Hôpitaux
(3
avril 2008)
Quels suppléments de chambre et d’honoraires à
l’hôpital?
La
pratique des suppléments de chambre facturables et des suppléments
d’honoraires que peuvent demander les médecins à leurs patients hospitalisés
est bien réglementée.
Lors
de votre arrivée à l’hôpital, vous devrez compléter et signer une
déclaration d’admission. Ce document, établi en double exemplaire (un pour
l’hôpital et un pour vous) et intitulé “Choix de chambre et conditions
financières”, reprend les informations financières relatives à votre
hospitalisation. Ainsi, les suppléments de chambre et les suppléments pour
les prestations médicales sont clairement annoncés. Les choix que vous ferez
sur le type de tarif (tarif INAMI / tarif statut des médecins) et le type de
chambre (commune / à deux lits / particulière) auront une importance sur le
montant de votre facture d’hospitalisation. Voici un petit tableau qui vous
permettra de déterminer si ces suppléments peuvent ou non vous être
facturés.
|
Type de chambre |
Supplément de
chambre autorisé |
Suppléments
D'HONORAIRES AUTORISéS |
|
Médecin conventionné |
Médecin
non conventionné |
|
Chambre commune |
NON |
NON |
OUI sauf pour
les catégories protégées (1) |
|
Chambre à deux
lits pour convenance personnelle |
OUI : maximum
20,92 euros par
jour
(montant au
01.01.2008) |
NON |
OUI sauf pour
les catégories protégées (1) |
|
Chambre à deux
lits pour
•
● Non
disponibilité de chambre commune,
•
● Admission dans
une unité de soins intensifs ou d’urgence, contre la volonté du
patient et pour la durée du séjour dans l’unité,
•
● Admission d’un
enfant accompagné d’un parent qui séjourne à l’hôpital. |
NON NON
NON |
NON NON
NON |
OUI sauf pour
les catégories protégées (1) NON
NON |
|
Chambre à deux
lits – patient appartenant à l’une des catégories protégées (1) |
NON |
NON |
NON |
|
Chambre
individuelle pour convenance personnelle |
OUI |
OUI |
OUI |
|
Chambre
individuelle parce que
•
● La santé du
patient, les examens, le traitement ou la surveillance l’exigent.
•
● Les nécessités
du service ou la non disponibilité du type de chambre voulu
impliquent le recours à une chambre individuelle.
•
● Il y a
admission dans une unité de soins intensifs ou d’urgence, contre la
volonté du patient et pour la durée du séjour dans l’unité.
•
● Il y a
admission d'un enfant accompagné par un parent qui séjourne à
l'hôpital. |
NON NON
(2)
NON
NON |
NON NON
NON
NON |
OUI sauf pour
les catégories protégées (1)
OUI sauf pour
les catégories protégées (1)
NON
NON |
(1) Il
s’agit des bénéficiaires de l'intervention majorée ci-après et leurs
personnes à charge:•
●
les bénéficiaires de l'allocation pour handicapés (allocation de
substitution de revenus, allocation d'intégration et allocation pour l'aide
aux personnes âgées), sauf ceux qui appartiennent aux catégories 3 ou 4
concernant l'allocation d'intégration, avec un partenaire de fait ou un
conjoint qui a un revenu,•
●
les enfants avec allocations familiales majorées en raison d'un handicap,•
●
les bénéficiaires de forfait pour matériel d'incontinence,•
●
les patients admis dans un service de soins palliatifs et les
bénéficiaires de l'allocation forfaitaire pour patients palliatifs à
domicile,•
●
les bénéficiaires du forfait maladies chroniques.•
●
les personnes sous statut OMNIO.
(2)
Lors d’un séjour en chambre individuelle en raison de la non disponibilité
d’une chambre double, le supplément lié au séjour en chambre double peut
être facturé sauf pour les catégories protégées.
Comparez
les pratiques tarifaires
des hôpitaux
L'évaluation
et la surveillance des coûts à charge des patients hospitalisés sont une
priorité de la Mutualité chrétienne. Chaque année, celle-ci analyse les
coûts facturés à charge des patients hospitalisés. Afin de mettre cette
information à la disposition de tous, la Mutualité chrétienne propose sur
son site Internet www.mc.be
un module permettant à toute personne de comparer
les pratiques tarifaires des hôpitaux
(1). Cette étude a
été réalisée en comparant les services de chirurgie, médecine interne,
pédiatrie, maternité et gériatrie-revalidation, par type de chambre, dans
les hôpitaux généraux. Pour qu'une hospitalisation soit prise en compte, il
faut que l'admission et la sortie aient été faites dans le même service. Les
hospitalisations “exceptionnelles” sont exclues (séjour très longs, coûts
extraordinaires…). Les résultats pour un hôpital, un service et un type de
chambre donnés ne sont donnés que si plus de 10 hospitalisations sont
retenues. Les montants
repris dans cette comparaison sont des moyennes constatées sur base des
factures de 2006. Ces montants ne sont qu'une indication permettant de
situer la pratique tarifaire d'un hôpital par rapport à un autre. Ces
montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut-être moindre ou
plus élevée selon la lourdeur de l'intervention, le conventionnement ou non
du médecin, le type de matériel, la durée de séjour. Les montants facturés
ne donnent aucune indication sur la qualité des soins.(1) Si vous n’avez pas accès à l’Internet, appelez gratuitement le 0800
10 9 8 7 ou contactez votre conseiller mutualiste qui consultera le module
pour vous.
En marche vous repond
Quel acompte
à l’hôpital?
Mon épouse a été hospitalisée suite à une chute et on a dû l’opérer car elle
s’était brisée le col du fémur. Après une semaine d’hospitalisation, on m’a
demandé de repayer un nouvel acompte de 50 euros alors que j’avais déjà payé
la même somme lorsqu’elle y est arrivée? Est- ce normal?
Cette pratique est tout
à fait légale.
L’hôpital demande
généralement de verser un acompte par période de 7 jours. Pour un séjour en
chambre commune, un acompte de 150 euros maximum peut être demandé pour les
frais de séjour.
Ce montant est ramené à
75 euros lorsque l’hospitalisation concerne un enfant ayant la qualité de
personne à charge (repris sur le carnet de ses parents) qui n’a pas droit à
l’intervention majorée.
L’acompte est de 50
euros pour les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée et pour
les personnes à leur charge.
Pour être complet,
précisons que les montants précités peuvent être augmentés de maximum sept
fois le montant du supplément pour la chambre, pour un patient hospitalisé,
à sa demande, dans une chambre à un lit ou dans une chambre à deux lits avec
supplément de chambre.
Gardez en tout cas le(s)
reçu(s)de l’acompte car il(s) vous permettra(ont) de vérifier l’exactitude
des sommes qui vous sont demandées lorsque vous recevrez votre facture.
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Hospi
Assistance |
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Pour toute
question relative à l’hospitalisation, n’hésitez pas à appeler notre
numéro d’appel gratuit Hospi Assistance au 0800 10 9 8 7 du
lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9 à 13h.
Vous pouvez
aussi contacter votre conseiller mutuelliste ou surfer sur
www.mc.be. |
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