solidarité, et d’autre part, les défenseurs de la libre concurrence dans les “marchés” des soins de santé.

Voilà le nœud du problème, lit-on dans la lettre d’information “Gestion et santé” publiée par les Éditions Kluwer (1) : “Les systèmes de soins de santé sont construits sur le base de nombreux équilibres internes subtils. Les arrêts de la Cour [de Justice des Communautés européennes] menacent de perturber ces équilibres de la garantie que les objectifs sociaux de base des systèmes nationaux puissent être maintenus à terme.

En raison de la pléthore de décisions spécifiques, de normes techniques et d’arrêt sur des situations particulières, les caractéristiques sociales des systèmes européens de soins pourraient passer à la trappe et la viabilité financière de ces systèmes publics pourrait être mise en péril. Il existe dès lors un risque que les pouvoirs publics nationaux ne puissent plus à l’avenir garantir suffisamment l’accessibilité à des soins de qualité.”

Il est temps que l’Europe, lorsqu’elle édicte des règles en vue d’organiser le marché unique(2), se soucie aussi des conséquences qu’elles entraînent sur les objectifs sociaux des systèmes de soins de santé des différents États. “Paradoxalement”, conclut la lettre ‘Gestion et santé’, “la souveraineté nationale dans ce domaine ne pourra à l’avenir être garantie que si l’Europe s’en occupe explicitement.”

Christian Van Rompaey

(1) Gestion et Santé. Éditions Kluwer (28/04/2004).

(2) “Mutualité et construction européenne” : plus d’informations Internet d’En Marche à l’adresse suivante :  www.enmarche.be/Europe /Index_Europe.htm     

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