Le service social à vos côtés (16 mai 2002)

Beaucoup ignorent que le service social de la mutualité pourrait leur être utile lorsqu’ils traversent des moments difficiles liés à des problèmes de santé au sens large. Et pourtant, il informe les personnes qui le sollicitent sur la législation sociale, les conseille et les défend, les aide dans leurs démarches administratives et les accompagne pour surmonter les difficultés rencontrées.

“En marche” propose une série d’articles décrivant des situations réelles suivies par le service social. Une information ciblée sur un point de législation révélé par la situation exposée complète à chaque fois celle-ci. 

Mr D. est divorcé. II a trois enfants : l’aîné est marié, le second, vivant en kot, est étudiant en supérieur et la cadette qui est en secondaire, habite chez son ex-épouse. Mr D. vit seul en studio dans un quartier peu sécurisant. Il a d’ailleurs été victime de plusieurs vols lors de périodes d’hospitalisation. Il est handicapé de la vue et souffre de divers problèmes de santé liés à son alcoolisme. Il a notamment d’énormes difficultés à se déplacer. Ses fils voudraient l’aider dans les tâches de la vie quotidienne mais leur père ne veut pas devenir une charge pour eux.

Mr D. a fait appel au service social après avoir reçu un courrier de la mutualité lui signalant une diminution de ses indemnités d’invalidité suite au constat d’une cohabitation. Il ne comprend pas de quoi il s’agit.

L’assistante sociale s’est rendue au domicile de monsieur afin de voir ce qu’il en était. Il est vite apparu qu’il s’agissait d’une erreur de domiciliation commise par l’administration communale. L’assistante sociale a donc entrepris des démarches auprès de cette administration en vue de régulariser la situation. Une enquête de quartier a permis de confirmer que Mr D. ne vit pas en ménage et il a pu conserver ses indemnités.

A l’occasion de cette visite à domicile, l’assistante sociale a constaté que l’état de santé de notre affilié nécessitait divers  services pour bien vivre au quotidien. Avec son accord, elle a donc pris contact avec le service d’aide et soins à domicile (ASD) pour organiser la prise en charge à domicile : nettoyage, préparation des repas, accompagnement durant les courses... Toute cette prise en charge nécessitait l’intervention de différentes personnes. Une coordination a donc été installée et des réunions ont permis aux différents intervenants de faire le point avec Mr D. sur sa situation et d’établir le rôle de chacun (médecin traitant, aides familiales, assistante sociale...).

Monsieur D. a également exprimé le souhait de quitter son quartier peu sécurisant et d’aller dans un logement social. L’assistante sociale l’a épaulé pour introduire son dossier auprès de la société de logements sociaux. En attendant l’aboutissement de ce dossier, le studio a pu être rafraîchi grâce à l’aide des aides familiales et d’un bénévole du service de l’Aide aux Malades de la mutualité.

Au cours de cet accompagnement, l’assistante sociale a réalisé que le handicap de Mr D. n’avait jamais été reconnu. Elle a veillé à ce qu’il introduise un dossier au Ministère des affaires sociales pour faire reconnaître son handicap en vue de lui faire bénéficier de divers avantages et d’une allocation pour handicapés. Cette démarche est toujours en cours et par ailleurs, la coordination se poursuit entre les différents intervenants.

Joëlle Delvaux

La notion de chef de ménage

en matière d’indemnités de maladie

Cette notion est très complexe. Il ne serait pas possible d’en rendre compte en une fois dans “En Marche”. Mais il nous paraît important d’attirer l’attention sur un point particulier : en matière de droits sociaux, “entretenir” une personne ou l’avoir “à sa charge” n’entraîne pas automatiquement que l’on soit considéré comme chef de ménage.

Une série de critères différents sont utilisés dans chaque législation, sociale ou fiscale. Chacune de ces législations a une logique différente: une personne peut être considérée comme chef de ménage dans une législation et pas dans une autre. Ainsi, un père de famille peut être indemnisé comme chef de ménage par la mutuelle, mais ne pas l’être par l’Onem (en cas de chômage). Ou encore, on peut avoir une personne à charge pour le fisc, et pourtant être reconnu comme isolé du point de vue de la mutuelle. Il est donc souvent difficile pour une personne de savoir si elle est ou non “chef de ménage”.

Essayons d'éclaircir la situation

Mr D. entretient encore deux enfants : son fils étudiant qui vit en kot et n’a pas encore 25 ans. Il est encore couvert par la mutuelle de Monsieur D : il est à sa charge pour cette matière-là.

Sa fille, étudiante également, est à charge de sa mère chez qui elle vit et qui est salariée, bien que son père participe aux frais de sa vie et de son éducation.

Que s’est-il passé dans le cas de Mr D. ?

Une erreur de l’administration communale a fait apparaître une personne, non parente avec lui, dans la composition de son ménage.

Or, en matière d’indemnités de maladie, le fait de vivre sous le même toit qu’une personne, qui n’est pas un enfant à charge, et qui a un revenu supérieur à 636,21 EUR (brut par mois), suffit à faire perdre la qualité de chef de ménage.  Et ce, même si l’on a  encore cinq ou six enfants encore à charge.

Dès lors, l’erreur d’inscription par la commune d’une autre personne au sein du ménage de Monsieur D. a eu pour effet que la mutuelle n’a plus pu le considérer comme une “personne avec charge”. Elle a donc dû diminuer son indemnité.

Comme, dans la réalité, il vivait effectivement seul, il a fallu le faire constater officiellement par une enquête de quartier. Une fois les preuves fournies, la rectification a pu être faite, et notre affilié a retrouvé ses droits à l’indemnité plus importante en tant que chef de ménage.

Cette situation nous permet d’illustrer un des critères appliqués en matière d’indemnités pour considérer qu’une personne est chef de ménage. Mais il faut retenir qu’il y en a plusieurs.

Jouent notamment les éléments suivants:

• le fait de faire partie du ménage enregistré à la commune,

• le fait d’être parent jusqu’au troisième degré ou pas,

• le fait d’avoir des revenus mensuels supérieurs à 636.21 EUR ou pas,

• le fait de payer une rente alimentaire répondant à des conditions strictes.

On le voit donc, ces règles complexes ne peuvent pas se résumer commodément. Elles exigent des services indemnités de la mutuelle une analyse très rigoureuse .

Par conséquent, il faut surtout retenir que, lorsqu’un élément de la situation de vie d’une personne indemnisée change, il est important de le signaler tout de suite au service indemnités.

Cela peut donner droit à des indemnités plus élevées. Mais, dans le cas où une diminution doit avoir lieu, cela permet d’ajuster au plus tôt la situation et d’éviter des récupérations d’indu qui sont toujours particulièrement difficiles à vivre dans un ménage.

J. N., Service social

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Le service social :

Un service proche de vous 

Les problèmes de santé au sens large peuvent entraîner des dépenses importantes, des difficultés administratives, professionnelles ou familiales.

Chaque mutualité dispose d’une équipe de travailleurs sociaux qui peuvent être contactés par téléphone ou rencontrés lors des permanences sociales. Dans certaines conditions, ils peuvent se rendre à domicile. Ces services, subventionnés par les Régions Wallonne et Bruxelloise, sont gratuits et accessibles à toute la population.

Pour connaître l’adresse de la permanence sociale proche de chez vous, adressez-vous au service social de votre mutualité (coordonnées ci-dessous). Voici la liste des services sociaux régionaux: