Social
(15 novembre 2007)
La
démocratie au travail
Les élections sociales se
dérouleront en mai 2008 dans près de 6.000 entreprises. Elles concernent 1,3
million de travailleurs qui vont élire leurs délégués syndicaux au conseil
d’entreprise et dans les comités de prévention et protection du travail. La
Belgique, pays démocratique politique, a la chance d’être aussi une
démocratie sociale.
Le conseil
d’entreprise et
le comité de
prévention et
de
protection au travail
se
réunissent une fois par mois.
Du
5 au 18 mai 2008, dans 6.000 entreprises, des centaines de milliers d’hommes
et de femmes vont élire des collègues pour les représenter dans les
instances de participation : le conseil d’entreprise (CE) et le comité de
prévention et protection du travail (CPPT).
Comme pour les élections
politiques, les candidats et candidates aux élections sociales se présentent
sur des listes. Ici, elles sont déposées par les organisations syndicales
reconnues : la CSC, la FGTB et la CGSLB. Mais, à la différence des élections
politiques, les élections sociales sont ouvertes à tous les travailleurs,
quelle que soit leur nationalité. Et si beaucoup de citoyens ne connaissent
pas leurs conseillers communaux, la plupart des travailleurs connaissent
bien leurs délégués syndicaux, leur action et les valeurs qu’ils défendent.
CE et CPPT
Dans toutes les entreprises
et institutions, les élections pour le CPPT ont lieu pour autant que
l’entreprise ait occupé au moins 50 travailleurs en 2007. Et dans les
entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en 2007, on
procède également à l’élection du CE. Sous certaines conditions, cette règle
s’applique aussi à un ensemble d’entreprises plus petites, mais qui ont des
liens entre elles et qui totalisent ensemble 50 ou 100 travailleurs.
Au total, ce seront 3.000
conseils d’entreprise et 6.000 comités pour la prévention et la protection
du travail qui seront renouvelés ou institués en mai prochain.
Concrètement, le CPPT permet
d’agir sur toutes les matières qui concernent la sécurité et le bien-être au
travail : des problèmes de dos aux risques liées au maniement de produits
dangereux en passant par le stress, le harcèlement moral ou les questions
d’environnement… Au CE, sont traitées les questions relatives à la politique
de l’emploi, la politique du personnel, la formation, mais aussi la
situation économique et financière et les perspectives d’avenir de
l’entreprise. Les délégués élus au CE peuvent donc agir sur les grandes
orientations de leur entreprise.
6.000 entreprises de tous secteurs
Les élections sont
organisées tant dans l’industrie et les services marchands que dans le
secteur non marchand (hôpitaux, écoles, mutualités...). Elles concernent
également les services publics où le personnel n’a pas de statut syndical
spécifique : c’est le cas, par exemple, pour les sociétés de transport
urbain et régional (la STIB, le Tec, De Lijn, les compagnies aériennes), les
sociétés de logement social, les filiales des entreprises publiques
autonomes, les asbl communales, les CPAS, la Loterie nationale, les bases
militaires étrangères (le Shape), etc. En revanche, il n’y a pas d’élections
sociales dans le secteur de la construction; la participation des
travailleurs s’y fait par le biais de la délégation syndicale qui possède
les mêmes compétences que le CPPT, quel que soit le nombre de travailleurs
occupés dans l’entreprise (donc aussi dans les entreprises de moins de 50
travailleurs). Dans les entreprises de construction occupant plus de cent
travailleurs, la délégation syndicale a les mêmes droits et compétences que
le CE élu légalement.
Ouvriers, employés et cadres
Toutes les catégories du
personnel – les ouvriers, les employés et les cadres – sont concernées par
les élections sociales. Le personnel de direction ne participe pas au
scrutin. Les cadres, en revanche, sont directement concernés. Et, à chaque
élection, la proportion de candidats et d’élus sur les listes syndicales
augmente; c’est particulièrement vrai à la CSC où le GNC (Groupement
national des cadres de la CNE) organise son action syndicale. Il faut noter
aussi qu’un collège électoral distinct pour les cadres n’est prévu que pour
l’élection des CE et pour autant qu’il y ait au minimum 15 cadres dans
l’entreprise. Dans certaines entreprises, il existe également un collège
«Jeunes».
La procédure pour
l’organisation des élections sociales est extrêmement stricte. Elle dure 150
jours calendrier et est fixée en fonction de la date choisie par
l’entreprise pour organiser ces élections – qui, en 2008, doivent être
organisées entre le 5 et le 18 mai. Pratiquement, cela signifie que la
procédure commence entre le 7 et le 20 décembre 2007 : à cette date,
l’employeur doit entamer la concertation sur la procédure électorale avec
les représentants des travailleurs sur les établissements concernés, les
dates proposées, la composition du personnel de direction et des cadres. Le
dépôt des listes de candidats est prévu entre le 11 et le 24 mars 2008.
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La CSC, premier syndicat dans tout le pays |
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Lors des précédentes
élections sociales, en 2004, la CSC était le premier syndicat pour
l’ensemble du pays, mais aussi le premier syndicat dans chaque
Région : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre.
De plus, elle
devance largement les autres organisations syndicales pour toutes
les catégories de travailleurs : 60% des sièges et des voix chez les
employés (représentés par la CNE), la majorité absolue chez les
ouvriers, plus de 60% des mandats dans le collège électoral «jeunes»
et, chez les cadres, une belle première place avec 42,5% en 2004,
loin devant la Confédération nationale des cadres.
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Se lever
pour les autres!
Avoir entre 18 et 65 ans (25
ans pour le collège “Jeunes”) et compter au moins 6 mois d’occupation dans
l’entreprise : telles sont les conditions pour être candidat aux élections
sociales. Mais il faut surtout être solidaire, constructif, responsable et,
comme le dit la CSC, être prêt à se lever pour les autres!
Pour
que la démocratie sociale existe, il faut que des femmes et des hommes
acceptent de s’engager. «Vous vous êtes toujours levé pour les autres?
Osez. Devenez candidat-e CSC», interpellent les affiches de la campagne
de recrutement de la CSC. Ces visuels montrent des enfants qui se révoltent
contre ce qui leur semble une injustice : qu’ils se voient privés de leur
terrain de jeux ou qu’ils réclament des cours de natation. Un autre visuel
montre ces enfants devenus adultes et prêts à s’engager pour défendre les
droits de leurs collègues.
 Un
fort sentiment de justice
Car ce qui anime la plupart
des délégués, c’est un fort sentiment de justice : «J’ai toujours été
dérangée par les injustices. En 2004, j’ai été candidate et élue sur la
liste CSC. J’apprécie beaucoup le fait d’avoir, depuis lors, le droit de
parler à la direction quand quelque chose ne va pas, pas pour mon propre
compte, mais pour les autres», explique Sara Grigis, déléguée
CSC-Bâtiment et industrie aux carrières Carmeuse d’Aigremont. «Au
quotidien, je compare parfois mon job de délégué à celui d’un assistant
social. On doit régler pas mal de problèmes qui concernent l’usine, mais les
collègues s’adressent à nous aussi pour des problèmes personnels»,
renchérit Chebaiki Adnasal, délégué syndical et représentant au CE pour la
CSC Energie-Chimie chez Dayco, à Ghlin. C’est aussi l’avis de Chantal Nélis,
déléguée CSC-Alimentation et Services chez Steppes Services, une société de
titres-services à Liège : «Quand je défends un cas, c’est comme si
c’était ma situation, comme si c’était moi. Dans des situations extrêmes, il
faut néanmoins pouvoir admettre que certains travailleurs sont dans l’erreur
et leur dire les choses franchement».
Des formations et un encadrement
Pour faire face à ces
problèmes souvent délicats, les délégués ne sont pas seuls; ils peuvent
compter sur l’aide et le soutien de leurs permanents de centrale. Et ils
bénéficient de formations syndicales assurées durant les heures de travail.
Cela permet d’obtenir des informations pointues, des conseils judicieux et
de bénéficier d’échanges d’expériences très constructifs entre délégués de
diverses entreprises. «Il y a maintenant chez nous une vraie concertation
sociale, constate Anetta Verstraeten, déléguée CNE chez Adecco à
Bruxelles. C’est pour moi un rôle très enrichissant, qui m’a permis
d’emmagasiner pas mal de connaissances dans les matières sociales».
Etre délégué, c’est donc un
vrai boulot. «Tous les mercredis après-midi, je suis libre pour répondre
aux questions et demandes. Mais s’il y a une urgence, on peut me joindre sur
mon GSM et je fais le maximum pour y répondre, explique Chantal Nélis. Je
passe chez la personne après le travail. Ma famille me soutient et j’arrive
à mettre des limites pour ne pas trop déborder sur ma vie familiale. C’est
une question d’organisation».
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Et pourquoi pas vous ? |
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Les personnes qui
pourraient être intéressées par un mandat de délégué syndical à la
CSC, mais se posent encore un certain nombre de questions, peuvent
appeler la ligne candidat de la CSC : 078/150.555.
Elles peuvent
également consulter le site Internet
www.devenezcandidatcsc.be.
A la fois informatif et ludique, il explique, dans les grandes
lignes, l’objectif et l’organisation des élections sociales. Il
précise ce qu’est le boulot du délégué, l’appui qu’il peut attendre
de la CSC. De plus, il permet à chacun de tester sa fibre syndicale
en proposant quatre tests interactifs où l’internaute peut se mettre
dans la peau d’un délégué CSC confronté tour à tour aux ratés d’une
machine à café, à une collègue qui raconte sa vie, à une négociation
salariale avec la direction et à l’élaboration d’un slogan percutant
pour défendre l’égalité salariale entre hommes et femmes. Tout cela
avec une bonne dose d’humour, car il en faut aussi dans la vie
syndicale ! |
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