Médicaments (19 septembre 2013)
Les procédures d’autorisation de remboursement assouplies
De nombreux médicaments sont remboursés
par l’assurance soins de santé obligatoire sous
des conditions particulières, fixées pour des raisons
médicales et/ou budgétaires. Ils nécessitent
dès lors un accord préalable du médecin-conseil
de la mutualité. Chaque année, 600 à
800.000 demandes d’autorisation de remboursement
parviennent à la Mutualité chrétienne.
Un titulaire sur cinq est concerné. C’est dire
l’importance de ce secteur.
La procédure est la suivante : le médecin rédige
une demande d’autorisation d’un médicament
et la remet à son patient qui la transmet à son
tour à sa mutualité. Désormais, le médecin peut
directement envoyer la demande par voie électronique,
à l’aide d’un logiciel spécialisé, à la
mutualité. Cela représente un gain de temps
considérable pour le patient et pour la mutualité
(sans parler du gain financier). Dans environ
50 % des cas en effet, la demande peut être
traitée de manière automatique et la réponse
obtenue très rapidement. Si le patient entre
dans les critères pour le remboursement, le document
« autorisation de remboursement » lui
est aussitôt envoyé par courrier.
Cette procédure électronique facilite aussi les
choses lors de la délivrance du médicament : le
pharmacien peut vérifier en ligne si le remboursement
est accordé au patient qui lui présente l’ordonnance
du médecin. Néanmoins, comme toutes
les officines n’ont pas encore la possibilité de
consulter ces informations en ligne, il est conseillé
au patient de présenter à son pharmacien le document
« autorisation de remboursement ».
Depuis la mi-septembre, d’autres mesures simplifient
la procédure liée au « chapitre IV » (médicaments
dont le remboursement est soumis à l’autorisation
du médecin-conseil) :
-
Un accord de remboursement vaut pour toutes
les spécialités inscrites dans le même paragraphe
de la réglementation. Les médicaments concernés
sont repris sur le formulaire d’autorisation.
-
Un accord dont la durée est limitée à cinq ans
est dorénavant valide pour une durée illimitée.
-
Un accord valable pour une durée et une
quantité de médicaments limitées ne comporte
plus qu’un seul document.
//JD
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