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Mutualité
service
(16 avril 2010)
Indemnités d’invalidité:
une revalorisation qui n'est pas sans conséquences
Au 1er
janvier 2010, un certain nombre de personnes en incapacité de travail
prolongée ont vu leur indemnité d’invalidité augmenter considérablement.
Cette mesure n'est pas sans conséquences sur le plan social et fiscal.
Explications et recommandations importantes.
Depuis le 1er
janvier 2010, certaines personnes entrées en incapacité de travail
entre le 1er
octobre 1974 et le 31 décembre 2003 ont vu leurs indemnités sensiblement
revalorisées(1).
C'est le cas, en particulier, des personnes isolées.
Nous nous réjouissons bien sûr de cette
augmentation, qui correspond à une revendication constante de la Mutualité
chrétienne en faveur de revenus décents pour les personnes malades.
Cette augmentation pourrait cependant, dans
certains cas, entraîner des difficultés notamment pour le maintien de
certains avantages sociaux (tarif téléphonique social, bénéfice de
l'intervention majorée, réduction sur les transports en commun…) et
également en matière fiscale par le biais d’une imposition plus
importante qu’il s’agit de prévoir en conséquence.
Attention aux allocations
pour personnes handicapées!
Par cet article, nous souhaitons attirer
l’attention des personnes concernées sur une autre conséquence en matière
d’allocations aux personnes handicapées.
En effet, certains invalides perçoivent,
parfois depuis de nombreuses années, une allocation aux personnes
handicapées (allocation d’intégration ou allocation pour l'aide d’une tierce
personne). L’augmentation de leur indemnité d’invalidité pourrait entraîner
la diminution, voire la suppression de leur allocation d'intégration ou pour
l'aide d’une tierce personne.
En outre, la loi régissant le régime des
allocations aux personnes handicapées oblige les bénéficiaires à communiquer
à l’administration concernée toute augmentation de plus de 20% de leurs
revenus et ce, dans un délai de trois mois à dater de l’augmentation
constatée des revenus.
L’indemnité d’incapacité de travail étant
payée à terme échu, si vous êtes dans cette situation, vous avez jusqu’au
30 avril prochain pour répondre à cette obligation. En l’absence de
déclaration, vous vous exposez à une récupération des allocations versées
indûment.
Que faire en pratique?
Si votre indemnité
d’incapacité de travail a été augmentée de plus de 20% au 1er
janvier 2010, vous devez en avertir le Service Public Fédéral Sécurité
sociale Personnes handicapées, par courrier ordinaire ou via votre commune.
Il s’agit d’une simple communication. Vous ne devez pas introduire de
nouvelle demande car celle-ci entraînerait une révision complète de votre
dossier avec le risque d’une suppression ou diminution de l'allocation le 1er
jour du mois suivant!
Cette communication peut être transmise via
votre commune ou par courrier ordinaire au SPF Sécurité Sociale - Direction
générale des personnes handicapées -Bd du Jardin Botanique, 50/150 – 1000
Bruxelles.
Si vous éprouvez des difficultés dans le
cadre de cette démarche ou si vous vous posez d’autres questions relatives,
par exemple, au maintien de vos avantages sociaux dans le futur, vous pouvez
contacter le Service social de votre mutualité qui peut vous accompagner
dans cette démarche.
(1) Cette augmentation résulte d'une adaptation des
montants des indemnités maximales pour les invalides avec charge de famille
et isolés, entrés en incapacité de travail à partir du 1er
octobre 1974 et en invalidité avant le 1er avril 2004. Pour les
isolés, l'indemnité maximale est ainsi passée de 46,88 euros à 64,45 euros
par jour entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier
2010.
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Le Service social de la MC |
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Service social de la Mutualité chrétienne travaillent en partenariat
avec l’asbl Droits Quotidiens. Ils sont à votre disposition pour
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