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Mutualité service (15 juin 2010)


 

 

Les soins de santé des enfants

en cas de séparation des parents

Quand les parents se séparent ou divorcent, à charge duquel de ses parents l'enfant est-il inscrit pour être couvert en soins de santé? Qui conserve la carte SIS de l'enfant? Des questions parmi d'autres qui peuvent se poser de manière aiguë en cas de conflits.

En cas de séparation des parents, la situation mutualiste de l’enfant est quelques fois perturbée. De manière générale, les parents organisent la prise en charge de l’enfant par une convention qu’ils font homologuer par le juge. A défaut d’accord, ils s’adressent à celui-ci pour régler le désaccord.

Malgré cela, les conflits entre parents séparés ne sont pas rares. Heureusement, quelques règles existent pour les trancher.

 

1. A charge duquel de ses parents l'enfant est-il inscrit à la mutualité?

À sa naissance, l’enfant est en principe inscrit à charge du parent le plus âgé.

La séparation ou le divorce ne change en principe pas la situation mutualiste de l’enfant, si elle convient aux parents. Mais ceux-ci peuvent demander un changement de titulaire pour inscrire l’enfant à charge du parent avec lequel il cohabite. Dans ce cas, le changement doit être demandé dans les 12 mois qui suivent la séparation et il sera alors effectif au moment de la demande (et non rétroactivement au moment de la séparation).

En cas de litige entre les deux parents titulaires qui ne cohabitent pas, les règles de priorité prévoient que l’enfant soit inscrit à charge du parent  avec lequel il cohabite.

 

2. Qu'en est-il de la carte SIS de l'enfant ?

La carte SIS est un document électronique et personnel qui renseigne sur le statut d'assuré social de la personne. Il n’est donc pas possible de disposer de deux cartes SIS actives pour le même assuré social.

Si l'enfant est assez âgé, le mieux est qu'il conserve lui-même sa carte SIS comme il le fait pour sa carte d'identité. Ainsi, il l'aura toujours avec lui.

Sinon, en cas de nécessité, il est possible de demander à la mutualité une attestation d’assuré social. Ce document sert de duplicata à la carte SIS et reprend toutes les données d’assurabilité du membre. Cette attestation n’est normalement valable que deux mois. Elle peut cependant être éditée pour une période de six mois dans un certain nombre de cas : enfants ou personnes à charge de parents qui se séparent et dont la carte SIS est monopolisée par un des parents, enfants placés dans des familles d’accueil...

Concrètement, le parent qui a besoin de la carte SIS de son enfant, et ne peut pas l’obtenir de l’autre parent, peut s’adresser à la mutualité où est inscrit l’enfant. Il présentera sa demande en bonne et due forme (lettre et passage du service social pour “valider”) expliquant la difficulté administrative.

 

Les bouleversements occasionnés par une séparation amènent encore de nombreuses questions autour des soins de santé de l’enfant. D’autres articles y seront consacrés ultérieurement.

 

(1) Auparavant, l'enfant était d'office inscrit à charge du parent le plus âgé. Depuis le 1er janvier 2008, la loi permet le libre choix du titulaire mais avec quelques nuances malgré tout.

 

Le service social de la MC

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale.

Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.

 


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