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Social (17 octobre 2013)

Trop de certificats médicaux

© Reporters BSIP
 Deux types de certificats médicaux 

> Les certificats obligatoires sont ceux prévus par une législation fédérale ou régionale ou par un règlement. Le médecin ne peut s’y soustraire. Citons à titre d’exemple : les certificats de naissance, de vaccination, de décès... Par ailleurs, tout médecin peut être amené à procéder à des constatations médicales sur réquisition de l’autorité judiciaire. Il s’agit par exemple de la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, de la constatation de coups et blessures…

> Les certificats facultatifs sont rédigés à la demande du patient à l’attention d’un tiers (école, employeur, administration…). Citons à titre d’exemple : le certificat d’inaptitude à l’éducation physique, le certificat pour la conclusion d’un contrat d’assurance, le certificat pour le port d’armes… Un médecin n’est pas formellement obligé de délivrer un certificat facultatif qui lui est demandé.

Les médecins généralistes tirent la sonnette d’alarme : ils font face à une inflation de demandes de certificats médicaux, pas toujours justifiées ni pertinentes. Conséquences ? Une surcharge administrative nuisible à la qualité de leur travail et une relation de confiance avec le patient perturbée.

Justifier d’une absence au travail ou à l’école, permettre l’obtention d’une allocation pour handicapé ou d’un avantage social, démontrer l’aptitude au sport, dispenser de la pratique d’une activité sportive, attester de coups et blessures ou d’un décès, autoriser une institution à délivrer des médicaments... La liste des situations pour lesquelles les médecins sont sollicités à remplir des certificats médicaux pour leurs patients est très variée. Il existerait des centaines de certificats différents, selon certains experts. Et pour cause : à côté des certificats obligatoires, il n’existe, en Belgique, aucune limitation aux certificats facultatifs, ni dans le nombre, ni dans la forme, ni dans le contenu (lire ci-contre “Deux types de certificats médicaux”). Ainsi, en théorie, les “citoyens- patients” peuvent demander à leur médecin un certificat pour quasi n’importe quoi. Et toute organisation peut exiger de ses membres de se faire couvrir par un certificat pour participer à ses activités.

Dans les faits, les médecins généralistes se plaignent d’être de plus en plus accaparés par la gestion de certificats médicaux en tous genres, ce qui augmente fortement leur charge de travail. Mais la délivrance de certificats peut poser aussi d’autres problèmes : mise à mal de la relation de confiance avec le patient, du secret médical, questionnements éthiques ou moraux, ou même difficultés à établir le diagnostic médical.

Pourquoi cette hausse importante de certificats médicaux? Quels types de certificats posent le plus problème? Et surtout, quelles solutions opérationnelles envisager ? C’est à ces questions qu’a voulu répondre la Fondation Roi Baudouin (FRB). Avec l’aide du Journal du médecin et des associations professionnelles Domus Medica et SSMG (Société scientifique de médecine générale), une enquête en ligne a d’abord été lancée auprès des médecins (lire ci-dessous “Le hit-parade des certificats gênants”). S’en est suivi un travail de réflexion pour approfondir les pistes de solutions suggérées par les médecins et les secteurs concernés. Ce travail a fait l’objet d’une publication(1). En voici les grands enseignements.

Une pluie de certificats “parapluie”

Les certificats “parapluie” sont ceux adressés par le patient au médecin en vue de couvrir ses responsabilités ou celles du tiers demandeur par une justification médicale qui n’est pas exigée par une législation. En voici quelques exemples : autoriser l’administration de médicaments à l’enfant en crèche, à l’école ou dans les mouvements de jeunesse, fournir à la personne âgée un certificat d’aptitude à pratiquer la danse, la marche ou la pétanque…, attester d’un problème de santé pour obtenir le remboursement d’un voyage, attester de non contagion un étudiant ou un agriculteur, certifier une personne d’une incapacité à voter, attester d’incapacité au sport pour mettre fin à une inscription dans un club sportif…

On constate une tendance forte de la société à la ‘déresponsabilisation’ (faire glisser sa propre responsabilité vers des tiers) et à une médicalisation croissante des problématiques familiales ou sociales, commente Annemie T’Seyen, de la FRB. Tous ces certificats sont loin d’être pertinents. De nombreux médecins suggèrent de mettre en place une instance qui définisse des critères applicables aux certificats médicaux et formule des conseils de bonne utilisation”.

De volumineux certificats sociaux

Depuis plusieurs années déjà, les demandes de certificats liés à l’obtention d’avantages sociaux (allocations pour handicapés, carte de stationnement, attestation en vue de bénéficier de mesures sociales et fiscales…) sont aussi en nette augmentation. Le vieillissement de la population et les conséquences de la crise économique n’y sont pas étrangers. Pour les médecins, ces certificats représentent une charge de travail énorme, et leur utilité est difficilement mesurable en l’absence de retours systématiques. Les procédures sont longues et complexes, les formulaires volumineux... “Les travailleurs sociaux recommandent souvent injustement au patient de s’adresser à son médecin généraliste en vue de remplir des formulaires, alors qu’il est déjà clair que ce patient ne correspond pas aux critères d’obtention des avantages sociaux en question”, lit-on dans le rapport de la FRB.

Présélection de la demande du patient par un travailleur social ou paramédical, simplification des procédures et formulaires et meilleure informatisation sont trois pistes de solutions à approfondir. La FRB constate avec satisfaction que la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale s’attèle à rencontrer les préoccupations du terrain en simplifiant les formulaires, en développant des plateformes Internet et en s’orientant vers l’automatisation de certains droits comme la carte de stationnement.

A l’école des certificats

Les certificats scolaires tels qu’ils sont conçus et appliqués aujourd’hui posent également problème aux médecins. Quelques exemples: attester de symptômes ayant empêché un enfant de se rendre à l’école mais n’étant plus observables lors de la consultation, justifier d’absences pour maladie mais relevant davantage de problèmes relationnels, familiaux ou motivées par la nécessité de respecter les règles liées à l’obligation scolaire. Même souci pour les certificats relatifs au cours d’éducation physique. “Il arrive que les médecins soient sollicités pour couvrir des situations qui n’ont rien à voir avec la santé, comme partir en vacances en période de cours ou ne pas vouloir fréquenter les cours de natation par peur d’être stigmatisé comme obèse, témoigne le Dr Luc Lefèvre, président de la SSMG. Cela les place dans une situation intenable. Ça prend du temps de traiter ce genre de demande. Tant l’école que les parents doivent assumer leurs responsabilités. Et on ne résoudra pas la question de l’absentéisme à l’école par les certificats médicaux”.

Pourtant, d’un point de vue légal, toutes les absences d’élève en âge d’obligation scolaire ne requièrent pas une justification médicale. Les parents peuvent justifier eux-mêmes l’absence de leur enfant jusqu’à un certain point. Ainsi en Fédération Wallonie- Bruxelles, dans le cadre de l’enseignement fondamental, la justification parentale peut être acceptée par la direction, pour autant que l’absence relève d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé ou de transports.

Dans l’enseignement secondaire, le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou par l’élève majeur doit être défini dans le règlement de l’école. Ce nombre va de 8 à 16 demi-jours par année scolaire. “Une mauvaise connaissance des cadres normatifs et le renvoi de la responsabilité d’une absence vers une autre partie encouragent un recours rapide au certificat médical”, constate la FRB. Elle plaide notamment pour une meilleure information des dispositions légales en matière d’absences et une responsabilisation accrue de toutes les parties concernées.

Un juste milieu à trouver “S’il est vrai qu’on surmédicalise les problèmes et qu’il faut certainement réfléchir à la manière de réduire l’inflation de certificats, il serait dangereux de vouloir se débarrasser des aspects administratifs sous prétexte qu’ils prennent du temps, fait remarquer un membre du Groupement belges des omnipraticiens (GBO). Les demandes de certificat représentent une occasion indiscutable de rencontrer le patient, d’aborder un certain nombre de problèmes sous-jacents à sa demande et d’établir une relation de confiance avec lui. Ne l’oublions pas”, rappelle-t-il.

//JOËLLE DELVAUX

(1) Le rapport ‘Les certificats médicaux en médecine générale. Analyse de la problématique et pistes de solutions’ peut être téléchargé sur www.kbs-frb.be ou commandé auprès du Centre de contact de la FRB au 070/23.37.28. ou publi[at]kbs-frb.be

Le hit-parade des certificats gênants

D’après l’enquête en ligne menée par la Fondation Roi Baudouin (à laquelle ont répondu 771 généralistes), 81% des médecins estiment que la charge de travail générée par les certificats médicaux est trop importante ou beaucoup trop importante et qu’il faut agir pour la réduire.

Parmi les certificats les plus gênants, les médecins citent en premier lieu les certificats “parapluie”, c’est-à-dire ceux demandés en vue de couvrir les responsabilités du demandeur par une justification médicale, sans que cela soit exigé par un cadre légal. Viennent ensuite les “certificats sociaux” dont la demande est motivée par l’obtention d’un avantage social. En troisième lieu, les médecins citent les formulaires destinés à demander une autorisation de remboursement de certains médicaments coûteux au médecin-conseil de la Mutualité. Il ne s’agit pas à proprement parler de certificats médicaux, mais cet item a été ajouté à la liste des certificats gênants en raison de la charge administrative que ces formulaires représentent. Suivent, dans l’ordre, les certificats liés à l’école, au travail, et enfin, au sport.

//JD

 

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