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Vive l’impôt... pourvu qu’il soit juste!

Tout en souhaitant plus de services publics, accueillants et bien organisés, nous sommes par ailleurs nombreux à souhaiter payer moins de taxes. Or, l’un ne va pas sans l’autre! Devant l’impôt, nous sommes tous quelque peu schizophrènes.

Les impôts permettent de financer des services collectifs

et d’intérêt général (dessin extrait de la campagne du CIEP - www.ciep.be )

Voilà sans doute la première préoccupation de la plupart des citoyens, surtout en cette période où ils remplissent leur déclaration d’impôt: “Ne payons-nous pas trop d’impôt?” 

Mais il est une autre question, tout aussi essentielle, et trop peu débattue: “L’impôt est-il justement réparti?”

“L’impôt est le prix à payer pour la civilisation, explique François Gobbe de Kairos Europe dans un dossier récent édité par les Equipes Populaires (voir encadré ci-dessous). Sans impôts et cotisations sociales, dit-il, pas de développement possible: crèches et piscines, écoles ou universités, recherche, culture et formation, transports publics, infrastructures et routes, logements sociaux, Sécurité sociale, pensions, soins de santé… sont autant de services rendus aux citoyens par l’Etat, au nom de l’intérêt général. Ces services seraient impayables par la grande majorité de la population s’ils n’étaient pas financés en grande partie par l’Etat. Grâce à la solidarité et à l’impôt, ils deviennent accessibles à tous, y compris aux entreprises qui investissent dans notre pays.”

Si l’économie de marché semble efficace par sa capacité à produire et distribuer de très nombreux produits, et à innover en réalimentant sans cesse le marché, on oublie que la concurrence marchande est aussi source d’énormes gaspillages et surtout qu’elle est aussi très inégalitaire. C’est donc à la fiscalité que l’on demande de corriger les inégalités en favorisant une redistribution des revenus.

Trois préoccupations traversent le dossier pédagogique réalisé par les Equipes Populaires qui soulignent l’urgence d’un débat sur ce thème qui touche à notre vie quotidienne: quel serait, s’il existe, le “bon niveau” des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations…)? La répartition de l’impôt permet-elle de corriger les inégalités? Et dans quel sens devrait aller une “réforme fiscale”?

“Ce débat, explique Monique Van Dieren dans son édito, est plus que jamais d’actualité. Parce que la justice sociale et le maintien du pouvoir d’achat passent inévitablement par la justice fiscale.” Comment comprendre que l’actuel gouvernement prévoit d’un côté 300 millions d’euros pour les politiques sociales alors que par ailleurs - quand un Belge sur sept vit dans un état de pauvreté - il accorde aux entreprises des avantages fiscaux  qui, par les intérêts notionnels, se montent à 2.400 millions d’euros?

Trop d’impôt?

Y aurait-il donc un “bon niveau” de prélèvements obligatoires à ne pas dépasser?

Constatons tout d’abord que depuis deux siècles les prélèvements obligatoires n’ont cessé de grimper. Si en 1926, Keynes pouvait affirmer que ceux-ci ne devraient jamais dépasser 25% du produit intérieur brut (sinon nous basculerions dans une société “socialiste”(!)) on est aujourd’hui bien loin du compte. On est aujourd’hui autour des 45% et nous ne sommes pas pour autant dans une société collectiviste.

Certes, les pays européens ont toujours eu des taux de prélèvements obligatoires supérieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Mais cela ne s’explique pas, bien sûr, par une “rage taxatoire” irrationnelle comme le laissent sous-entendre les libéraux, mais simplement parce que le champ d’intervention de l’Etat a toujours été beaucoup plus important dans ces pays qu’au Japon, en Angleterre ou aux Etats-Unis, par exemple. Les Etats qui disposent d’une Sécurité sociale forte en prélevant des montants fiscaux importants, notamment les Etats du Nord de l’Europe, connaissent peu de pauvreté, ce qui ne les empêche pas d’être dans le peloton de tête des indicateurs de prospérité.

Corriger les inégalités?

Plus important peut-être est le sentiment d’injustice de nombreux citoyens qui estiment que tous les revenus ne contribuent pas de manière équivalente à leurs revenus aux financements des services collectifs.

On assiste en effet en Belgique, depuis les années 80, affirme encore François Gobbe “au développement d’une fiscalité moins progressive et plus favorable aux hauts revenus, avec la disparition de la plus haute tranche de l’impôt sur les revenus. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en quelques années de 40% (encore en 2001) à moins de 25% avec les intérêts notionnels. Depuis 1982, la taxation portant sur la globalité des revenus (travail + immobilier + rentes mobilières) a disparu. Le système fiscal est ainsi défavorable aux revenus du travail par rapport aux revenus du capital (actions, obligations, dividendes…) qui disposent de l’anonymat du secret bancaire fiscal et du précompte libératoire.”

Quelle réforme fiscale?

Comment ne pas voir que cela, à côté de l’importante fraude fiscale, n’encourage guère les citoyens à développer une image positive de l’impôt, alors que celui-ci est le premier acte de solidarité de toute société démocratique. L’impôt, rappelons-le, ne relève pas d’une décision bureaucratique mais d’un vote parlementaire. Ainsi, explique Olivier Hubert d’Alternatives citoyennes: “En 2006, le taux de taxation effectif du travail s’élevait à 43,8% alors que le taux de taxation effectif du capital s’élevait à 38,8%. Cette différence importante de taxation s’explique par le traitement très favorable des revenus du capital: taxation forfaitaire minimale des loyers privés, exonération fiscale des plus-values mobilières et immobilières, précompte mobilier libératoire à 15%... De plus la progressivité de l’impôt s’applique essentiellement aux revenus du travail. Il s’agit là d’injustices criantes.”

Le dossier “Vive l’impôt juste!” proposé par les Equipes Populaires dans la revue Contrastes montre bien à quel point “l’imposition des revenus est injuste dans notre pays. D’importantes sources de revenus sont peu, voire pas du tout taxées!”

Voilà pourquoi le Réseau pour la Justice Fiscale (RJF) et son homologue néerlandophone le Financieel Actie Netwerk (FAN) ont lancé une campagne de sensibilisation afin d’obtenir que “l’ensemble des revenus du patrimoine financier contribuent à juste titre au financement public”. Ils proposent pour cela la suppression du secret bancaire fiscal, la création d’un cadastre des patrimoines financiers et la création d’un impôt annuel sur la fortune de 2% sur les patrimoines de plus d’un million d’euros, hors valeur de la résidence principale.

Christian Van Rompaey