Hôpitaux
(6 décembre 2007)
On peut
éviter une “médecine à deux vitesses”!
Pour
la troisième année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) a analysé les
coûts facturés aux patients hospitalisés. Celle-ci constate qu’en 2006 ces
coûts n’ont plus augmenté en chambre à 2 lits et en chambre commune, ce qui
n'est pas le cas pour des patients hospitalisés en chambre particulière.
Ceux-ci ont vu leur facture augmenter sensiblement, principalement à cause
des suppléments d’honoraires.
En 2006, les coûts facturés aux patients
hospitalisés
n'ont plus augmenté en chambre à 2 lits et en chambre commune.
La
stabilisation des coûts facturés aux patients est le résultat d’une
politique volontariste dont on peut tracer les contours en quelques points
forts.
■ Une
meilleure protection des patients plus fragiles
Les patients les plus
fragilisés (1) ont bénéficié en 2006 de mesures dont les effets sont
clairement identifiables sur la facture hospitalière. Depuis 2003 déjà, ils
ne payaient plus de suppléments d’honoraires en chambres communes et à 2
lits. Depuis l’an dernier, ils ne paient plus non plus de suppléments pour
la chambre à 2 lits. Cela signifie que ces patients peuvent résider en
chambre à 2 lits en ayant les charges financières d’une chambre commune,
sans aucun supplément de chambre ni d’honoraire.
■
Une meilleure intervention pour le matériel médical implantable
Les suppléments de
matériel ne concernent qu’un nombre limité de séjours mais les factures sont
très élevées. On les trouve principalement en chirurgie et, dans une moindre
mesure, en médecine interne. Pour remédier à cette situation, la MC a
proposé des budgets complémentaires en assurance maladie obligatoire afin de
mieux couvrir le matériel médical et ainsi alléger la facture du patient.
Depuis le 1er janvier
2006 la marge de délivrance (2) est considérée comme un ticket modérateur
(TM) au lieu d’un supplément. Elle entre donc en compte dans le calcul du
maximum à facturer (MàF). Ensuite, le budget permettant de couvrir le
matériel implantable et les prothèses a été augmenté de 46 millions d’euros
de 2005 à 2006. La MC a encore obtenu 53 millions d’euros supplémentaires
pour 2007 et 35 millions pour le budget de l’année 2008. Enfin, plusieurs
prestations (comme la prothèse du genou, les stents ou le traitement de la
cataracte) ont obtenu un meilleur niveau de remboursement.
■
Une plus grande transparence et un meilleur contrôle de la rubrique des
frais divers
Au poste des “frais
divers”, l’étude de la MC montre une diminution des coûts moyens. Celle-ci
résulte d’une part de la concrétisation de la déclaration d’admission
(3)
et, d’autre part, de la surveillance des pratiques des hôpitaux par la MC.
La Mutualité chrétienne a constaté un meilleur respect des règles en la
matière, tout à l’avantage du patient. La gestion de cette rubrique devrait
encore s’améliorer puisque qu’une restructuration complète et plus précise
des codes utilisés pour cette rubrique a été effectuée cette année. La MC
attend, dès la formation du gouvernement, l’application d’une nouvelle
version de déclaration d’admission encore plus claire.
■
Pas de dérive pour les suppléments d’honoraires en chambres communes et à
2 lits
Pour l’année 2006, la MC
a constaté une légère diminution des suppléments d’honoraires pour les
chambres communes et à 2 lits. En 2005, la somme des suppléments
d’honoraires perçus par l’ensemble des hôpitaux généraux pour les chambres
communes et à 2 lits additionnées était de 26.9 millions d’euros. Ce chiffre
tombe à 25.8 millions en 2006. Par contre, la situation en chambre
particulière continue à se détériorer, avec une augmentation moyenne globale
de 4%, mais de 8% pour les suppléments d’honoraires, certains établissements
ayant appliqué une augmentation moyenne de 15%! Ainsi, les hôpitaux généraux
avaient engrangés 193 millions d’euros en suppléments d’honoraire en 2005.
En 2006, les hôpitaux ont réclamés pour 222 millions d’euros en chambres
individuelles.
En conclusion, les
patients belges ont dépensé 811 millions d’euros pour leurs hospitalisations
classiques en hôpital général, dont 530 en suppléments de tous types. En
2005, ce montant s’élevait à 804 millions. Cette augmentation est marginale
si on tient compte de l’inflation et grâce à la stabilisation de la facture
des patients hospitalisés en chambres communes et à 2 lits, qui représentent
77% des admissions. La facture moyenne dans une chambre à un lit, soit 1.131
euros, est à comparer à la facturation moyenne globale, toutes admissions
confondues, qui est de 496 euros en 2006.
La stabilisation de la
facture que nous constatons se serait muée en réelle diminution si certains
coûts, et en particulier les suppléments d’honoraires, n’avaient pas
continué de progresser.
Cette pratique n’est
cependant pas généralisée. Comme les années précédentes, les pratiques de
suppléments d’honoraires élevés, voire exagérés, se concentrent dans
quelques hôpitaux et influencent négativement les résultats de l’ensemble du
secteur. Ainsi, sur les 25,8 millions d’euros de suppléments d’honoraires en
chambre commune et à 2 lits, 65 %, soit 17 millions sont concentrés dans les
10 hôpitaux ayant la moyenne de suppléments par admission la plus élevée.
Les 114 autres hôpitaux généraux ne réclament pratiquement pas de
suppléments d’honoraires.
En fin de compte, la
Mutualité chrétienne affirme que là où nous voulons agir, il est possible
d’obtenir des résultats qui allègent la facture des patients. Mais là où
l’assurance maladie obligatoire ne dispose pas de moyens d’action, la
situation dérape toujours au détriment du patient.
CVR
Voir notre
éditorial.
(1) C’est-à-dire les bénéficiaires de l’intervention majorée
(B.I.M. ancien VIPO), les bénéficiaires d’une allocation d’handicapé, les
bénéficiaires d’allocations familiales majorées, les personnes recevant un
forfait pour incontinence, les malades chroniques reconnus et les personnes
admises dans un service de soins palliatifs.
(2) Montant que l’hôpital peut facturer en plus du prix de
revient d´un implant. Elle couvre entre autres les frais d´achat, de gestion
du stock, de stérilisation.
(3) Document qui doit être présenté au patient lors de son
admission à l’hôpital. Celui-ci reprend les conditions financières en
vigueur dans l’établissement.
Disparités…
Au-delà
de l’analyse globale (voir ci-dessus) se cache une grande variabilité inter
et intra-hospitalière des coûts à charge des patients hospitalisés. Le
dossier complet de l’étude est disponible sur le site Internet de la MC
(www.mc.be).
Disparité entre hôpitaux
En ce qui concerne les
suppléments d’honoraires, seulement 5 hôpitaux, correspondant à 9% des lits,
totalisent 22% des suppléments d’honoraires en chambre particulière et
l’hôpital le plus cher, équivalant à 2% des lits, représente 33% de
l’ensemble des suppléments d’honoraires en chambres communes et à 2 lits.
Le supplément de chambre
particulière varie selon les établissements de 10 à 180 euros par jour et de
0 à 21 euros en chambre à 2 lits. Des différences de cet ordre ne peuvent
pas uniquement se justifier par la lourdeur du traitement ou la qualité des
soins dispensés. Elles révèlent d’abord la politique tarifaire de l’hôpital.
Disparité entre types de
chambres
Le choix d’une chambre
particulière alourdit de manière considérable le montant de la facture.
Ces suppléments sont
concentrés dans une dizaine d’hôpitaux. La Mutualité chrétienne a plaidé dès
2006 pour une interdiction légale de ces suppléments, ou pour un mécanisme
encourageant les hôpitaux à appliquer une politique tarifaire sociale.
Le législateur a rejoint
les revendications de la MC. Ainsi, 21 millions d’euros du budget des moyens
financiers de 2007 accordés aux hôpitaux ont été réservés aux hôpitaux qui
s’engagent à ne pas demander de suppléments d’honoraires en chambre commune
et à deux lits.
A voir sur le site
www.mc.be
Un module de comparaison des pratiques tarifaires des hôpitaux
Cette année encore la MC
propose sur son site internet (www.mc.be) un module permettant de comparer
les pratiques tarifaires de 124 hôpitaux généraux. L’analyse porte sur
toutes les factures des patients hospitalisés membres des Mutualités
chrétiennes en 2006, soit plus de 700.000 admissions.
Le module de comparaison
des coûts hospitaliers à charge des patients est actualisé chaque année. Il
est mis à disposition des patients et de toute autre personne intéressée.
Cet outil de comparaison des pratiques tarifaires des hôpitaux permet de
comparer jusqu’à 4 hôpitaux simultanément. Il suffit pour ce faire de
sélectionner les établissements, de stipuler le service et le type de
chambre.
Afin de faciliter la
lecture de ce tableau, les résultats chiffrés ont été exprimés en couleurs :
■ rouge : les tarifs
pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus
chers;
■ orange : les tarifs
pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des
tarifs moyens;
■ vert : les tarifs
pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins
chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d’honoraires inférieurs à
1% sont automatiquement en vert, quelle que soit la valeur de la médiane.
Attention! Les montants
repris dans cette comparaison sont des moyennes constatées sur base des
factures de 2006. Ils peuvent avoir évolué entre-temps vers le haut ou vers
le bas. Ils seront adaptés régulièrement en fonction des données
disponibles. Ces montants ne sont donc qu’une indication permettant de
situer la pratique tarifaire d’un hôpital par rapport à un autre. Ces
montants ne sont pas un engagement: la facture réelle peut être moindre ou
plus élevée selon la lourdeur de l’intervention, le conventionnement ou non
du médecin, le type de matériel, la durée de séjour… Les montants facturés
ne donnent aucune indication sur la qualité des soins.
Si la valeur moyenne de
l’hôpital choisi dépasse la valeur médiane (couleur rouge ou orange) ou
celle d’autres hôpitaux proches, la MC recommande aux patients d'être
vigilants et de demander plus d’informations.
Dans tous les cas, les
patients membres de la Mutualité chrétienne peuvent obtenir plus
d’informations auprès de leur mutualité régionale. En cas de facture
exagérée ou erronée, tous les membres peuvent s’adresser, sans aucun frais,
au service Défense des membres de la MC.
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