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Service social
(21 avril 2011)
Quelles démarches en cas de décès?
Le décès
d’un proche est une épreuve particulièrement pénible. Eprouvé par le
chagrin, désemparé devant les nombreuses décisions à prendre, l’entourage
est obligé de procéder à de multiples formalités. Dans ces moments
difficiles, le soutien d'une personne de confiance, moins affectée, peut
être précieux. A défaut, le service social de la MC peut offrir
l’accompagnement nécessaire. Tout particulièrement si le décès fait suite à
une longue maladie.
Premières
démarches
►
Si le décès a
lieu à la maison, la famille doit contacter
son médecin
afin qu’il
constate le décès et établisse l’attestation de décès. S’il a lieu à
l’hôpital, c’est celui-ci qui établit ce document.
►
Cette attestation
est à remettre
au service de l’état
civil
de la commune où
la personne est décédée. La personne qui s’y rend doit également emporter la
carte d'identité du défunt, sa propre carte d'identité, le carnet de mariage
du défunt, son permis de conduire, éventuellement ses dernières volontés.
Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de cette démarche.
►
L’entreprise de
pompes funèbres choisie par la famille peut, à sa demande, l’accompagner
dans
l’organisation des
funérailles
et les démarches
administratives. La famille a peut-être connaissance des dernières volontés
du défunt : peut-être a-t-il prévu le financement de ses funérailles, pris
un contrat d'assurances qui règle, le moment venu, les frais liés aux
obsèques...
Démarches
auprès de la mutualité
►
Il faut remettre
à
la
mutualité
l’extrait authentique d’acte de décès délivré par la commune ainsi que la
carte SIS du défunt. Si le conjoint survivant était inscrit comme personne à
charge du défunt, la mutualité procédera à son inscription en qualité de
veuf ou de veuve. Elle examinera aussi si la personne peut entrer dans les
conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé
(statuts BIM ou Omnio).
►
Si le défunt
était un travailleur salarié ou un pensionné de retraite salariée, la
Mutualité versera
une indemnité
forfaitaire
de 148,74 euros à
la personne qui a supporté effectivement les frais funéraires et ce, sur
présentation de la facture acquittée des frais de funérailles, au plus tard
dans les deux ans. Si le défunt était fonctionnaire ou pensionné du secteur
public, c’est le pouvoir public qui l’occupait qui octroiera l’indemnité
funéraire due.
►
Les attestations
de soins de santé et les factures d’hospitalisation du défunt peuvent être
remises à la mutualité pour
remboursement
dans les deux ans calendrier qui suivent la prestation.
Démarches
diverses
►
Prévenir
l’employeur
du défunt ou son comptable s’il était indépendant, afin qu’il fasse
le nécessaire auprès de la caisse d’assurances sociales, de l’administration
de la TVA, du greffe du tribunal du commerce…
►
Prévenir
l’organisme qui versait
à la personne décédée des revenus de remplacement
(caisse de chômage, mutualité, CPAS, SPF Sécurité sociale DG des personnes
handicapées, Office des pensions…).
►
Prévenir
le syndicat
si la personne était syndiquée. En cas de décès d’un affilié, certains
versent une indemnité au conjoint ou aux enfants.
►
Prévenir
la
direction de l’immatriculation des véhicules
(DIV) si la
personne était en possession d’un véhicule.
►
Prévenir
les
compagnies d’assurance.
Veiller à maintenir l’assurance couvrant l’immeuble tant que celui-ci
n’est pas sorti de la succession.
►
Prévenir
tous les autres
organismes et/ou personnes fournissant un service
et/ou ayant un
contrat avec la personne décédée (distributeurs d’eau, d’énergie,
téléphonie, télédistribution, crédits en cours, propriétaire, locataire...).
►
Prévenir
la
banque afin
qu’elle dresse une liste de tous les avoirs et la transmette à
l’administration de l’Enregistrement. Les comptes et coffres du défunt
peuvent être bloqués si l’on ne peut déterminer avec certitude qui sont les
ayants-droit ou à la demande de l’administration fiscale si l’un des
héritiers réside à l’étranger. Il est possible de procéder au déblocage des
comptes et coffres sur présentation d’un acte d’hérédité, établi par le
notaire, ou d’un certificat d’hérédité, délivré par le receveur du bureau
d’enregistrement.
►
Prendre contact
avec son
notaire
pour régler la succession.
►
Payer à
l’administration fiscale
les droits de succession et remplir la déclaration d’impôts du défunt.
Sauf si la famille
proche s’y oppose ou si le défunt a explicitement exprimé son refus de son
vivant, la loi autorise
le
prélèvement des organes.
Quant au
legs du
corps à la science,
il n’est possible que si le défunt a exprimé cette volonté dans un document
écrit de sa main, daté et signé, dont il a conservé copie et adressé
l'original à l'hôpital universitaire de son choix.
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// Décès, les démarches
Pour en
savoir plus, consultez la brochure “Décès” publiée par la
Mutualité chrétienne.
Elle est
disponible gratuitement dans tous nos points de contact, peut
être demandée au 0800 10 9 8 7 ou téléchargée sur
www.mc.be
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Le
service social de la MC
Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre
disposition pour toute question sociale.
Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur
www.mc.be pour connaître les horaires de la
permanence proche de chez vous.
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