Social (4
décembre 2014)
Les titres-services en voie de régionalisation
 |
| © ASD HO |
Depuis dix ans, les Belges peuvent utiliser les titres-services comme mode de paiement pour faire effectuer des tâches ménagères. C'est en effet en 2004 que le système fédéral est entré en vigueur. Aujourd'hui l'heure est à la régionalisation, sur fond de réflexions autour de la continuité ou de la réforme du dispositif.
Retour à l'origine. Le but du dispositif "titres-services" est de contrer le travail au noir, de créer des emplois et de répondre aux demandes de particuliers pour une aide dans des tâches ménagères. Le système se veut administrativement simple et financièrement concurrentiel. Et le succès semble au rendez-vous. D'après les estimations de l'Institut pour un développement durable, les titres-services connaissent une forte croissance depuis 2010 (+19,5% en Wallonie, + 28,5% au niveau national). Précisions : la Flandre reste l'usager principal du dispositif. Le Nord du pays représente approximativement 61% du nombre total de titres remboursés (27% en Wallonie, 12% en Région bruxelloise).
Arrivés au plafond ?
Au total, quelque 150.000 travailleurs sont référencés dans ce secteur en 2012 (soit 4,3% des emplois en Belgique). "Le système a probablement atteint son maximum en termes de création d'emplois", estime Idea Consult en charge de l'évaluation annuelle du dispositif, dans son dernier rapport(1). Autre tendance remarquée par ces observateurs : le recul des petites entreprises agréées, pourvoyeuses d'aides ménagères, au bénéfice des entreprises de plus grande taille (occupant plus de 50 travailleurs).
Tensions financières
Le financement du régime titres-services pour le futur n'est pas sans susciter de débats. "En ces temps de grande incertitude économique, la sécurité d'emploi des travailleurs – majoritairement peu qualifiés, surtout des femmes – revêt une grande importance", insistait voici un an déjà le secrétaire général de la CSC Alimentation et services, Pierre Yerna. Comme un avertissement aux Régions, nouvellement compétentes. Actuellement, financer l'encadrement et le coût salarial – qui évolue en fonction de l'ancienneté du personnel – n'est pas chose évidente.
Nombre d'entreprises ont assuré leur équilibre financier à la faveur, notamment, du plan Activa (réduction de cotisations patronales pour l'embauche de demandeurs d'emploi). Mais cette réduction a une durée limitée à trois ans. Ci et là, diverses suggestions pour garantir la viabilité du dispositif et un système abordable sont avancées : supprimer la déduction fiscale, différencier la déduction en fonction du revenu net imposable, limiter l'utilisation des titres-services, différencier le prix en fonction du revenu, limiter le groupe cible…
Les intentions gouvernementales
Afin de "garantir la pérennité des emplois à long terme", le gouvernement wallon entend mieux lier à l'inflation la valeur de remboursement du titre aux entreprises. Cette mesure – au stade de la déclaration gouvernementale– doit encore passer par les arcanes du Parlement… avant d'être éventuellement mise en
œuvre en 2016. Il en va de même pour une autre volonté du gouvernement wallon, en matière fiscale cette fois : celle de ne pas augmenter le prix du titre et d'assurer la déductibilité mais sur une valeur de 3 euros par titre, et non plus sur la totalité, comme l'indique le ca - binet de la ministre de l'Emploi, Eliane Tillieux (PS). Côté bruxellois, le ministre en charge de la matière, Didier Gosuin (FDF), assure que le prix du titre-service ne changera pas non plus en 2015, en tout cas. Pour l'après 2015, il ne souhaite pas se prononcer maintenant, d'autant que les montants transférés ne sont pas encore définitifs.
Pas de soins
Un point d'attention mobilise en particulier le secteur de l'aide et des soins à domicile : la délimitation de l'activité titres-services. "Aujourd'hui nous sommes face à un problème de concurrence,
explique Séverine Lebegge directrice du secteur Aide à la vie journalière à la Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile.
Une concurrence qui ne se place pas sur une course effrénée aux clients. Il y a pléthore de demandes. Mais avec des entreprises qui développent des activités titres-services dans un cadre plus large que le prescrit légal. Certaines laissent croire que tout est possible avec les titres-services. Il arrive que des travailleurs aident les personnes à manger, à effectuer une démarche administrative… Il s'agit là d'un dérapage progressif vers les métiers d'aide familial."
La tension est d'autant plus conséquente que nombre d'usagers des titres-services sont âgés (approximativement un sur trois a plus de 65 ans) et souvent demandeurs de plus d'aides en vieil - lissant. Or, les ASD notamment proposent des services spécialisés et qualifiés pour ce type d'accompagnement.
Depuis le 1er juillet 2014, les titres-services vivent une période transitoire qui devrait s'achever au plus tard le 31 décembre 2015. D'ici là, les choix politiques auront dû être posés.
//CATHERINE DALOZE
>> Plus d'infos :
www.titres-services-onem.be ou 02/547.54.95.
(1) L'étude sur les données 2013 sera disponible dans les prochaines semaines. Voir
www.ideaconsult.be
Sortis du noir ? |
"Le but de mon travail est d'aller chez les gens et de les aider le plus possible dans leur ménage : les poussières, le ménage à l'eau, nettoyer la cuisine, les sanitaires, les fenêtres. La plupart des personnes ne sont pas là. Dans mon horaire, je vais aussi chez deux personnes âgées qui sont là quand j'arrive. Quand je suis chez ces personnes-là, c'est aussi une compagnie, une distraction, comme elles sont toujours seules. C'est aussi l'écoute en même temps que le ménage."
Ainsi Clémence, aide ménagère titres-services, explique-t-elle concrètement son métier. De ce dispositif, elle en apprécie le cadre : "Si jamais on a un accident sur le lieu de travail, l'assurance intervient. Si on casse quelque chose chez la personne aussi. Je vois un peu loin, mais pour les pensions, ça joue aussi." Salaire garanti, sécurité sociale, prime de fin d'année expliquent aussi pourquoi Catherine, qui travaille dans les titres-services depuis dix ans et témoigne pour la CSC Alimentation et Services, a arrêté le travail au noir. Rudy, quant à lui, voit un intérêt dans le fait de choisir lui-même ses heures de travail. Il preste 28 heures par semaine. À l'avenir, il espère évoluer vers un job d'aide familial, voire d'aide-soignant. |
Vade-mecum de l'usager éclairé
> Choisir une entreprise agrée de titres-services et se mettre d'accord avec elle
Les modalités pratiques, telles que la fréquence des prestations, les jours, etc., sont à fixer en concertation avec l'entreprise. Attention : la durée minimale des prestations à domicile est de 3 heures. Pour une bonne collaboration, le mieux est de préciser clairement les attentes, dès le début. Attention également au choix de l'entreprise. Le secteur est pluriel, allant du marchand au non marchand.
La plupart du temps, c'est le bouche à oreille qui oriente les choix. Il peut être utile de se renseigner sur la philosophie de travail de l'entreprise et de considérer si elle est en adéquation avec les valeurs que l'on défend. Pas d'illusion cependant : c'est la localisation et la proximité du domicile qui vont souvent être décisives ainsi que la disponibilité du personnel (les listes d'attente ne sont pas rares).
> Un titre service vaut pour une heure prestée
Les frais de déplacement, par exemple, ne peuvent pas être payés au moyen d'un titre-service. Si des frais administratifs ou de déplacement sont demandés par l'entreprise agrée, ils doivent faire l'objet d'un accord avec le client et être facturés en dehors du titre-service. Depuis 1er janvier 2014, le prix d’achat d’un titre-service est passé de 8,50 à 9 euros pour les 400 premiers titres-services commandés et de 9,50 à 10 euros pour les 100 suivants. La réduction d'impôts est actuellement de 30%.
> Exclusivement à usage privé
Les titres-services ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées, non professionnelles. L'aide ménager/ ère ne peut pas nettoyer une chambre ou un studio en location, un cabinet de consultation, une salle d'attente… Le nettoyage d'une cage d'escalier ou d'un ascenseur dans un immeuble à appartements n'est pas autorisé.
> Toutes les tâches ne sont pas autorisées
Les activités autorisées sont le nettoyage, le lavage des vitres, la lessive, le repassage, le raccommodage du linge, la préparation des repas. L'aide ménager/ère titres-services peut également faire les courses pour l'un ou l'autre besoin quotidien, aider au transport de personnes à mobilité réduite.
> Veiller à la sécurité de l'aide ménager/ère
En tant que salarié, le travailleur est assuré en cas d'accidents du travail. Mais le particulier qui l'emploie a l'obligation de prévenir les risques en bon père de famille. Il est conseillé de signaler les risques auxquels l'aide ménager/ère peut être confronté (escalier raide, prise mal fixée, animaux domestiques…) ; d'indiquer clairement où se trouve la trousse de secours ; de ne pas demander des tâches nocives pour la santé, inadaptées ou dangereuses (soulever des objets lourds, nettoyer dehors par mauvais temps…). Il s'agit également de veiller à ce que le matériel soit en bon état et les produits sans danger : pas de produits sans étiquette, pas d'escabeau instable…
> Permettre aux travailleurs de se former
Il est demandé aux entreprises de titres-services d'investir dans la formation de leur personnel. C'est pourquoi il se peut que l'aide ménager/ère doive s'absenter. Entreprise et usagers chercheront une solution pour limiter les inconvénients de cette absence temporaire. Les formations aux techniques de nettoyage, à la communication avec les clients, à l'ergonomie, au secourisme sont garantes d'un emploi de qualité, estime la CSC. Il apparaît cependant que le Fonds de formation titres-services est sous-utilisé par les entreprises.
> La discrimination, ça ne fonctionne pas
Couleur de peau, âge, sexe, race, religion, origine ethnique ou nationalité ne sont pas des critères pertinents dans le choix d'un(e) aide ménager(ère). Les entreprises et usagers des titres-services sont tenus de respecter ces principes.
|
