Famille (20 décembre 2001)

Divorce, séparations…

La médiation familiale adoucit les procédures judiciaires

Cela fait une quinzaine d’années que la médiation familiale a fait son apparition dans notre pays, à la suite des pays anglo-saxons qui, les premiers, ont développé ce mode de résolution des conflits au sein de la cellule familiale. Avec l’augmentation toujours plus importante des séparations, le besoin s’est fait sentir de trouver des tiers extérieurs à la relation de couple, susceptibles d’aider les futurs ex-époux à surmonter les obstacles. Plutôt que de s’entredéchirer par avocats interposés et ce, parfois pendant de longues années, la médiation familiale propose une alternative au dialogue de sourds, en essayant de rétablir le contact entre les personnes amenées à se séparer. France en parle assez facilement aujourd’hui, même si elle n’a pas entamé cette médiation de gaîté de cœur : “C’est mon ex-mari qui m’a proposé cette solution. A l’époque j’étais vraiment très remontée contre lui: il me quittait pour une autre et ça, je n’arrivais pas à l’avaler. Au départ, quand il m’a parlé de la médiation familiale, je l’ai envoyé sur les roses. Deux mois après avoir ressassé toutes mes rancoeurs des heures durant, je me suis dit qu’il valait mieux m’incliner, surtout pour les enfants qui souffraient énormément de la situation. Lors des premières rencontres avec la médiatrice familiale, j’étais vraiment sur la défensive et je venais aux séances avec énormément de réticences. Petit à petit, on est arrivé à s’entendre sur certains points névralgiques pour la vie future: il n’était pas question pour moi d’entamer une thérapie de couple, mais de trouver des solutions durables pour nos futures relations et surtout pour que cela se passe le mieux possible pour les enfants. Je pense que la médiation a réellement aidé à atteindre cet objectif.”

Dépasser le conflit de couple

La médiation familiale a pour vocation, en une dizaine de séances de deux heures, de permettre une séparation en bonne intelligence en réglant les aspects de la vie future. Il s’agit de régler la manière dont l’autorité parentale va être concrètement exercée: le choix de l’école, des loisirs, des options philosophiques ou religieuses, les orientations pédagogiques générales. La question de l’hébergement des enfants devra évidemment être réglée, ainsi que les contributions financières de chacun. Sur le plan matériel, il convient également de liquider la communauté, en prévoyant, si nécessaire, la réalisation des biens mobiliers et immobiliers, et en répartissant les biens propres et communs, éventuellement en fonction de l’attachement symbolique qu’accorde l’un ou l’autre des conjoints à un objet particulier.

Une formation psychologique et juridique

Les limites du rôle de médiatrice, Isabelle Debauw les connaît également, mais dans un autre domaine. En tant qu’avocate pratiquant la médiation familiale, elle doit clairement délimiter son rôle: “Je dois absolument savoir quelle casquette je porte : celle de médiatrice ou d’avocate car c’est très différent. En effet, en tant que médiatrice, je ne dispense pas de conseils juridiques sur la meilleure solution pour l’un ou pour l’autre membre du couple. Par contre, je leur donne des informations juridiques de base. Lorsqu’au fil des discussions, on arrive à dégager des accords sur les différents aspects de la séparation, je leur conseille de demander l’avis à un avocat afin de vérifier si leurs intérêts sont bien respectés. Cela dit, j’essaie de dégager des accords qui tiennent la route sur le plan juridique et soient équilibrés.”

Une démarche volontaire

Avec l’entrée en vigueur le 1er octobre dernier de la loi relative à la médiation familiale dans le cadre d’une procédure judiciaire, on peut raisonnablement penser que celle-ci sera davantage pratiquée et permettra d’éviter la surenchère que le règlement judiciaire des conflits relatifs à la sphère familiale entraîne souvent. Concrètement, cette loi permet désormais au juge de désigner un médiateur familial, à la demande des parties ou de sa propre initiative (mais avec l’accord des personnes concernées) dans les matières qui concernent les obligations alimentaires, les mesures urgentes et provisoires en cas de séparation, les procédures en divorce et les effets découlant de celui-ci, les demandes découlant de la cohabitation de fait et celles relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Les accords découlant de cette médiation sont présentés au juge, lequel vérifie qu’ils sont bien corrects sur le plan juridique et qu’ils ne lèsent pas l’intérêt des enfants éventuellement concernés par la procédure. Il est clair que le recours au médiateur doit se faire avec le plein accord des parties: en effet, comme l’explique Isabelle Debauw, “cela ne sert à rien de leur forcer la main car un médiateur n’arrivera à rien dans de telles conditions: je pense par exemple à ce dossier qui m’a été transmis par un juge depuis l’entrée en vigueur de la loi. Quand j’ai demandé à la dame que je voyais pour la première fois ce qu’elle attendait de cette médiation, elle m’a répondu qu’elle était juste là parce que le juge l’y obligeait. Il faut être sûr que les personnes adhèrent au principe de la médiation, sans quoi cette démarche est vouée à l’échec.”