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Mutualité
service
(5 septembre 2013)
Certaines prestations sociales revalorisées
Suite à l’application du mécanisme légal d’adaptation au bien-être des prestations de remplacement de revenus et des allocations d’assistance sociale(1), une série de revalorisations interviennent au 1er septembre 2013.
Pensions
> Les pensions minimales des travailleurs salariés et indépendants sont augmentées de 1,25%.
> Comme chaque année, les pensions des salariés et des indépendants ayant pris cours cinq ans auparavant sont revalorisées de 2%. En 2013, il s’agit donc exclusivement des pensions ayant pris cours en 2008(2).
> Le droit minimum par année de carrière qui correspond au salaire minimum garanti est augmenté de 1,25%.
Indemnités d’incapacité de travail
> En raison du lien légal entre les pensions et les indemnités d’incapacité de travail et d’invalidité, les minimas octroyés aux travailleurs réguliers salariés ainsi que les forfaits octroyés aux travailleurs indépendants sont augmentés de 1,25%.
> Les minimas octroyés aux titulaires salariés ayant la qualité de travailleur non-réguliers sont revalorisés de 2%.
> Comme chaque année, les indemnités des salariés dont l’incapacité de travail atteint la durée de six ans pendant l’année en cours sont revalorisées de 2%. En 2013, il s’agit donc exclusivement des titulaires dont l’incapacité a débuté en 2007(2).
Accidents du travail et maladies professionnelles
Les minima octroyés aux travailleurs dans ces secteurs sont augmentés de 2%.
> Comme chaque année, les indemnités d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui ont pris cours six ans auparavant sont revalorisées de 2%. En 2013, il s’agit donc exclusivement des titulaires qui bénéficient de telles indemnités depuis 2007(2).
Allocations de chômage
Les minima et forfaits octroyés dans le secteur du chômage sont revalorisés de 2%. Les allocations pour crédit-temps, congés spécifiques et interruption de carrière ne sont pas concernés.
Prestations d’assistance sociale
Le revenu d’intégration sociale (Ris), la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) et les allocations de remplacement de revenus aux personnes handicapées sont augmentés de 2%.
Des plafonds de revenus augmentés
Pour que les adaptations au bien-être n’entraînent une perte de revenus en raison du dépassement des différentes limites de revenus dans la sécurité sociale, certaines de celles-ci sont relevées (généralement de 2%). C’est le cas du plafond de revenus pour le régime préférentiel en soins de santé (Bim), de certains abattements en matière d’allocations aux personnes handicapées et du plafond de revenus de remplacement autorisés de la personne à charge d’un chômeur.
//JD
(1) Loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations.
(2) Une seconde revalorisation de 2 % est prévue en septembre 2014 pour ce groupe d’assurés sociaux.
Le service social de la MC
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Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale.
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