Service pension (19 décembre 2013)

Le bonus de pension

Le bonus de pension a été instauré en 2007 par le gouvernement fédéral pour inciter les travailleurs en fin de carrière à rester actifs le plus longtemps possible. A partir du 1^er janvier 2014, salariés, indépendants et agents nommés du secteur public entreront dans un système unifié. Mais, restrictions budgétaires obligent, les conditions d’accès seront plus strictes et les montants moins intéressants(1).

1. Qu’est-ce que le bonus de pension ?

Il consiste en une majoration de la pension de retraite au profit du travailleur salarié ou indépendant qui poursuit son activité professionnelle au-delà d’un certain âge ou après un certain nombre d’années de carrière. Ce bonus est calculé par jour (pour les salariés) ou par trimestre (pour les indépendants) et est comptabilisé à partir du jour où le travailleur entre dans les conditions pour bénéficier du bonus de pension, jusqu’au moment où il prend sa pension ou atteint l’âge de 65 ans.

Pour les agents des services publics, âgés de plus de 60 ans, il existe un dispositif de “bonus” au nom de “complément pour âge”. Dès le 1er janvier, les agents rejoindront le nouveau système unifié.

2. Quelles sont les conditions d’accès ?

Actuellement, le bonus de pension est accordé au travailleur salarié comme au travailleur indépendant qui poursuit son activité professionnelle au-delà de 62 ans ou dès qu’il entame sa 44è année civile de carrière. Le travailleur qui entrait dans ces conditions et a pris sa pension au plus tôt le 1er janvier 2007 et au plus tard le 1er décembre 2013 bénéficie donc des avantages du système de bonus de pension actuel.

A partir du 1er janvier prochain, les conditions d’âge et de carrière changent pour les trois régimes et se cumulent: le travailleur doit être âgé d’au moins 60 ans et avoir atteint 40 ans de carrière (ce sont les conditions nécessaire pour accéder à la pension anticipée). Mais lorsque ces conditions sont remplies, le travailleur devra encore attendre un an pour bénéficier du bonus, soit au plus tôt à partir de 61 ans et au plus tard jusqu’à 65 ans.

3. Comment est calculé le bonus ?

Dans le nouveau système, seuls les jours effectifs de travail sont pris en considération pour le calcul du bonus. Dans l’ancien système, jusqu’à 30 jours assimilés (incapacité de travail, chômage...) par an pouvaient compléter les jours d’activité effective des travailleurs salariés. Cette assimilation a été supprimée.

Toujours dans le régime salarié, le bonus était accordé au bénéficiaire d’une pension de survie pour autant que son conjoint remplissait les conditions au moment de son décès. Cette disposition est également supprimée.

4. A combien s’élève le bonus ?

Dans l’ancien système, le bonus s’élevait à 2,2974 euros par jour d’occupation à temps plein pour le travailleur salarié, et à 179,20 euros par trimestre pour le travailleur indépendant. Pour l’agent du secteur public, le complément d’âge correspondait à 0,125% du taux annuel de sa pension pour chaque mois de service entre son 60è et son 62è anniversaire, et à 0,167% après son 62è anniversaire(2).

Dans le nouveau système, le bonus augmente au fur et à mesure que le travailleur âgé prolonge sa carrière. Ainsi, pour le salarié, le montant journalier démarre à 1,50 euro pour plafonner à 2,70 euros à 65 ans. Pour le travailleur indépendant, le montant trimestriel va de 117 à 195 euros et évolue de la même manière dans le temps. Quant au montant journalier accordé à l’agent du secteur public, il est légèrement supérieur à celui accordé au salarié (de 1,80 à 3 euros). Néanmoins, pour le calcul du bonus, le secteur public considère qu’un mois contient 22 jours et non 26 comme dans le régime salarié. Mensuellement, le bonus est donc relativement similaire dans les trois régimes.

5. Quand le bonus est-il payé ?

Le bonus de pension est versé en même temps que la pension de retraite dès le jour où le travailleur prend sa pension et ce, jusqu’à son décès. Le bonus est imposable et soumis à la cotisation d’assurance soins de santé et indemnités et à la cotisation de solidarité.

6. Qu’en est-il pour les travailleurs qui se constituent déjà des droits de bonus ?

Jusqu’à l’année de carrière de 2013, la constitution des droits de bonus se base sur l’ancien système, et à partir de l’année de carrière de 2014, elle se fera dans le nouveau système. Le système sera donc “mixte” pendant un certain temps.

//SERVICE PENSION

(1) Pour aller plus loin, lire la réflexion critique d’Eneo sur le bonus de pension via le lien http://tinyurl.com/bonuspension

(2) Montants en vigueur en 2013.