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Consommation (15 janvier 2009)

 

 

Non à la création

d’une grande centrale de dettes

La Plate-forme Journée sans crédit réagit à une proposition du Ministre Vincent Van Quickenborne d’élargir la Centrale des crédits aux particuliers à d’autres dettes.

Diverses parties concernées, notamment le secteur du crédit, et aujourd’hui le ministre fédéral de l’Economie, Vincent Van Quickenborne, plaident pour l’élargissement de la Centrale des crédits aux particuliers à une “centrale des dettes”, dans laquelle d’autres dettes comme les factures d’énergie, factures d’hôpital, loyers, factures de téléphonie non payées seraient incluses. Selon eux, cet élargissement constituerait un moyen idéal pour lutter contre le surendettement.

Selon la Plate-forme, il n’y a pas lieu  de confondre les symptômes du pouvoir d’achat qui baisse et les causes de surendettement. Intégrer dans une centrale de dettes les difficultés de paiement qui résultent de la baisse du pouvoir d’achat donne une image déformée du problème d’endettement. Dans 80% des dossiers de surendettement enregistrés, on retrouve au moins un contrat de crédit. Et la jurisprudence montre que ce sont surtout les prêteurs qui sont condamnés en raison d’un examen insuffisant de la situation et/ou d’infractions à leur devoir d’information et de conseil (art. 10, 11 et 15 de la loi sur le Crédit à la Consommation).

En outre, les listes noires qui existent (entre autres dans le secteur de la télécommunication) illustrent les grands risques d’erreurs, d’enregistrements injustifiés et d’abus (notamment la menace de ficher négativement les gens).

La Plate-forme estime qu’il faudrait veiller à une meilleure application des devoirs d’information, de conseil et de prudence dans le chef des prêteurs et des intermédiaires de crédit. C’est en effet le meilleur moyen d’avoir une idée précise de la situation actuelle en termes de dépenses (ménagères) courantes. En outre, le Fichier central des avis de saisie, qui a déjà une base légale, doit être rendu opérationnel afin que les prêteurs puissent le consulter (dans le respect imposé par la protection de la vie privée) et ainsi, disposer d’un outil supplémentaire de contrôle.

Pour la Plate-forme, la mise en place d’une centrale des dettes n’est donc pas une solution pour résoudre les problèmes relatifs au pouvoir d’achat et au surendettement. Son efficacité reste à prouver et le danger est réel d’un gigantesque fichage difficile à contrôler.

 

(1) La Plate-forme Journée sans crédit est composée de 14 associations dont, du côté francophone, les Equipes Populaires, le CRIOC, Dignitas, le Réseau Financement Alternatif et divers groupements de prévention et d’action contre le surendettement. Rens.: EP: 081/73.40.86 - CRIOC: 02/547.06.11.

 


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