Service pension (1er août 2013)

Travailler tout en étant pensionné

© Leyla Vidal/Belpress

Le gouvernement fédéral entend promouvoir le travail au-delà de l’âge de la retraite. Dès lors, les conditions et modalités de cumul d’une pension de retraite et/ou de survie avec des revenus professionnels ont été assouplies avec effet au 1er janvier 2013. Voici les nouvelles dispositions.

Les nouvelles dispositions peuvent être résumées en cinq points(1) :

65 ans et 42 ans de carrière: cumul illimité

Pour les pensionnés âgés de 65 ans et plus, pouvant justifier d’une carrière professionnelle de 42 ans au moins, les limites au travail autorisé sont désormais supprimées. Pour le calcul des 42 ans de carrière, toutes les activités professionnelles sont prises en considération. Il faut compter au moins 104 jours de travail en équivalent temps plein par année civile.

Moins de 65 ans ou plus de 65 ans et moins de 42 ans de carrière : des plafonds à ne pas dépasser

Pour les pensionnés qui ne remplissent pas la double condition d’âge et de carrière, les limites au travail autorisé sont maintenues mais elles sont dorénavant automatiquement indexées chaque année au 1er janvier (voir tableau ci-contre). Pour une activité en tant que salarié ou fonctionnaire, sont pris en compte les revenus bruts.

Pour une activité en tant qu’indépendant, ce sont les revenus nets. Si l’intéressé combine les deux, sont pris en compte 80% des revenus bruts de l’activité de salarié, plus 100% des revenus nets de l’activité d’indépendant.

Dans le calcul des revenus professionnels, il sera tenu compte, à partir du 1er janvier 2015, des indemnités de préavis, de rupture ou de licenciement ainsi que du simple pécule de vacances pour l’année où il a été payé.

© En Marche

Des sanctions moins sévères en cas de dépassement des limites

Auparavant, le pensionné qui dépassait les limites de revenus autorisés de moins de 15% voyait le versement de sa pension suspendu à concurrence du pourcentage de dépassement. Et si ce dépassement atteignait 15% ou plus, la pension n’était plus versée pour toute l’année civile. Ce “seuil” passe de 15 à 25%.

Pour les pensions de ménage, le régime actuel reste d’application : en cas de dépassement de la limite qui s’applique au conjoint, la pension passe au taux isolé, ce qui correspond à une réduction de 20%. Il est à noter que les sanctions concernent toute l’année civile, même si l’activité n’est pas exercée toute l’année.

Suppression partielle de l’obligation de déclaration

Les pensionnés qui exercent une activité professionnelle ne doivent plus la déclarer auprès de leur organisme de pension. Cependant, l’obligation de déclaration subsiste s’il s’agit d’une activité professionnelle à l’étranger, d’un mandat (politique ou autre) ou d’une activité scientifique ou artistique. Il en va de même lorsque le travailleur prend sa pension et continue à exercer une activité professionnelle (déclaration à effectuer au moment du premier paiement de la pension).

Rien de neuf encore sur le plan fiscal

L’accord gouvernemental de 2011 prévoyait qu’“à partir d’un revenu annuel de 33.000 euros bruts, la réduction d’impôt pour revenus de remplacement sera dégressive”. Nous ignorons encore de quelle manière cette proposition sera intégrée dans (ou remplacera) le système actuel de réduction d’impôt, qui est déjà dégressif en fonction de pensions et/ou d’autres types de revenus.

Pour terminer, précisons que l’activité professionnelle complémentaire du pensionné ne procure pas de droits supplémentaires en matière de pension.

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(1) Nous n’aborderons pas ici le cumul d’une pension de survie avec des revenus de remplacement.

Témoignages

// Georges : une pension insuffisante

A 66 ans, Georges exerce toujours son métier de kinésithérapeute. Il a conservé deux jours de consultation par semaine. La raison principale du maintien de son activité professionnelle? Une pension insuffisante pour vivre décemment. “J’ai travaillé de nombreuses années comme salarié tout en étant indépendant à titre complémentaire. Puis, je suis devenu indépendant à titre principal. Après 40 ans de carrière et de cotisations, eh bien, je perçois une pension inférieure au minimum légal! Heureusement que mon épouse a eu une carrière complète, ce qui nous permet de garder le même niveau de vie que précédemment. Quant à moi, je dois veiller à ne pas dépasser les limites légales de cumul des revenus avec la pension, sinon elle m’est retirée”.

Pour autant, Georges ne travaille pas à contrecœur. Que du contraire. “Arrêter du jour au lendemain et me mettre toute la journée dans un fauteuil, je ne pouvais de toute façon pas l’imaginer, reconnaît-il. Si je n’avais pas continué mon activité professionnelle, j’aurais fait du volontariat comme mon épouse. A l’approche de mes 65 ans, des patients m’ont supplié de ne pas les abandonner ! J’ai donc décidé de continuer mon métier tout en réduisant mon temps de travail et en ne prenant plus de nouveaux patients. Ce rythme me convient. J’ai trouvé un équilibre. Et les relations avec mes patients sont vraiment importantes pour moi. Tant que j’ai la santé et que ma patientèle a besoin de moi, je continue”, ajoute le kinésithérapeute.

// Albert : une vie active passionnante

Albert a mené toute sa carrière à la direction financière d’entreprises. Au moment de partir à la retraite, il occupait le poste de ‘Chief financial officer’ d’un grand groupe international. “J’ai eu la chance de joindre à cette fonction une charge de cours à l’université et de la consultance externe dans le domaine financier, raconte avec enthousiasme Albert. J’ai donc eu une vie professionnelle passionnante et bien chargée. A l’approche de mes 65 ans, j’ai été autorisé à poursuivre mon activité à l’université. Cela me permet de rester en contact avec des jeunes et de me maintenir en forme d’un point de vue intellectuel. J’assure aussi des missions de consultance en gestion financière auprès d’entités publiques. J’y travaille sous contrat salarié à durée déterminée. C’est beaucoup plus simple ; je ne voulais pas du statut d’indépendant. Continuer à travailler me permet de valoriser mon expérience, de maintenir des relations sociales et d’entretenir ma forme cérébrale”.

En dehors des activités rémunérées auxquelles il consacre deux à trois jours par semaine, Albert met bénévolement ses compétences financières au service de nombreuses ONG. “Dans le secteur non-marchand, certaines organisations sont de gros employeurs, précise l’ancien cadre supérieur. Des conseils de gestion leur sont bien utiles”. Ayant plus de 42 ans de carrière, Albert peut dorénavant cumuler de manière illimitée sa pension avec des revenus professionnels. “A titre personnel, je ne crois pas que je vais profiter longtemps de cet assouplissement. Je ne travaille pas par nécessité financière. Et j’ai placé des limites pour consacrer davantage du temps à ma famille, à mes petits-enfants, que lorsque j’étais ‘actif’”, admet-il. Et de conclure par ces mots : “La pension est une période favorable pour gérer sa liberté. Je profite de la vie tout en respectant mes engagements. Si Dieu me prête santé et vie, je compte travailler jusqu’à mes 70 ans. Pas au-delà. Il faut être raisonnable”.

//ENTRETIENS :
JOËLLE DELVAUX