Travail
(18 avril 2013)
Reprendre le travail partiellement est plus aisé
Quand un travailleur se trouve en incapacité de travail à la suite à d’une affection grave ou prolongée, reprendre partiellement ses activités peut être une solution pour remettre le pied à l’étrier. Les démarches auprès du médecin-conseil ont été assouplies pour que la reprise partielle puisse débuter au plus tôt, sans difficultés administratives.
L’initiative d’une reprise partielle ou progressive d’une activité professionnelle peut venir de la personne en incapacité de travail elle-même, du médecin-conseil, du médecin du travail ou de l’employeur. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une reprise du travail auprès du même employeur, mais une activité auprès d’un autre employeur est aussi possible. Le travailleur salarié peut également décider d’entreprendre une activité comme indépendant ou de reprendre une activité d’indépendant complémentaire(1).
Une demande préalable
Dans une volonté de faciliter la reprise du travail des personnes en incapacité de travail et de leur éviter une désinsertion professionnelle, le législateur a décidé d’assouplir les dispositions relatives à la reprise partielle ou progressive du travail pour les salariés.
Ainsi, depuis ce 12
avril, la personne ne doit plus disposer (en main) d’une autorisation du médecin- conseil avant de reprendre une activité partielle. La nouvelle disposition prévoit que la demande d’autorisation doit être introduite auprès du médecin-conseil au plus tard le jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise partielle d’activité, le cachet de la poste faisant foi. Cette demande doit s’effectuer au moyen d’un formulaire disponible auprès la mutualité(2).
En cas de déclaration tardive, la personne s’expose toutefois à des sanctions financières. Il lui est donc conseillé de ne pas attendre et d’introduire sa demande au plus vite.
Précisions utiles
Le médecin-conseil de la mutualité accordera l’autorisation pour une reprise partielle pour autant que l’activité professionnelle soit compatible avec la santé et qu’il reconnaisse à la personne une incapacité de 50% sur le plan médical (et non sur le volume de travail). Une fois l’autorisation accordée, la personne devra, chaque mois, rentrer à sa mutualité une attestation de son employeur ou une déclaration sur l’honneur si elle a entamé ou repris une activité indépendante.
Pour rappel, le cumul entre le revenu professionnel découlant d’un travail autorisé et l’indemnité d’incapacité de travail est possible. Dans les faits, on déduit de l’indemnité un montant qui est fonction de l’importance du revenu professionnel. Nous n’entrerons pas dans les détails de ce calcul très particulier. Il est important de garder à l’esprit que des impôts seront à payer ultérieurement sur les revenus cumulés.
Par ailleurs, comme la personne garde son statut de titulaire indemnisé en incapacité de travail, elle devra continuer à répondre aux convocations du médecin-conseil ou de l’Inami. Une contrainte certes, mais aussi un avantage et une protection. Si en raison de son affection, la personne est obligée d’interrompre son activité partielle durant un certain temps, elle retrouvera immédiatement son indemnité complète. Si l’interruption de cette reprise partielle est définitive, elle doit en avertir sa mutualité.
// JD
(1) Dans ce cas, le travailleur doit être en ordre pour ses lois sociales en tant qu’indépendant.
(2) Le document est disponible dans tous les points de contact de la MC et
téléchargeable sur le site www.mc.be
|
