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La santé publique (1er décembre 2011)

Amiante

Un jugement implacable

Le premier procès belge intenté par une victime “environnementale” de l'amiante s'est conclu par une lourde condamnation d'Eternit.

© ABEVA
On n'achète pas le silence des victimes. C'est l'un des enseignements du procès qui vient de se terminer devant le Tribunal civil de Bruxelles. Celui-ci vient de condamner la société Eternit à verser 250.000 euros de dédommagement aux enfants survivants de Françoise Jonckheere, victime “environnementale” de l'amiante dans les années septante et quatre-vingt. Peu avant son décès, en 2000, cette dame ayant vécu à Kappelle-op-den-Bos, où se fabriquait l'asbeste-ciment, s'était vu promettre une somme de 43.000 euros par Eternit en échange de l'arrêt de son action en justice contre la société. Elle avait refusé.

Ce jugement est une claque pour Eternit (qui ira très probablement en appel). En effet, le tribunal ne s'est pas contenté de réfuter la prescription des faits, soutenue par la défense. Il a aussi relevé, dans le chef de la société multinationale, “le cynisme incroyable avec lequel des connaissances scientifiques ont été balayées par appât du gain”. Il a aussi estimé – et c'est une première dans le monde judiciaire – que la firme a voulu “combattre les initiatives légales en vue de la protection de la santé publique”. Le juge fait ainsi référence au lobbying exercé par ses dirigeants auprès des mondes politique et scientifique pour minimiser les effets du produit et pour retarder les réglementations limitant ou interdisant son usage. Enfin, d'une puissance symbolique exemplaire, ce jugement reconnaît les souffrances des familles frappées par une maladie – le mésothéliome, notamment.

Du côté de l'Abeva, l'association qui soutient les victimes de l'amiante, on estime que ce jugement devrait inciter d'autres malades à tenter de faire valoir leurs droits en justice face à Eternit. Sur le plan légal, l'association estime urgent de supprimer la disposition selon laquelle toute personne ayant accepté l'intervention du Fonds amiante ne peut plus se retourner en justice contre celui qu'elle estime responsable de sa maladie (le plus souvent l'employeur). Déjà, des voix parlementaires s'élèvent pour réclamer l'augmentation de la contribution payée par les employeurs au Fonds amiante, lorsque ceux-ci ont été condamnés définitivement. Ce qui, rappelons-le, n'est pas encore acquis dans le cas d'Eternit, vu la possibilité d'appel…

//PhL

 


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