Hôpitaux (1er février 2007)
A lire également ci-dessous :
Coûts
L’hospitalisation
accessible à tous?
L’hôpital
coûte de plus en plus cher. Suppléments d’honoraires, de matériel médical,
de chambre… ont encore augmenté en 2005. Pour faire face à cette
évolution, la Mutualité chrétienne propose un plan d’action pour rendre
l’assurance obligatoire plus efficace et assurer un meilleur accès aux
soins hospitaliers pour tous. Elle a également mis au point un outil
permanent de suivi des coûts à charge des patients hospitalisés.
Avec comme principal souci
d’assurer l’efficacité de l’assurance maladie obligatoire, la Mutualité
chrétienne analyse chaque année les coûts facturés à charge des patients
hospitalisés. Cette année encore, elle propose sur son site internet -
www.mc.be - un module permettant de
comparer les pratiques tarifaires de 123 hôpitaux généraux -. Cette
analyse a été réalisée à partir de toutes les factures des patients
hospitalisés en 2005 qui sont membres de la Mutualité chrétienne, soit
plus de 700.000 admissions.
Globalement,
le coût à charge des patients hospitalisés dans les hôpitaux généraux a
augmenté en 2005 pour atteindre 492 euros en moyenne par admission. Le
coût total à charge des patients a dépassé 818 millions d’euros, soit près
de 10% des recettes totales des hôpitaux. Ce sont les coûts fixes (non ou
peu liés à la durée du séjour), et parmi ceux-ci principalement les
suppléments d’honoraires et les suppléments de matériel, qui expliquent la
lourdeur des montants à charge des patients hospitalisés : les suppléments
représentent 69% de la facture en 2005. Par ailleurs, les tickets
modérateurs ne représentent plus que 31% de la facture totale, les 69%
restants étant dès lors intégralement à charge du patient puisque seuls
les tickets modérateurs entrent en ligne de compte pour les remboursements
du MAF (Maximum à facturer).
Derrière ces chiffres globaux,
se cache une grande diversité des coûts à charge des patients.
► Les
pratiques tarifaires sont très variables d’un hôpital à l’autre.
Ces différences ne peuvent se justifier uniquement par la lourdeur du
traitement ou la qualité des soins. Ainsi, des suppléments en chambre
particulière peuvent varier de 16 euros à 180 euros, soit un rapport de
plus de 1 à 11 ! Le supplément de chambre à deux lits, bien que limité par
la loi à un montant maximum est également très variable : certains
hôpitaux offrent les chambres à deux lits sans supplément de chambre,
alors que d’autres réclament le maximum légal, à savoir 20,11 euros.
Il arrive également que des
suppléments d’honoraires soient facturés dans la rubrique “frais divers”,
ce qui n’est pas réglementaire.
► La
répartition des montants de la facture entre tickets modérateurs,
suppléments d’honoraires, suppléments de matériel et les autres
suppléments varie également de service à service. Les
suppléments d’honoraires sont très présents en service de chirurgie et de
maternité, moins en médecine interne et peu présents en pédiatrie et
gériatrie. En 2005, on a observé une hausse importante du nombre
d’admissions en chambre particulière en pédiatrie (et donc des suppléments
correspondants). Ceci s’explique par le nombre croissant de parents
passant la nuit à l’hôpital avec leur enfant, et optant de ce fait pour la
chambre particulière. Ces chiffres évolueront puisqu’une nouvelle
législation interdit les suppléments d’honoraires et de chambre pour les
enfants accompagnés d’un parent.
Les suppléments de matériel,
principalement en chirurgie et en médecine interne, sont aussi la cause
d’une grande incertitude relative au coût d’une admission. Par contre, en
gériatrie, les tickets modérateurs représentent la part essentielle de la
facture.
►
Enfin, il est de notoriété publique
que le choix
d’une chambre particulière alourdit de manière importante le montant de la
facture.
Dans ce cas, les suppléments
d’honoraires représentent à eux seuls 50% du montant de la facture, les
autres suppléments près de 35% et les 15% restants sont des tickets
modérateurs. Par contre, les suppléments d’honoraires tombent à moins de
10% en chambre à deux lits, et à moins de 5% en chambre commune. Mais
l’augmentation constatée dans le coût total de la facture à charge du
patient est aussi élevée en chambre à deux lits (4%) qu’en chambre
particulière (3%).
CVR
Encourager les hôpitaux à appliquer une
politique tarifaire sociale
|
Le montant total des
suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits
représente 23 millions d’euros. La Mutualité chrétienne constate
cependant que ces suppléments sont concentrés dans une vingtaine
d’hôpitaux. Les suppléments réclamés dans ces vingt hôpitaux en
chambre commune ou à deux lits représentent 20,9 millions d’euros,
soit 91%, sur les 23 millions d’euros cités précédemment.
C’est pourquoi la
Mutualité chrétienne a plaidé pour une interdiction légale de ces
suppléments, ou un encouragement des hôpitaux à appliquer une
politique tarifaire sociale. Le législateur a rejoint nos
revendications. Ainsi, 21 millions d’euros du budget 2007 des moyens
financiers des hôpitaux (prix de journée) seront réservés aux
hôpitaux qui ne demandent pas de suppléments d’honoraires en chambre
commune et à deux lits. |
Pour
une assurance maladie obligatoire efficace et sûre!
►
L’accès aux soins hospitaliers doit être garanti en priorité en chambre
commune et en chambre à deux lits, soit 76% des admissions. Suite à nos
propositions, le Ministre Demotte a décidé de conditionner une partie du
refinancement des hôpitaux en 2007 (21 millions d’euros) au respect des
tarifs en chambre commune et à deux lits (c’est-à-dire pas d’application
de suppléments d’honoraires). Les hôpitaux doivent donc signifier si oui
ou non les tarifs seront respectés en chambre à deux lits et chambre
commune en 2007. Nous proposons que le choix des hôpitaux soit publié et
clairement indiqué aux patients.
►
Il est possible de garantir à tous, sans exclusion aucune, sans sélection
ni segmentation, une totale sécurité tarifaire en chambre commune et à
deux lits, moyennant un budget supplémentaire de 123 millions d’euros, le
patient supportant alors au maximum 250 euros par admission, le reste
étant pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
►
La MC demande enfin aux responsables politiques d’imposer plus de clarté
et de transparence dans la facture hospitalière, notamment dans la
rubrique “frais divers” et dans la facturation du coût pour le matériel
médical entre les hôpitaux.
Lire
l’éditorial de Jean Hermesse, Secrétaire national de la Mutualité
chrétienne, en page 16.
Sur
internet
Comparez
les pratiques tarifaires
des hôpitaux sur
www.mc.be
La
Mutualité chrétienne a mis à jour le module de comparaison des tarifs
hospitaliers sur son site internet, permettant à toute personne de
comparer les pratiques tarifaires constatées en 2005.
Après avoir sélectionné le type
de service et le type de chambre, l’internaute peut choisir jusqu’à quatre
hôpitaux maximum par comparaison. Les valeurs constatées en 2005 pour les
différentes rubriques (suppléments d’honoraires, matériel…) s’affichent,
ainsi que la valeur médiane nationale. L’internaute peut également
imprimer la déclaration d’admission officielle de l’hôpital sélectionné.
Afin de faciliter la lecture de
ce tableau, les résultats chiffrés ont été exprimés en couleurs :
►
rouge : les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi
les 25% des hôpitaux les plus chers;
►
orange : les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi
les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens;
► vert
: les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux
des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments
d’honoraires inférieurs à 1% sont automatiquement en vert, quelle que soit
la valeur de la médiane.
Attention!
Les montants repris dans
cette comparaison sont des moyennes constatées sur base des factures de
2005. Ils peuvent avoir évolué entre-temps vers le haut ou vers le
bas. Ils seront adaptés régulièrement en fonction des données disponibles.
Ces montants ne sont donc qu’une indication permettant de situer la
pratique tarifaire d’un hôpital par rapport à un autre. Ces montants ne
sont pas un engagement: la facture réelle peut-être moindre ou plus
élevée selon la lourdeur de l’intervention, le conventionnement ou non du
médecin, le type de matériel, la durée de séjour… Les montants facturés ne
donnent aucune indication sur la qualité des soins.
Si la valeur moyenne de
l’hôpital choisi dépasse la valeur médiane (couleur rouge ou orange) ou
celle d’autres hôpitaux proches, les patients doivent être vigilants
et demander plus d’informations sur les suppléments qui seront
facturés afin d’éviter de mauvaises surprises. Dans les hôpitaux où
la rubrique “frais divers” dépasse largement la médiane nationale, les
patients doivent exiger plus d’explications sur le contenu exact de
cette rubrique.
Si les valeurs de l'hôpital
choisi sont vertes, cela n'empêchera pas une facture élevée (puisque la
facture dépend de la gravité de l’état de santé, de la durée du séjour…)
mais elle sera relativement moindre par rapport à des hôpitaux en rouge ou
en orange.
Dans tous les cas, les patients
membres de la Mutualité chrétienne pourront obtenir plus d’informations et
de détails auprès de leur mutualité régionale.
|