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Jeunes (20 mars 2003)

 

 

Assurance automobile

Les jeunes conducteurs, une calamité?

Véritables casse-cous ou victimes de leur inexpérience, les 18-24 ans sont malheureusement sur-représentés parmi les accidentés de la route. Une donnée qu’utilisent allègrement les assureurs pour adapter leurs primes d’assurance en fonction du danger que les jeunes représentent et au détriment de la solidarité entre assurés. Une situation qui accentue la fraude ou la non-assurance…

Lire ci-dessous : Le permis par étapes : où en est-on ?

Nous avons tous été de jeunes conducteurs, le permis en poche depuis seulement quelques jours et l’impression de liberté au bout du volant. Une liberté qui donne des ailes, mais qui, pour un certain nombre de jeunes, se termine malheureusement en sorties de route. En effet, selon les chiffres de l’IBSR (Institut belge de la sécurité routière), les jeunes conducteurs sont sur-représentés dans les statistiques d’accidents : 11 % de la population totale en Belgique a entre 18 et 24 ans, mais ce même groupe représente 25 % des conducteurs et passagers tués ou gravement blessés. Pendant les trois nuits du week-end, cette sur-représentation est encore beaucoup plus nette : 35 % des conducteurs impliqués dans un accident grave ont entre 18 et 24 ans et 67 % des passagers tués ou gravement blessés sont âgés de 15 à 24 ans. Selon Jacqueline Prigogine, sociologue à l’IBSR, “Il ne faut pas diaboliser les jeunes car un grand nombre des sinistres qui les concernent est dû à leur inexpérience de la route. L’accident typique chez un jeune, c’est la sortie de route, le virage mal négocié. Le sens de la circulation, la notion de danger sont des notions qui s’acquièrent avec le temps”. Cela dit, si on affine ces chiffres on constate que le problème des accidents chez les très jeunes conducteurs est davantage l’apanage des garçons que des filles, ce qui tendrait à prouver que le manque de prudence est également en cause dans ces sinistres. “Le goût du risque davantage développé chez les conducteurs masculins, associé à leur inexpérience de la conduite, est à l’origine de bien des accidents. Ajoutez à cela un port de la ceinture moins développé que chez les adultes, une vitesse et un taux d’alcoolémie en dehors des limites autorisées (mais là, les adultes sont autant concernés) et le fait que lors des week-ends, les jeunes conducteurs se retrouvent souvent au volant d’une voiture chargée, où l’effet de groupe est notable et vous aurez un tableau complet des causes d’accidents de la route chez les 18-24 ans.”

 

Des primes d’assurance exorbitantes

C’est principalement sur base de cet argument du mauvais risque que représentent les jeunes en matière de RC automobile que les assureurs pratiquent depuis quelques années des tarifs largement supérieurs à ceux appliqués à leurs aînés. Selon une enquête publiée il y a quelques semaines dans Budget et Droits (1), les primes qui sont demandées aux jeunes sont exorbitantes. La moins chère des assurances RC coûte plus du double du tarif appliqué à un conducteur adulte au bonus malus 0. Chez les courtiers, les propositions varient entre 682 et 1.154,53 euros. Auprès des banques ou agents exclusifs, elles s’étalent entre 753 et 1067,08 euros et s’accompagnent, dans certains cas, d’une obligation d’ouvrir un compte dans l’institution financière. Des réductions sont accordées aux clients bancaires, si le paiement des primes passe par une domiciliation ou si le jeune conducteur accepte de suivre un cours de conduite défensive. Enfin, chez un assureur direct, via Internet, les primes renseignées varient entre 566,64 et 1076,16 euros. Mais Test Achats révèle aussi que des opérateurs tels que CB Direct ou Actel refusent systématiquement toute demande émanant de jeunes conducteurs. Ce serait également le cas pour la BBL selon Test Achats. Quant à la souscription d’une assurance omnium, les tarifs proposés la rendent généralement hors de portée d’un jeune conducteur. L’organisation de consommateurs Test Achats dénonce dès lors cette situation, notamment au regard du sort nettement plus favorable fait aux jeunes dans des pays voisins, comme la France ou les Pays-Bas et demande la concrétisation d’un tarif raisonnable en imposant des coefficients maximum de surprime et l’interdiction de recourir à des coefficients basés sur le sexe et l’âge.

De leur côté, les assureurs brandissent l’argument de la segmentation qui consistent à faire payer aux risques ce qu’ils représentent, expliquant que c’est une pratique qui a toujours existé, mais qui s’est exacerbée à l’égard de la RC auto en raison de plusieurs facteurs conjugués. Selon François De Clippele, de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances (UPEA), “le fait d’avoir limité la durée des contrats d’assurances à un an a eu une répercussion très importante sur les frais liés à la RC auto. Par ailleurs, la combinaison de cette possibilité accrue de shopping avec l’ouverture du marché de l’assurance a favorisé la pratique de la segmentation, afin d’attirer les meilleurs risques. Un mouvement que les assureurs bien installés ont été obligés de suivre. Tout comme celui des nettoyages de portefeuilles (ou résiliation de RC), afin de rester compétitifs.” Autre argument : la disparition du bonus-malus, exigée par l’Europe, qui, selon l’UPEA, représentait le meilleur système de solidarité entre assurés et qui a été remplacé par encore davantage de segmentation.

 

Non-assurance et fausse déclaration

 

Quels que soient les arguments de rentabilité avancés par les assureurs, le problème de l’assurabilité des jeunes se pose désormais de manière cruciale. Le nombre de personnes roulant sans assurance a augmenté sensiblement et en 2002, le Fonds commun de garantie automobile a vu le nombre de déclarations d’accidents impliquant des véhicules non assurés augmenter de 5 % et concernerait quelque 100.000 automobilistes. Un chiffre qui pourrait toutefois baisser dans les mois qui viennent, vu le projet de croisement du fichier Veridass des assureurs et celui de l’immatriculation, de manière à repérer les cas de non-assurance. Étant donné la hauteur des primes demandées aux jeunes conducteurs et leurs moyens limités, on peut valablement penser qu’un certain nombre des non assurés ainsi débusqués ressortira de la catégorie des 18-23 ans. Il est important de rappeler que le fait de rouler sans assurance est extrêmement risqué puisque la personne non assurée et ayant causé un sinistre devra rembourser intégralement les dommages causés aux véhicules et aux personnes impliquées dans l’accident. Elle se verra en outre infliger plus que probablement une lourde amende pouvant s’élever jusqu’à 5000 euros et/ou une peine de prison (jusqu’à 6 mois), une déchéance du permis de conduire (de maximum 5 ans) et la saisie du véhicule. Autre situation risquée, mais que de nombreux jeunes choisissent : faire assurer son véhicule par l’intermédiaire des parents sans indiquer de manière claire qu’un jeune sera le conducteur habituel. En effet, en cas de sinistre, l’assureur pourrait exercer un droit de recours, en arguant du fait que les éléments déclarés lors de la souscription de la RC étant incorrects, le contrat peut être considéré comme nul et la totalité des sommes versées aux victimes récupérées. L’assureur devra certes apporter la preuve de ce qu’il avance (c’est-à-dire qu’il y a eu fraude), ce qui n’est pas forcément une opération aisée, mais en cas de dommages importants, il pourrait être amené à entamer des démarches en ce sens.

Que faire alors, pour rester dans la légalité sans pour autant payer des primes excessivement élevées ? Il existe sur le marché certains assureurs qui, s’ils pratiquent des surprimes à l’égard des jeunes, restent dans les limites du raisonnable grâce à la solidarité entre assurés. Il s’agit entre autres de la SMAP, de P&V assurances, d’Axa qui proposent des montants de primes qui restent accessibles, ainsi que des réductions, notamment si le jeune accepte de suivre un cours de conduite complémentaire (qu’il devra réussir pour être accepté). C’est également le cas aux AP assurances, lesquels figurent parmi les “bons élèves” de l’enquête de Test Achats, avec par exemple une prime de 809,59 euros pour un conducteur installé en Région bruxelloise et roulant dans une voiture de petite cylindrée (1,1 l, 44 kW). Pour M. Serlet, Product Manager aux AP, “la période critique pour le jeune conducteur s’étale entre 18 et 24 ans. Au-delà, les surprimes se mettent à fondre assez rapidement. Mais, c’est vrai que pour cette catégorie d’âge, les primes, par rapport à un conducteur de plus de 30 ans, sont plus élevées de 20 % pour un conducteur domicilié à Bruxelles et de 45 % en zone rurale. Des montants qui peuvent être réduits si le jeune accepte de suivre un stage de conduite défensive qui, selon nos statistiques, entraîne une diminution des sinistres auprès des assurés qui s’y sont prêtés. Pendant ces quelques années difficiles, le meilleur conseil à donner aux jeunes est de s’adresser à l’assureur des parents qui sera plus enclin à faire un geste, de se limiter dans la cylindrée de la voiture et de préférer un véhicule d’occasion de 3 ou 4 ans sans omnium.”

Nathalie Cobbaut

 

(1) Budget et Droits, mars/avril 2003, n° 167. Infos : 02/542 33 00.

 

 

Le permis par étapes : où en est-on?

 

Une chose est de stigmatiser les jeunes, une autre est de les aider à acquérir l’expérience qui leur manque. Le permis par étapes, contenu dans la loi sur la sécurité routière votée il y a peu, et la reconnaissance des écoles de perfectionnement, participent de cet effort. Comme le précise Perrine Marchal, du cabinet de la ministre de la Mobilité, Isabelle Durant, “On se rend compte que l’inexpérience est à la base de bon nombre d’accidents chez les jeunes. À cet égard, la filière libre donne de meilleurs résultats en termes de sinistralité chez les jeunes conducteurs que la formation via les auto-écoles, car la filière libre s’inscrit davantage dans la durée. Le but est donc d’ajouter une période probatoire de deux ans à la suite de l’obtention du permis durant laquelle le jeune conducteur sera amené à suivre une formation complémentaire à la conduite, évaluée en bout de course. La ministre Durant a par ailleurs demandé à son collègue des finances, Didier Reynders, d’envisager une réduction de la TVA à 6 % pour rendre cette formation financièrement accessible à tous.” Un scénario qui rejoint déjà des initiatives prises par les assurances en matière de stages de conduite donnant droit à des réductions de primes. Autre préoccupation en chantier : l’adaptation du permis théorique à une directive européenne qui enjoint les Etats membres à passer de 30 à 50 questions pour cet examen : “Le but serait de rajouter des questions qui touchent à la prévention routière, comme le temps de freinage à une vitesse donnée ou le temps de réaction dans des circonstances précises.” Si la loi sur la sécurité routière prévoit le permis par étapes, il faudra attendre des arrêtés d’exécution qui n’interviendront que sous la prochaine législature. En espérant que le prochain ministre en fera une priorité.

NC

 

Pour en savoir plus sur les centres de formations à la maîtrise automobile, consultez la FEBIC (Fédération belge des instituts de perfectionnement à la conduite), boulevard de la Woluwe 46 (bte 11), à 1200 Bruxelles, tél.: 02/77920 45.

Le site www.ibsr.be  contient également des infos à cet égard, ainsi qu’en matière de prévention routière à l’égard des jeunes.

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