Mutualité
service
(15 juin 2010)
Les soins de santé des enfants
en cas de séparation des parents
Quand
les parents se séparent ou divorcent, à charge duquel de ses parents
l'enfant est-il inscrit pour être couvert en soins de santé? Qui conserve la
carte SIS de l'enfant? Des questions parmi d'autres qui peuvent se poser de
manière aiguë en cas de conflits.
En cas de séparation des parents, la situation mutualiste de l’enfant est
quelques fois perturbée.
De manière générale, les parents organisent la prise en charge de
l’enfant par une convention qu’ils font homologuer par le juge. A défaut
d’accord, ils s’adressent à celui-ci pour régler le désaccord.
Malgré cela, les
conflits entre parents séparés ne sont pas rares. Heureusement, quelques
règles existent pour les trancher.
1. A
charge duquel de ses parents l'enfant est-il inscrit à la mutualité?
À sa naissance, l’enfant
est en principe inscrit à charge du parent le plus âgé.
La séparation ou le
divorce ne change en principe pas la situation mutualiste de l’enfant, si
elle convient aux parents. Mais ceux-ci peuvent demander un changement de
titulaire pour inscrire l’enfant à charge du parent avec lequel il cohabite.
Dans ce cas, le changement doit être demandé dans les 12 mois qui suivent la
séparation et il sera alors effectif au moment de la demande (et non
rétroactivement au moment de la séparation).
En cas de litige entre les deux parents titulaires qui ne cohabitent pas,
les règles de
priorité prévoient que l’enfant soit inscrit à charge du parent avec lequel
il cohabite.
2.
Qu'en est-il de la carte SIS de l'enfant ?
La carte SIS est un
document électronique et personnel qui renseigne sur le statut d'assuré
social de la personne. Il n’est donc pas possible de disposer de deux cartes
SIS actives pour le même assuré social.
Si l'enfant est assez
âgé, le mieux est qu'il conserve lui-même sa carte SIS comme il le fait pour
sa carte d'identité. Ainsi, il l'aura toujours avec lui.
Sinon, en cas de
nécessité, il est possible de demander à la mutualité une attestation
d’assuré social. Ce document sert de duplicata à la carte SIS et reprend
toutes les données d’assurabilité du membre. Cette attestation n’est
normalement valable que deux mois. Elle peut cependant être éditée pour une
période de six mois dans un certain nombre de cas : enfants ou personnes à
charge de parents qui se séparent et dont la carte SIS est monopolisée par
un des parents, enfants placés dans des familles d’accueil...
Concrètement, le parent
qui a besoin de la carte SIS de son enfant, et ne peut pas l’obtenir de
l’autre parent, peut s’adresser à la mutualité où est inscrit l’enfant. Il
présentera sa demande en bonne et due forme (lettre et passage du service
social pour “valider”) expliquant la difficulté administrative.
Les
bouleversements occasionnés par une séparation amènent encore de nombreuses
questions autour des soins de santé de l’enfant. D’autres articles y seront
consacrés ultérieurement.
(1) Auparavant, l'enfant était d'office inscrit à
charge du parent le plus âgé. Depuis le 1er janvier 2008, la loi
permet le libre choix du titulaire mais avec quelques nuances malgré tout.
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