Bonne nouvelle
(3 octobre 2013)
Les travailleurs indépendants couverts pour les “petits risques”
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| © En Marche |
En 1944, l’assurance maladie invalidité est rendue obligatoire pour les travailleurs salariés. Elle ne couvre donc pas les indépendants. Mais cela changera...
Dans les années 50, via sa rubrique intitulée Chronique des classes moyennes et signée par ‘L’Homme seul’,
En Marche invite les agriculteurs et les indépendants à se prémunir contre les risques liés à la maladie en souscrivant une assurance. Le journal met aussi en garde les artisans, commerçants et cultivateurs contre le démarchage “d’individus sans vergogne qui préconisent des formules d’assurance sur la vieillesse sous un caractère plus ou moins officiel” (édition du 15 juin 1950).
Il faut attendre 1963 et la Loi Leburton pour que l’assurance soins de santé obligatoire soit étendue aux travailleurs indépendants. Mais elle se limite à prendre en charge uniquement les ‘gros risques’ (hospitalisations, examens médicaux...). Elle laisse aux indépendants la liberté de s’assurer individuellement contre les ‘petits risques’ (consultations médicales et paramédicales, médicaments...). “On visait à éviter que les cotisations sociales ne mettent en péril les capacités d’investissement des travailleurs indépendants ou ne grèvent trop lourdement leur budget familial”, écrira
En Marche quarante ans après, dans un dossier consacré à la protection des travailleurs indépendants en soins de santé.
Régulièrement, entre les années 1960 et 2000,
En Marche revient sur le sujet. Notamment, il sensibilise les indépendants à l’importance de se couvrir via l’assurance libre ‘petits risques’ mise sur pied par la Mutualité chrétienne. “Ceux qui ne sont pas couverts hésitent parfois à se rendre chez le médecin pour ne pas occasionner de frais supplémentaires. Cette situation peut entraîner de terribles dommages”, peut-on lire dans le journal.
Le 6 février 2003,
En Marche présente les constats et conclusions d’un rapport scientifique très attendu : le rapport Cantillon. Celui-ci préconise la généralisation de la couverture des petits risques à tous les travailleurs indépendants et à leurs personnes à charge. “Les indépendants sont-ils prêts à cotiser davantage et à organiser une véritable solidarité entre eux ?”, se demande alors le journal, espérant que le gouvernement prenne les décisions qui s’imposent, 80 % des indépendants étant déjà couverts d’une manière volontaire pour les petits risques.
En 2008, enfin, la couverture ‘petits risques’ devient obligatoire pour les indépendants. Elle est intégrée dans le régime général de sécurité sociale. Deux ans auparavant, en 2006, les nouveaux indépendants et les pensionnés indépendants bénéficiaires de la Grapa
étaient entrés dans le système, accédant à la couverture ‘petits risques’
gratuitement. “Certains indépendants mieux couverts en soin de santé”, titre
alors le journal du 6 avril 2006. “Les indépendants reçoivent les mêmes
droits que les salariés”, annonce, quant à lui, le journal du 1er novembre
2007, en développant toute l’information utile sur une pleine page.
//JOËLLE DELVAUX
ET FLORENCE LORIAUX, CARHOP
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