Maladies chroniques
(1er mai 2014)
Partir à l’étranger en situation d’invalidité
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Question : Ma compagne, pensionnée à la
fin de cette année, vient d'acheter une maison
en France et je voudrais savoir si je
pourrai m’y établir avec elle sans risquer de
perdre mes indemnités d’invalidité. D’ici là,
nous prévoyons de nous y rendre pour de
courts séjours. Est-ce possible ? Ai-je des démarches
à faire ?
Réponse : Des conventions internationales différentes
règlent dans quelles conditions les
personnes qui bénéficient d’indemnités d’incapacité
de travail ou d’invalidité (à partir d’un an
d’incapacité) peuvent continuer (ou pas) à les
percevoir lorsqu’elles séjournent temporairement
à l’étranger ou y transfèrent leur résidence.
En l’occurrence, la France faisant partie – tout
comme la Belgique – de l’Union européenne, le
principe de la libre circulation des personnes
s’applique pleinement. Vous pouvez donc sans
problème y séjourner temporairement ou y déménager
tout en continuant à percevoir vos indemnités.
Un accord préalable de votre médecin-conseil n’est pas nécessaire. Toutefois, vous
devez rester disponible pour des visites médicales.
Dès lors, communiquez à votre médecin-conseil
vos séjours temporaires et l’adresse de
votre lieu de villégiature. Une fois le déménagement
effectif, vous devrez simplement lui fournir
l’adresse de votre nouveau domicile en
France.
Par ailleurs, en ce qui concerne d’éventuels
soins à l’étranger, nous attirons votre attention
sur les points suivants :
-
Si vous partez pour des séjours de moins de
trois mois, demandez à votre mutualité votre
carte européenne d’assurance maladie (qui atteste
vos droits en soins de santé) et votre World
assistance card sur laquelle se trouve le numéro
d’appel de Mutas, l’assistance voyage de
la Mutualité chrétienne. Celui-ci est à former en
cas de problèmes de santé sur place.
-
Lorsque vous déménagerez vers la France,
vous devrez contacter votre mutualité, laquelle
vous délivrera le formulaire de droit aux soins
de santé (E112 ou S1). Sur base de ce document,
l’assurance maladie française (CPAM) vous octroiera
le remboursement des soins de santé en
France, de la même manière que tout autre assuré
français.
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