Société : handicaps
(16 septembre 2010)
Non aux discriminations!
Des
incitations à la haine raciale sur internet, un patron qui licencie une
femme enceinte, le manque d'aménagements raisonnables pour une personne
malvoyante dans les démarches d'ouverture d'un compte bancaire…, les
situations d'injustice ne manquent pas. En 2009, le Centre pour l'égalité
des chances et la lutte contre le racisme a enregistré 2888 signalements de
discrimination (supposée).
Avec presque 700
signalements de plus que l'année dernière, le Centre pour l'égalité des
chances et la lutte contre le racisme vient de présenter son rapport annuel(1).
Il précise que cette augmentation n'est pas nécessairement proportionnelle à
une augmentation de la discrimination en Belgique. Il se peut que les
individus connaissent mieux leurs droits et l'action du Centre et hésitent
moins à signaler des faits de discrimination supposée.
Focus sur le handicap
Dans ses constats de
2009, le Centre met l'accent sur les signalements concernant les situations
de handicap. Ce focus n'est pas anodin puisque le deuxième motif le plus
invoqué lors de l'introduction de signalements concerne des discriminations
envers les personnes handicapées. Le premier, et peut-être le plus connu,
est racial. Autre raison de cette mise en avant: la Belgique (comme 140
autres pays) s'est engagée, en août 2009, à respecter la Convention des
Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées(2).
Celle-ci établit la persistance d’obstacles et de préjugés qui empêchent les
personnes handicapées de participer pleinement à la vie sociale.
L'analyse du traitement
des signalements concernant le handicap parvenus au Centre confirme que
l'accessibilité aux biens et services (40%), à l'emploi (31%) et à
l'enseignement (7%) restent problématiques pour les personnes handicapées.
On le constate avec l'histoire de Séverine qui a demandé l'intervention du
Centre : malvoyante, elle devait ouvrir un compte courant. Sa banque
refusait de l'aider dans ses démarches car la demande d'ouverture se faisait
via internet par les particuliers eux-mêmes. Séverine, seule, a alors rempli
le formulaire en oubliant certaines informations qui lui ont coûté cher. Sa
carte bancaire et son code secret sont arrivés à son ancienne adresse et ont
été utilisés frauduleusement par le nouveau locataire. Son dossier n'est pas
resté sans suite : grâce au Centre et à l'intervention d'un avocat, la
banque qui n'avait pas voulu lui accorder préalablement un aménagement, a dû
lui rembourser la somme volée.
Signalements en tous genres
Les personnes
handicapées ne sont pas les seules à bénéficier de l’intervention du Centre.
Sur internet (par
exemple, via l’expression d’une“cyberhaine”), au travail, dans l'accès aux
biens et services, dans l'enseignement (par exemple, le refus de certaines
écoles de traduire les cours en langue des signes ou le débat autour du port
du voile)…, les cas de discriminations revêtent des contours très variés. La
plupart des signalements déposés concernent des discriminations sur des
critères “raciaux”. En 3ème position, ce sont les convictions religieuses ou
philosophiques qui sont invoquées. L'âge, l'orientation sexuelle, les
caractéristiques physiques (brûlures, mutilations, tâches de naissance…), la
fortune (par exemple, le refus d'une location d’immeuble à des personnes
bénéficiant du CPAS ou d'allocations de chômage)… sont également des
critères de discrimination. Etre victime d'insultes homophobes, ne pas se
faire embaucher sur la base d’un critère d'âge… constituent des cas à
signaler au Centre.
// Virginie Tiberghien
(1) Rapport disponible sur
www.diversite.be (onglet “publications”)
(2) Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées, 13 décembre 2006
www.ohchr.org
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Comment dénoncer une discrimination ? |
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Les signalements
au Centre peuvent être introduits :
►
via le
site
www.diversite.be;
►
par email
à
epost@cntr.be;
►
via le
numéro gratuit 0800/12 800;
►
lors de
la permanence du Centre, le jeudi matin de 9h30 à 12h ou sur
rendez-vous au 138, rue Royale à 1000 Bruxelles ;
►
auprès
des Centres locaux (voir liste sur
www.diversite.be ou au
02/212.30.00).
Pour faire part
d'une discrimination, il ne faut pas forcément en être la
victime-cible. La première étape ne requiert pas de “démarches
formelles” en tant que telles. Par un simple contact via les canaux
ci-dessus, un signalement peut être introduit. Par la suite, le
Centre encouragera à étoffer le dossier, par exemple avec des
preuves. |
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En Belgique, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre
le racisme est une institution experte reconnue par la législation
anti-discrimination. Il analyse les dossiers qui lui sont transmis
au regard des lois existantes et active ses contacts (avocats,
presse…) pour dénoncer toutes les injustices en matière de
discrimination. |
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