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Social (5 mars 2009)

 

Le boom du chômage temporaire

Le chômage temporaire pour raison économique sert d’amortisseurs aux licenciements lorsqu’une entreprise doit faire face à un manque de travail conjoncturel pour ses ouvriers. Le recours à ce système est en pleine explosion depuis quelques mois. Ce qui n’est pas sans soulever des questions. D’autant que le patronat demande de l’élargir aux employés.

© Belpress

Dans sa dernière estimation budgétaire, l’ONEM prévoit tout simplement un doublement de l’enveloppe qui sera consacrée en 2009 au paiement des allocations de chômage aux ouvriers mis en chômage temporaire. Plus de 811 millions d’euros alors qu’en temps “normal” le système coûte annuellement un peu plus de 400 millions d’euros. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation des allocations de chômage temporaire entrée en vigueur au 1er janvier 2009 (voir encadré). Mais la crise économique que nous traversons n’est pas étrangère à cette hausse. Le budget sera-t-il d’ailleurs suffisant? Les chiffres du chômage temporaire ont explosé en quelques mois. D’après les statistiques de l’ONEM, en novembre 2008, pas moins de 176.223 personnes ont été mises au chômage temporaire, au moins une journée. C’est près de 50% de plus qu’un mois auparavant. Avec 42.608 chômeurs temporaires par jour, cette moyenne était supérieure de 60% par rapport à novembre 2007, ce qui annonce un changement de tendance inquiétant. Le chômage temporaire est en effet un indicateur immédiat des variations conjoncturelles.

Si les données statistiques ne sont pas encore disponibles pour janvier et février 2009, il est clair que cette tendance se poursuit. De fait, en janvier, de nombreuses entreprises ont prolongé les vacances de fin d’année par des périodes de chômage économique. Les plus fortes augmentations ont été constatées dans l’industrie de transformation (le secteur automobile en particulier), le secteur transport et communication et, dans une moindre mesure, le secteur des services. C’est surtout en Flandre que le chômage temporaire est le plus important (2/3 des travailleurs en chômage temporaire dans le pays, en décembre 2009).

 

Réservé aux ouvriers

Le chômage temporaire pour motifs économiques n’est qu’une des formes de chômage temporaire (voir ci-dessous) mais il en constitue la plus grande part. C’est l’employeur qui évalue le manque de travail et décide de procéder au chômage temporaire d’ouvriers. Soit le contrat de travail est suspendu, soit les prestations de travail sont réduites. La loi prévoit des formalités précises à l’égard des travailleurs et de l’ONEM ainsi que des délais maxima pour éviter les abus. Ainsi, sauf dispositions spécifiques sectorielles, la suspension totale du contrat de travail ne peut dépasser quatre semaines. Le travailleur doit être alors remis au travail au moins une semaine.

Pendant toute la durée du chômage temporaire, le travailleur perçoit une allocation de chômage à la place de son salaire - ou en complément de celui-ci, amputé en cas de prestations de travail réduites. Depuis le 1er janvier 2009, ces allocations ont été revalorisées (voir encadré). Cette amélioration était fortement attendue par les ouvriers en ces temps de pouvoir d’achat à la baisse et de recours massif à cette mesure.

 

Gagnant-gagnant?

Le chômage temporaire offre une flexibilité importante, ce qui constitue d’ailleurs un atout indéniable pour notre pays vis-à-vis d’entreprises internationales. Ce régime est intéressant pour les employeurs qui conservent ainsi un groupe de travailleurs sous contrat, qu’ils peuvent rappeler sans devoir s’exposer à des frais de recrutement, de sélection et de formation. Les employeurs ne doivent plus fournir de prestations et, durant cette période, la sécurité sociale (l’ONEM) paie les allocations de chômage. De son côté, le travailleur n’est pas licencié. Cependant, il subit une perte salariale, parfois partiellement compensée par une intervention complémentaire de l’employeur.

Toute la question est de savoir aujourd’hui si le chômage temporaire permettra d’éviter des faillites, restructurations et licenciements ou ne fait que les retarder. Cela dépendra évidemment de l’évolution de la situation économique. Déjà, en 2008, le nombre de faillites avec perte d’emplois a augmenté de 17% par rapport à 2007. En janvier dernier, le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté de 41.106 “unités” pour atteindre un total de 427.359 chômeurs, selon l’ONEM. Un signe évident de la crise.

 

Et pour les employés?

Depuis plusieurs semaines, les organisations patronales demandent que le régime du chômage temporaire soit étendu aux employés. Le directeur de la FEB, Pieter Timmermans, précise quand même: «dans certaines circonstances exceptionnelles pour surmonter certaines périodes difficiles sans que le chef d’entreprise doive licencier et perdre le savoir-faire de ses employés».

Pour le front commun syndical, le patronat semble surtout vouloir profiter de la crise économique pour faire passer rapidement un certain nombre de mesures exceptionnelles. «Il n’est pas question d’extraire ce point du large débat sur l’harmonisation (vers le haut) des statuts ouvrier et employé», précise-t-on à la CSC. C’était d’ailleurs ce qui avait été convenu entre patrons et syndicats en marge du récent accord interprofessionnel. La ministre fédérale de l’Emploi, Joëlle Milquet, a abondé dans ce sens, annonçant dans le même temps la constitution d’un groupe de travail pour analyser les différentes mesures à prendre pour protéger et relancer l’emploi en cette période de crise.

Sur le fond, les syndicats réfutent tout d’abord l’idée répandue que lorsque les ouvriers sont en chômage temporaire, les employés sont payés à ne rien faire. C’est faux dans de nombreux cas: les services commerciaux, l’administration, les départements recherche et développement ne sont pas paralysés parce que la production est à l’arrêt.

Plus fondamentalement, l’extension du système de chômage économique aurait deux conséquences importantes. D’une part, une augmentation directe du coût des allocations de chômage (sans qu’on puisse vraiment la chiffrer), ce qui implique un financement important. La deuxième conséquence est la perte importante de revenus pour les travailleurs concernés puisqu’il n’existe actuellement aucun cadre conventionnel prévoyant une compensation pour les employés.

Pour les syndicats, il serait tout simplement scandaleux de faire peser toutes les charges sur les épaules de la collectivité et des travailleurs, les entreprises externalisant purement et simplement leurs coûts sociaux.

 

D’autres voies possibles

La généralisation du chômage économique est-elle vraiment la seule solution pour faire face aux menaces de restructurations et de licenciements qui pèsent sur les employés? La Centrale Nationale des Employés (CNE- CSC) avance d’autres pistes de réflexions (1). Pourquoi pas des accords négociés de réduction du temps de travail durant une période temporaire? En Flandre, un système de prime se pratique déjà en ce sens dans les entreprises en difficulté ou en restructuration. La généralisation de ce système et le relèvement des montants pourraient rendre le système plus attrayant. Une autre piste pourrait être trouvée du côté du crédit-temps à accorder sur base d’un nouveau critère de difficultés économiques, avec indemnité complémentaire. Enfin, pourquoi ne pas utiliser davantage le Congé- éducation ou d’autres formes de crédit-formation lors des moments improductifs? Les propositions sont lancées. Aux interlocuteurs sociaux d’en débattre. Un débat qui s’annonce long et difficile…

Joëlle Delvaux

 

(1) Bulletin des militants – CNE – février 2009.

 

Pas que des causes économiques

Un travailleur peut être mis en chômage temporaire en cas de manque de travail résultant de motifs économiques, en cas d’intempéries et en cas d’accident technique. Ces trois situations ne sont valables que pour les ouvriers.

La grève, la force majeure  et la fermeture temporaire de l’entreprise pour cause de vacances annuelles sont d’autres motifs de recours au chômage temporaire, valables pour les ouvriers comme pour les employés.

Le droit aux allocations de chômage temporaire est automatique, contrairement au chômage complet. Les travailleurs ne doivent pas avoir presté préalablement un certain nombre de journées de travail. Pendant la période de suspension du travail, le chômeur temporaire doit compléter des formulaires de contrôle et rester en Belgique.

 

Des améliorations sensibles pour les chômeurs temporaires

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2009-2010, patrons et syndicats ont décidé d’augmenter sensiblement les allocations de chômage pour les chômeurs temporaires (1).

Depuis le 1er janvier 2009, chaque chômeur temporaire reçoit au moins 10% de plus qu’avant: les chefs de ménage et les isolés voient leur allocation passer de 65% à 75% du salaire et les cohabitants de 60% à 70% du salaire. Par ailleurs, le plafond salarial est passé de 1.906,46 euros bruts à 2.206,46 euros bruts.

Ces deux mesures permettent de porter l’allocation maximum pour les chefs de ménage et les isolés à 1.654 euros bruts par mois, soit une augmentation de 415 euros (+33,5%). L’allocation maximum pour les cohabitants passe à 1.544 euros bruts, soit une augmentation de 400 euros (+35%).

Par ailleurs, le gouvernement fédéral s’était engagé à trouver une solution pour permettre aux travailleurs intérimaires et temporaires de bénéficier aussi des avantages du chômage temporaire. Dans les faits, la ministre de l’Emploi a envoyé une circulaire à l’ONEM lui demandant de prendre dorénavant en compte les travailleurs intérimaires lors de l’octroi d’allocations de chômage temporaire, dans des conditions précises (trois mois d’ancienneté dans l’entreprise et chômage temporaire des travailleurs fixes). Une solution cohérente et durable aurait été, dans la législation, d’étendre le chômage temporaire aux travailleurs intérimaires en y définissant des conditions d’application.

 

(1) AR du 11 janvier 2009 -MB du 21 janvier 2009. 

 


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