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Une fiscalité équitable ?

Campagne du CIEP-MOC

© Salemi

D’un côté, on dit que les citoyens belges croulent sous des impôts totalement excessifs ; de l’autre, on voit que de riches contribuables français s’installent en Belgique pour payer moins d’impôts. Alors, la Belgique est-elle un enfer ou un paradis fiscal? Et si elle était simplement le pays de l’injustice fiscale… Le Mouvement ouvrier chrétien(1) se penche sur le sujet. Ci-dessous des extraits d’un dossier qu’il consacre à la fiscalité.

En Belgique, le revenu du travail d’un ouvrier ou d’un employé est par exemple davantage imposé que le revenu tiré par un propriétaire bailleur de ses immeubles. Une PME verse généralement plus d’impôts relativement à ses bénéfices qu’une multinationale qui profite d’une ingénierie fiscale. Ce ne sont que deux exemples parmi tant d’autres.

(1) Le Mouvement Ouvrier Chrétien rassemble et est le porte-parole politique de ses organisations constitutives : CSC, Mutualité Chrétienne, Vie Féminine, les Equipes Populaires, la JOC et JOCF.

L’impôt, c’est quoi, et qui le paye ?

© Salemi

Dans les comparaisons internationales, les chiffres présentés englobent généralement la fiscalité (l’impôt) et la para-fiscalité (les cotisations sociales perçues sur les salaires). Ce qui permet de conclure que la Belgique est un pays où les citoyens sont très imposés, puisque l’on compare des pays où la sécurité sociale n’existe pas (et où seuls les citoyens fortunés peuvent se payer une couverture sociale en faisant appel à des assurances privées, comme aux Etats-Unis) et des pays, comme le nôtre ou les pays scandinaves, qui disposent d’une protection sociale solidaire très forte.

Cotisations sociales ?

Les cotisations sociales ne sont pas des impôts car les recettes qu’elles génèrent retournent directement à la sécurité sociale, et non au budget de l’Etat. Elles sont exclusivement dédicacées à la protection sociale des travailleurs (salariés et indépendants) et à leurs familles (pensions, indemnités d’incapacité de travail, remboursement des soins de santé, allocations familiales, allocations de chômage...). Le système est basé sur la solidarité: les travailleurs payent les retraites des actuels pensionnés, les personnes en bonne santé payent pour les malades ou invalides, etc.

Impôt des personnes physiques

• Chaque contribuable qui bénéficie d’un revenu minimal (revenus du travail, de remplacement, notamment), est tenu de payer l’impôt. Celui- ci est progressif : le taux de taxation augmente avec le niveau de revenu, en fonction de différentes tranches. Cette progressivité est mise à mal par la suppression des taux les plus élevés (ceux au-delà de 50%) et par le recours systématique et cumulatif aux déductions fiscales de toutes formes, qui permettent de réduire l’impôt dû.

• Les citoyens payent aussi un impôt communal et provincial, variable selon leur lieu d’habitation : les centimes additionnels (pourcentage calculé sur l’IPP) varient de 8,5% à Charleroi, à 5,7% à Waterloo et 0% à Knokke.

• Un impôt est perçu sur les revenus du patrimoine (capital), qu’il soit immobilier (propriétés mises en location) ou mobilier (épargne, dividendes, etc.). Mais cet impôt est très inférieur à l’impôt sur le revenu professionnel payé par les travailleurs et il n’est pas progressif : les plus gros patrimoines se voient appliquer un taux d’impôt identique à celui qui est pratiqué sur les plus petits.

Contrairement aux pays voisins, les actionnaires belges ne payent pas d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la revente de leurs participations. De plus, aucun impôt spécifique n’est prélevé sur les plus grandes fortunes.

Impôt indirect

Les consommateurs payent de l’impôt sur leurs achats: cet impôt indirect est constitué essentiellement de la TVA, perçue sur l’ensemble des biens et services, mais aussi des accises sur l’alcool ou les cigarettes.

Impôt des sociétés (ISOC)

Les entreprises sont soumises à l’ISOC qui varie selon les bénéfices générés. Mais un arsenal de mesures permettent aux sociétés de limiter leur contribution au budget de l’Etat. Ce sont les plus grosses sociétés qui ont recours à ces dispositions, pour parfois ne payer qu’un impôt dérisoire!

La Belgique, un enfer fiscal ?

Pour un revenu de 40.000 euros (salaire annuel imposable), le contribuable payera en moyenne 14.000 euros d’impôts, alors que, pour une rentrée équivalente, un rentier ou un spéculateur ne paiera que 9.200 euros. “L’enfer fiscal” tant décrié est en réalité un paradis fiscal pour ceux qui ont d’importants revenus immobiliers ou mobiliers (issus de placements financiers). Bernard Arnault, Gérard Depardieu et des milliers d’autres exilés fiscaux ont bien compris l’intérêt de se domicilier en Belgique!

Pourquoi l’IPP est-il inégalitaire en Belgique ?

Différentes raisons expliquent cette inégalité.

• La progressivité de l’impôt, un des principes de base de la redistribution des richesses, a été supprimée pour les tranches supérieures de revenus.

Le barème progressif

Auparavant, le pourcentage d’imposition des hauts revenus se situait entre 52,5% et 55% (supprimé en 2002 par la réforme fiscale du ministre Reynders) et jusqu’à 62,5% pour les tranches les plus élevées (supprimé en 1980 par le gouvernement Martens- Gol).

• Les revenus mobiliers ne sont pas globalisés : l’impôt n’est pas calculé sur base du total des revenus, mais de manière différenciée et à des taux nettement plus favorables pour les revenus financiers.

• Les déductions fiscales (épargne-pension, travaux de rénovation, titres- services…) et les avantages fiscaux de toute nature (pourcentage de voitures de société le plus élevé d’Europe) bénéficient principalement aux moyens et hauts revenus, et diminuent de facto leur taux d’imposition.

• De nombreux indépendants choisissent de créer une société : ainsi la majorité de leurs revenus sont soumis à l’ISOC, plus avantageux que l’IPP.

• Lors de vente d’actions, aucune taxe n’est payée sur les plus-values. La Belgique est un des seuls pays européens à ne pas appliquer d’impôt sur ce type de revenus.

• La fraude et l’évasion fiscales sont principalement pratiquées par des personnes qui disposent déjà de hauts revenus et bénéficient de conseils de fiscalistes avisés pour réaliser des montages fiscaux leur permettant d’éluder ou de diminuer fortement leurs impôts. Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales n’est possible qu’avec une levée effective du secret bancaire.

• Il n’y a plus de péréquation cadastrale depuis 1975, les revenus immobiliers sont donc taxés sur la valeur des biens fixée en 1975 et non sur les loyers réellement perçus actuellement.

• Aucun impôt sur la fortune (ISF) n’est perçu en Belgique.

• La législation belge n’est pas adaptée à une perception correcte des droits d’enregistrement et de succession.

Tout cela fait de la Belgique un paradis fiscal pour les riches. Le déséquilibre entre la taxation des revenus du travail et ceux du capital doit donc être corrigé en profondeur.

Des pistes pour corriger l’injustice fiscale

Avec le Réseau pour la Justice Fiscale(1), le MOC revendique notamment :

• La levée complète du secret bancaire et la mise en place d’un cadastre des revenus mobiliers et immobiliers pour taxer correctement l’ensemble des revenus et lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

• L’instauration d’un impôt sur la fortune (impôt progressif de 1 à 3% sur les fortunes de plus d’un million d’euros, hors habitation propre).

• La taxation des plus-values, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens.

(1) www.les grossesfortunes.be

Et finalement, à quoi sert l’impôt ?

D’un Etat moderne, on peut attendre qu’il assure à ses citoyens un cadre de vie de qualité, un environnement épanouissant, un espace public où chacun a sa place et se sent en sécurité. En Belgique, nous avons à notre disposition : un système d’enseignement obligatoire qui est, à peu de choses près, gratuit; des moyens de transport public accessibles; un aménagement des villes et des villages qui propose des fonctions collectives variées ; une sécurité des biens et des personnes globalement garantie, grâce à notre système judiciaire et policier, aux services de secours et à la protection civile.

Certes, tout cela est améliorable, mais on doit bien reconnaître que nous disposons d’une organisation de la vie en société bien meilleure que dans beaucoup d’autres endroits de la planète et que cette qualité de vie est principalement due au système de redistribution des revenus par l’impôt. Le MOC est un fervent partisan de ce système, même s’il y a un besoin urgent de le rendre plus équitable et plus lisible pour l’ensemble des citoyens. C’est une condition nécessaire pour lui redonner sa pleine légitimité, et pour assurer à tous un avenir juste et durable.

>> Ces textes sont issus d’un dossier réalisé par le CIEP, le mouvement d’éducation permanente du MOC, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour agir ou réagir : www.ciep.be, rubrique “campagne” ou par voie postale : CIEP, chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles.