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Hôpitaux (1er février 2007)


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Coûts

L’hospitalisation accessible à tous?

L’hôpital coûte de plus en plus cher. Suppléments d’honoraires, de matériel médical, de chambre… ont encore augmenté en 2005. Pour faire face à cette évolution, la Mutualité chrétienne propose un plan d’action pour rendre l’assurance obligatoire plus efficace et assurer un meilleur accès aux soins hospitaliers pour tous. Elle a également mis au point un outil permanent de suivi des coûts à charge des patients hospitalisés.

 

Avec comme principal souci d’assurer l’efficacité de l’assurance maladie obligatoire, la Mutualité chrétienne analyse chaque année les coûts facturés à charge des patients hospitalisés. Cette année encore, elle propose sur son site internet - www.mc.be  - un module permettant de comparer les pratiques tarifaires de 123 hôpitaux généraux -. Cette analyse a été réalisée à partir de toutes les factures des patients hospitalisés en 2005 qui sont membres de la Mutualité chrétienne, soit plus de 700.000 admissions.

 

Globalement, le coût à charge des patients hospitalisés dans les hôpitaux généraux a augmenté en 2005 pour atteindre 492 euros en moyenne par admission. Le coût total à charge des patients a dépassé 818 millions d’euros, soit près de 10% des recettes totales des hôpitaux. Ce sont les coûts fixes (non ou peu liés à la durée du séjour), et parmi ceux-ci principalement les suppléments d’honoraires et les suppléments de matériel, qui expliquent la lourdeur des montants à charge des patients hospitalisés : les suppléments représentent 69% de la facture en 2005. Par ailleurs, les tickets modérateurs ne représentent plus que 31% de la facture totale, les 69% restants étant dès lors intégralement à charge du patient puisque seuls les tickets modérateurs entrent en ligne de compte pour les remboursements du MAF (Maximum à facturer).

Derrière ces chiffres globaux, se cache une grande diversité des coûts à charge des patients.

Les pratiques tarifaires sont très variables d’un hôpital à l’autre. Ces différences ne peuvent se justifier uniquement par la lourdeur du traitement ou la qualité des soins. Ainsi, des suppléments en chambre particulière peuvent varier de 16 euros à 180 euros, soit un rapport de plus de 1 à 11 ! Le supplément de chambre à deux lits, bien que limité par la loi à un montant maximum est également très variable : certains hôpitaux offrent les chambres à deux lits sans supplément de chambre, alors que d’autres réclament le maximum légal, à savoir 20,11 euros.

Il arrive également que des suppléments d’honoraires soient facturés dans la rubrique “frais divers”, ce qui n’est pas réglementaire.

La répartition des montants de la facture entre tickets modérateurs, suppléments d’honoraires, suppléments de matériel et les autres suppléments varie également de service à service. Les suppléments d’honoraires sont très présents en service de chirurgie et de maternité, moins en médecine interne et peu présents en pédiatrie et gériatrie. En 2005, on a observé une hausse importante du nombre d’admissions en chambre particulière en pédiatrie (et donc des suppléments correspondants). Ceci s’explique par le nombre croissant de parents passant la nuit à l’hôpital avec leur enfant, et optant de ce fait pour la chambre particulière. Ces chiffres évolueront puisqu’une nouvelle législation interdit les suppléments d’honoraires et de chambre pour les enfants accompagnés d’un parent.

Les suppléments de matériel, principalement en chirurgie et en médecine interne, sont aussi la cause d’une grande incertitude relative au coût d’une admission. Par contre, en gériatrie, les tickets modérateurs représentent la part essentielle de la facture.

 

Enfin, il est de notoriété publique que le choix d’une chambre particulière alourdit de manière importante le montant de la facture.

Dans ce cas, les suppléments d’honoraires représentent à eux seuls 50% du montant de la facture, les autres suppléments près de 35% et les 15% restants sont des tickets modérateurs. Par contre, les suppléments d’honoraires tombent à moins de 10% en chambre à deux lits, et à moins de 5% en chambre commune. Mais l’augmentation constatée dans le coût total de la facture à charge du patient est aussi élevée en chambre à deux lits (4%) qu’en chambre particulière (3%).

CVR


Encourager les hôpitaux à appliquer une politique tarifaire sociale

Le montant total des suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits représente 23 millions d’euros. La Mutualité chrétienne constate cependant que ces suppléments sont concentrés dans une vingtaine d’hôpitaux. Les suppléments réclamés dans ces vingt hôpitaux en chambre commune ou à deux lits représentent 20,9 millions d’euros, soit 91%, sur les 23 millions d’euros cités précédemment.

C’est pourquoi la Mutualité chrétienne a plaidé pour une interdiction légale de ces suppléments, ou un encouragement des hôpitaux à appliquer une politique tarifaire sociale. Le législateur a rejoint nos revendications. Ainsi, 21 millions d’euros du budget 2007 des moyens financiers des hôpitaux (prix de journée) seront réservés aux hôpitaux qui ne demandent pas de suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits.

 

Pour une assurance maladie obligatoire efficace et sûre!

L’accès aux soins hospitaliers doit être garanti en priorité en chambre commune et en chambre à deux lits, soit 76% des admissions. Suite à nos propositions, le Ministre Demotte a décidé de conditionner une partie du refinancement des hôpitaux en 2007 (21 millions d’euros) au respect des tarifs en chambre commune et à deux lits (c’est-à-dire pas d’application de suppléments d’honoraires). Les hôpitaux doivent donc signifier si oui ou non les tarifs seront respectés en chambre à deux lits et chambre commune en 2007. Nous proposons que le choix des hôpitaux soit publié et clairement indiqué aux patients.

Il est possible de garantir à tous, sans exclusion aucune, sans sélection ni segmentation, une totale sécurité tarifaire en chambre commune et à deux lits, moyennant un budget supplémentaire de 123 millions d’euros, le patient supportant alors au maximum 250 euros par admission, le reste étant pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

La MC demande enfin aux responsables politiques d’imposer plus de clarté et de transparence dans la facture hospitalière, notamment dans la rubrique “frais divers” et dans la facturation du coût pour le matériel médical entre les hôpitaux.

Lire l’éditorial de Jean Hermesse, Secrétaire national de la Mutualité chrétienne, en page 16.


 

 

Sur internet

Comparez les pratiques tarifaires des hôpitaux sur www.mc.be

La Mutualité chrétienne a mis à jour le module de comparaison des tarifs hospitaliers sur son site internet, permettant à toute personne de comparer les pratiques tarifaires constatées en 2005.

 

Après avoir sélectionné le type de service et le type de chambre, l’internaute peut choisir jusqu’à quatre hôpitaux maximum par comparaison. Les valeurs constatées en 2005 pour les différentes rubriques (suppléments d’honoraires, matériel…) s’affichent, ainsi que la valeur médiane nationale. L’internaute peut également imprimer la déclaration d’admission officielle de l’hôpital sélectionné.

 

Afin de faciliter la lecture de ce tableau, les résultats chiffrés ont été exprimés en couleurs :

► rouge : les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus chers;

► orange : les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens;

► vert : les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d’honoraires inférieurs à 1% sont automatiquement en vert, quelle que soit la valeur de la médiane.

 

Attention!

Les montants repris dans cette comparaison sont des moyennes constatées sur base des factures de 2005. Ils peuvent avoir évolué entre-temps vers le haut ou vers le bas. Ils seront adaptés régulièrement en fonction des données disponibles. Ces montants ne sont donc qu’une indication permettant de situer la pratique tarifaire d’un hôpital par rapport à un autre. Ces montants ne sont pas un engagement: la facture réelle peut-être moindre ou plus élevée selon la lourdeur de l’intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type de matériel, la durée de séjour… Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la qualité des soins.

Si la valeur moyenne de l’hôpital choisi dépasse la valeur médiane (couleur rouge ou orange) ou celle d’autres hôpitaux proches, les patients doivent être vigilants et demander plus d’informations sur les suppléments qui seront facturés afin d’éviter de mauvaises surprises. Dans les hôpitaux où la rubrique “frais divers” dépasse largement la médiane nationale, les patients doivent exiger plus d’explications sur le contenu exact de cette rubrique.

Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas une facture élevée (puisque la facture dépend de la gravité de l’état de santé, de la durée du séjour…) mais elle sera relativement moindre par rapport à des hôpitaux en rouge ou en orange.

Dans tous les cas, les patients membres de la Mutualité chrétienne pourront obtenir plus d’informations et de détails auprès de leur mutualité régionale.

 


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